Projet d’un mode de scrutin combinant circonscription, région et partis

Robert Lachance,

Un électeur sur 49 619 dans Taschereau,

le même sur 567 483 en Capitale-Nationale, 

le même sur 6 169 772 en l’État du Québec et 

une personne sur 8,388 millions de gens y en 2018.

Avertissement. Ce texte contient des fautes et pas seulement d’orthographe ou de syntaxe; je n’ai pas les moyens de les supprimer, je vous laisse les trouver et je vous remercie à l’avance de me les signