Idée d’un mode de scrutin combinant circonscription, région et parti, A+.

Robert Lachance,

Un électeur sur 49 619 dans Taschereau,

le même sur 567 483 en Capitale-Nationale, 

le même sur 6 169 772 en l’État du Québec, 

le même sur 8,388 millions de gens là en 2018.

En Canada sans le Québec, le même sur 37,06 moins 8,388 millions.

En monde, Québec compris, le même sur 7,534 milliards.*

Mon commentaire précédent se terminait comme suit : en clair et bref, poids fractionnaire sur 125 à l’Assemblée nationale, plutôt que de un intégral sur 125 :

10 – Nord-du-Québec

 – Ungava, 0,08.

09 – Côte-Nord

  • Duplessis, 1,29;
  • René-Lévesque,1,32.

11 – Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

  • Îles-de-la-Madeleine, 1,17;
  • Gaspé, 1,26;
  • Bonaventure, 1,33.

08 – Abitibi-Témiscamingue

  • Abitibi-Est, 0,42;
  • Abitibi-Ouest, 048;
  • Témiscamingue, 1,59.

01 – Bas-Saint-Laurent

  • Matane-Matapédia, 1,79;
  • Rimouski, 1,58;
  • Rivière-du-Loup-Témiscouata, 0,77.

A+, demande générale ou pas !

C’était faire vite et pas assez long. L’essentiel y était pour moi de décrire la mécanique des cagnottes, d’exposer les particularités des régions administratives et de donner une première idée de la variation des poids législatifs fractionnaires des député/es. À ces éléments essentiels, j’ajoute ici un tableau qui concerne les élu/es promu/es par leur parti à la Commission. J’avance, en vertu de leurs votes mérités en circonscription et obtenus des cagnottes sous SMUT-CRP, quels auraient été leurs poids législatifs sous ce nouveau mode de scrutin. Oublier les poids précédents. Bien avant, il aurait fallu écrire de représentation et voici.

Au niveau de la circonscription, nous sommes au Québec en représentation directe majoritaire, le/la candidat/e élu/e député/e est celui/le qui remporte le plus de votes.

À celui de la région, nous n’en sommes qu’au Pl °39 : 1 – principe de changement de mode de scrutin adopté avec l’accord des deuxième et troisième groupe d’opposition mais sans celui du parti formant l’opposition officielle; 2 – retrait du référendum devant être tenu le jour de la prochaine élection, reportant à l’élection suivante au minimum  en cas d’un oui improbable la réalisation du changement; 3 – étude en Commission article par article; quand ? « On est en pandémie, en troisième vague. Il y a beaucoup de choses à faire », a répliqué la ministre LeBel. « Je comprends la déception, mais on va aller de l’avant » et « recommencer l’étude du projet de loi ». Elle n’a pas donné d’échéancier. Le Soleil, 28 avril. On verra ! Pour l’instant, place à la vaccination, aux négociations, quoi d’autres ?

C’est dire à quel point nous sommes loin de là où le projet ambitieux Liberté-Nation du juriste Guy Bertrand veut nous amener dans une dizaine d’années, d’une province plurinationale de 17 régions administratives à une république fédérale de 17 États. Il se trouve en ce projet matière à réflexion qui ne se trouve pas aux programmes indépendantistes du PQ et de QS.

 Au niveau du Chef/fe de l’État, nous sommes en représentation indirecte : devient chef/fe du gouvernement le chef du parti qui remporte le plus grand nombre de circonscriptions. C’est la loi. Il/le n’est pas élu/e comme en France et autrement aux États-Unis pour ne mentionner que deux pays précurseurs en la matière mais désigné/e par la loi selon la coutume britannique.

Ceci écrit, en situation politique binaire en déclin où un parti est gagnant majoritaire en élu/es parfois minoritaire en électeur/es, un parti est perdant minoritaire en élu/es parfois majoritaire en électeur/es. Les parfois sont durs à avaler. Le consentement mutuel à ça par défaut plutôt que par constituante et référendum, est qu’une fois l’élection passée, l’élu.e d’une circonscription devient le/la représentant.e de toute sa population. Ça inclut les moins de 18 ans et les non-inscrit/es, pas seulement celui de ses électeur/es, partisan/es et sympathisant/es, pas seulement celui de l’électorat. On pourrait parler de distorsion face à un avenir appréhendé, étalé sur une espérance de vie qui va au Québec à 81 ans en 2018-2020 pour les hommes; à proche 85 pour les femmes.

Nous ne sommes plus en situation politique binaire depuis 1970 sauf de 1981 à 1989 sous PQ puis PLQ et la tendance générale est plutôt comme pour le savon, la bière et la communication, pour ne mentionner que ces items, à la diversification. La politique est communication, le politique connaissances et en ça, la technologie et le contenu a bien changé depuis le transistor et ses suites. Ça appelle à moyen terme, disons 2026-2030, à non seulement un nouveau mode de scrutin mais à un nouveau consentement mutuel en système électoral, établi par assemblée constituante de préférence à Assemblée nationale (AN). Aux mémoires présentés à la Commission, plusieurs intervenant/es souhaitent un changement de culture politique, une collaboration entre un parti au pouvoir minoritaire en nombre d’électeur/es et un éventail de partis minoritaires majoritaire à plusieurs en électeur/es. Les femmes et les hommes y compteraient également.

Tout vote gagnant pour les électeur/es et alors votes fractionnaires à l’AN pour les député/es.

Le tableau 1 ci-dessous rapporte les nombres de personnes que comptaient en 2016 quelque 15 circonscriptions du Québec, celles des membres de la Commission des institutions; en suivantes, les nombres en elles d’électeur/es inscrit/es et les résultats de l’élection de 2018. On remarque qu’en D’Arcy-McGee, 89 505 fait le double d’Ungava à 45 000 de population. Les deux circonscriptions sont hors normes Cour suprême du Canada, celle-ci considère acceptable lors de leur formation un écart de 25 % d’un coté et de l’autre d’un quotient électoral, le nombre d’inscrit/es divisé par le nombre de circonscription. Il y a pire, Îles-de-la-Madeleine, ~ 12,475.

Mais là n’est pas ma préoccupation première. Celle-ci vient du fait que le nombre de bulletins gagnants total en l’État, 1 873 589 est inférieur à celui du nombre de bulletins perdants, 2 159 949. Allo représentation ! dirait un imitateur de Serge Denoncourt à À la semaine prochaine. Sérieusement, pour les 15 circonscriptions seulement, les bulletins gagnants sont du même désordre, 228 323, les bulletins perdants 244 279.

En Ungava, les bulletins gagnants, 2 270, ne font que 26,5 % des bulletins valides, 8 564; que 5 % de la population, 45 000. Dans D’Arcy-McGee, le nombre de bulletins valides, 25 681, n’est que de 46 % du nombre d’inscrit/es, 55 726, que 29 % de sa population, 89 505. Nous sommes en manque grave d’un mode de scrutin représentatif pour ces deux circonscriptions.


Tableau 1. Données de l’élections 2018poidscirconscription des membres de la commission des institutions
pop. 2016
bulletinsC+R+P légis latif, 15125, X100
inscrit/esvalidesgagnantsperdantsgain total
45 00028 3148 5642 2706 2942 5550,0738Ungava
49 91039 99528 14715 56212 58515 8470,45449Nicolet-Béc.
55 23543 94730 27416 30213 97216 5870,47651Bellechasse
57 54542 58424 64314 49110 15224 9590,71677LaFontaine
59 82546 09029 77110 33119 44067 2061,928208Jean-Lesage
66 31051 72937 79518 79918 99632 3380,928100Repentigny
66 53554 05738 25117 68520 566109 7413,148340Joliette
71 20053 82335 13812 51422 62483 2572,388258Laporte
71 94556 90339 54321 60217 94121 8870,62868Mirabel
72 52048 07626 74216 8439 89927 3110,78385Notre-D Grâce
73 95054 96232 30013 05719 24317 9650,51556Chapleau
77 37060 76142 50416 78925 71519 1870,5559Saint-Jean
78 13560 50242 91017 01125 89927 5150,78985Richmond
78 43057 13130 33915 98214 35727 0330,77584Chomedey
89 50555 72625 68119 0856 59629 5530,84892D’Arcy-McGee









1 013 415754 600472 602228 323244 279522 941151 620total
67 56150 30631 50715 22216 28534 8631108moyenne
8 164 0006 169 7724 033 5381 873 5892 159 9494 033 538

total État

Dans un mémoire présenté à la Commission début 2020, Jon Breslaw propose la représentation fractionnelle, soit un poids législatif à chaque élu/e d’un parti, proportionnel au pourcentage de votes que ce parti a obtenu, sur le pourcentage de sièges gagnés. Sous cette formule, le poids législatif du député d’Ungava aurait été de 0,374, soit 1 509 455 votes obtenus par le parti sur un total de 4 033 538 bulletins valides, pour 74 sièges sur 125, soit 0,587; finalement, 0,642, comme à chacun de ses collègues de la CAQ. Au PLQ, 0,248 sur 0,248, soit exactement 1, comme actuellement. Au PQ, 0,171 sur 0,08, soit 2,13 et à QS presqu’autant, 0,161 sur 0,08, soit 2,01. La 42e législature aurait été minoritaire à 37,4 %. Instable ? Dans son mémoire à la Commission, Stéphane Rouillon propose une formule efficiente pour plus de stabilité dans cette situation. J’ai écrit une adaptation de la formule pour solution à la problématique de la parité homme/femme.

Un mémoire du DGE lors du Pl ° 78 en 2010 expose lui une formule en provenance de citoyen/nes, le vote fractionnaire. Le vote fractionnaire tout comme la représentation fractionnelle attribue un poids législatif particulier à tout/e député/e plutôt qu’un poids de parti et que 1 intégral lors d’un vote à l’AN. Le vote fractionnaire retient pour poids le nombre d’électeur/es inscrit/es dans la circonscription sur la moyenne d’électeur/es en circonscription. Pour Ungava, 28 314, sur 6 169 772 divisé par 125, soit 49 358. Le député aurait obtenu 0,57 pour poids législatif. Son collègue de St-Jérôme, la circonscription la plus populeuse, 60 859, aurait obtenu 1,23; le député du PQ en Îles-de-la-Madeleine, la circonscription la moins nombreuse, 10 729 inscrit/es, aurait obtenu 0,22.

 Ce poids est établi sur le nombre de personnes inscrit/es en son électorat mais pour une meilleure représentation, il pourrait l’être sur le nombre de personnes en circonscription et en population. La corrélation entre ces deux variables est très élevée, j’ai calculé de l’ordre de 0,85 à 0,95 pour les données insuffisantes du tableau 1. La différence de résultats suite à l’usage de l’une ou l’autre variable n’est pas très grande, elle tient surtout au nombre d’inscrit/es qui ne votent pas, au nombre des moins de 18 ans et au nombre de non-inscrit/es. Pour meilleur, je suggère donc de retenir la population plutôt que le nombre d’électeur/es inscrit/es. Pour démonstration ici, je m’en tiens aux bulletins valides. À plus pour plus.

Étant donné que le nombre de personnes varie d’une circonscription à l’autre, pour que chaque vote compte, et également, il faut que ce soit eu égard à plus d’un critère en dénominateur commun et je dirais en priorité relativement à la circonscription. En Ungava, par exemple, chaque vote vaut 1 dans les totaux 8 564, 2 270, 2 225 et 6 294. Cependant, en regard du chef du gouvernement, c’est chaque circonscription qui vaut 1 à partir d’un nombre inégal d’électeur/es. C’est ainsi qu’il est possible que chaque vote compte également en retenant plus qu’un critère. Quelqu’un pourrait croire à juste titre qu’un vote quant aux inscrit/es en Ungava, 28 314, pèse 1,97 fois un vote en D’Arcy-McGee, 55 726, pour l’élection du premier/e ministre.

Retenir l’une ou l’autre variable ne ferait pas de différence choquante sauf par exemple à quelques circonscriptions comme Îles-de-la-Madeleine, Ungava, D’Arcy-McGee et Notre-Dame-de-Grâce. L’intérêt est au niveau du discours politique : les candidat/es pourraient laisser entendre que les inscrit/es ont à voter non seulement pour eu/les mais aussi pour les non-inscrit/es, dont principalement les moins de 18 ans; ainsi, en 2018, leurs votes n’auraient pas compté seulement pour moins de 50 % de la population 4 033 538 personnes, mais pour 8 388 000. Je préfère à ça cependant pour les moins de 18 ans, une modalité propre d’exercice de leur droit de vote, par exemple par procuration aux pères ou mères le temps qu’il faudra, mais j’accepterais cette entourloupette verbale en attendant.

En SMUT-CRP, il n’y aurait que des électeur/es gagnant/es, sinon en circonscription, en région ou parti. Denis Lamothe est le choix de 2 270 caquistes ou sympathisant/es mais le représentant d’environ 45 000 personnes d’une population nationale de 8,388 millions, dont 28 314 électeur/es inscrit/es. Ces personnes ont produit 8 564 bulletins valides. Alors sous ce mode, lors d’un vote à l’Assemblée nationale, son poids fractionnaire législatif serait de ses 2 270 bulletins, plus 285 de la cagnotte de parti, plus rien côté cagnotte de région, soit finalement 2 555 unités-électeur/es. À la CAQ, ça fait 2 270 gagnant/es en circonscription et 2 555 en parti; aux autres parti, un/e député/e par consentement mutuel en circonscription et en poids législatif grâce à la cagnotte, au PQ, 2 224; au PLQ, 2 134; à QS, 1 416; à autre, à déterminer, 520.

