Adoption du principe 8 octobre 2020, étude article par article, dates à déterminer par le leader parlementaire Simon Jolin-Barrette qui appellera au feuilleton de l’Assemblée nationale.
Journal des débats de l’Assemblée nationale.
La Ministre, Sonia LeBel.
PQ, Harold Lebel.
PLQ, Marc Tanguay.
CEP : Mon appréciation des mémoires.
Orientation, adopter tel quel, garder l’actuel, trouver mieux ou bonifier ?
Article, Le vote fractionnaire.
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Le gouvernement du Québec a tenu des travaux parlementaires, consultations particulières et auditions publiques en prévision de modifications importantes à La loi électorale rendues nécessaires avec la promesse électorale d’établir un nouveau mode de scrutin.
Des personnes et des organismes ont soumis des mémoires, un total de 45. J’en ai lu au moins les résumés ou conclusion et j’ai assisté sur les lieux ou sur ordinateur à près d’une dizaine de présentations. J’ai estimé systématiquement un à un à l’aide d’un instrument de mesure numérique à quel point sur 100 les mémoires me semblaient soutenir l’adoption tel quel, le statu quo, un autre mode de scrutin ou la bonification de PL°39. L’image qui suit en résume mon appréciation.
Le président de la Commission des institutions, travaux parlementaires, M. André Bachand, a remis son rapport. Sur 45 mémoires soumis, 12 n’ont pas été entendus. 36 ont été entendus. J’ai estimé que les auteur.es de 18 mémoires étaient très contre un référendum sur l’établissement d’un nouveau mode de scrutin, 5 plutôt contre, 17 pas capable de dire, et seulement 6 pour dont un seul très. Le Pl °39 est loin d’être adopté.
Si l’on pense à un sérieux processus qui amènerait le Québec en 5 à 10 ans à signer la constitution du Canada ou se donner le pouvoir, j’écrirais la charge de l’indépendance, le renouvellement de notre mode de scrutin et de notre Loi électorale dont référendaire obtient une très grande importance dans les meilleurs délais.
Le directeur général des élections croit qu’il devrait disposer d’une plus grande flexibilité pour déterminer les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs qui seraient définis dans une version révisée et moins prescriptive de la Loi électorale. Il aurait ainsi la souplesse nécessaire pour faire évoluer les processus électoraux en fonction des besoins des électrices et électeurs ainsi que des personnes candidates. À mon sens, il mérite leur appui.