L’avant-dernière colonne du tableau 1 montre le poids mérité par les autres membres de la Commission. Les écarts monstrueux par exemple entre Ungava, 2 555 et les autres en moyenne, 34 863, tient en premier lieu au faible nombre d’inscrit/es par rapport à la population mais surtout à la faible participation à l’élection et au partage du vote. Entre Joliette, 109 741, et les autres, la hauteur du poids tient au fait que Véronique Hivon est seule à se partager la cagnotte d’une région qui compte 8 circonscriptions et que l’énorme cagnotte du PQ. 351 551 votes n’est partagée que par 10 élu/es. Entre Jean-Lesage, 67 206, et les autres, c’est pour les mêmes raisons. Entre Laporte, 83 257, et les autres, la cagnotte de région PLQ s’élève à 124 899 et elle n’est partagée qu’entre deux élu/es, celle de Laporte et celui de La Pinière. On a le choix entre conclure que le SMUT-CRP serait fortement inégalitaire ou que c’est plutôt le SMUT dans sa forme actuelle qui est inégalitaire.

le principe d’un changement de mode de scrutin a été adopté le 8 octobre 2020. La question de tenue d’un référendum de sanction à l’élection de 2022 a été retirée en avril dernier; il reportait l’application d’un changement à notre mode de scrutin à 2026 sous réélection certaine au dernier sondage d’un gouvernement majoritaire et sous condition d’un oui fort improbable. Le temps nécessaire pour la réforme de la carte électorale envisagée n’étant plus nécessaire sous SMUT-CRP, l’étude article par article, l’adoption et la sanction du Pl °39 me semble réalisable à temps pour que l’exercice d’un nouveau mode de scrutin soit possible dès octobre 2022.

SMUT-CRP ou SFUT ?

Julien Verville, dans la réforme du mode de scrutin au Québec : Trajectoires gouvernementales et pistes de réflexion, note que le Pl °39 est davantage mixte compensatoire que proportionnel. Il est mixte, un vote de circonscription, un vote de liste; il est compensatoire, il offre une deuxième chance au parti par région. C’est ce que j’ai compris. Le SMUT-CRP serait d’un seul vote mixte compensatoire. Le SMUT-CRP est davantage fractionnaire ou fractionnel que majoritaire; pour nom finalement, SFUT ?

* Espérance de vie à la naissance, année 1944, en 2018-2020 de 81 ans; à 65, de 85; à 77 de 88. Donc, je comprends qu’appartenant à la génération de 1944, les conditions de mortalité vécues par les personnes de sexe masculin de cette génération leurs font espérer en moyenne une durée de 81 ans; si elles ont atteintes 65 ans, cette durée moyenne augmente à 85 ans; si elles en sont à 77 ans, la durée moyenne monte à 88 ans. Compréhension et présentation non-vérifiées. ISQ, Table de mortalité abrégée selon le sexe, Québec, 2018-2020.

«L’espérance de vie du moment mesure le nombre moyen d’années qu’une population pourrait s’attendre à vivre si elle était soumise tout au long de sa vie aux conditions de mortalité d’une année ou d’une période donnée. Elle peut être calculée à tout âge et représente alors le nombre moyen d’années restant à vivre au-delà de cet âge. Les espérances de vie calculées à la naissance et à 65 ans sont plus couramment diffusées, mais la durée de vie restante à d’autres âges est également disponible dans la table de mortalité (disponible sur le site Web de l’ISQ).

Il faut savoir que plus un individu avance en âge, plus l’âge qu’il peut espérer atteindre augmente. Ainsi, les personnes ayant déjà survécu jusqu’à 65 ans peuvent espérer atteindre, selon la table de mortalité du moment, un âge plus élevé que l’espérance de vie à la naissance.

L’espérance de vie de l’année la plus récente dresse le portrait le plus actuel de la situation. Le calcul sur des périodes de trois ou cinq ans permet d’établir la tendance générale dans l’évolution de la mortalité en réduisant les fluctuations ponctuelles.

L’espérance de vie du moment résume le niveau de mortalité, indépendamment de la structure par âge de la population. Elle ne représente pas la durée de vie moyenne qu’une génération vivra dans les faits, car cette durée dépendra de l’évolution de la mortalité jusqu’à l’extinction complète de la génération. L’espérance de vie calculée par génération donne donc un résultat différent de l’espérance de vie du moment. Pour plus de détails sur l’espérance de vie par génération, consultez le document L’espérance de vie des générations québécoises : observations et projections, paru en juin 2016. Des données de mortalité par génération sont également disponibles sur le site Web de l’ISQ.» Le bilan démographique du Québec, Institut de la statistique du Québec, 2020. »

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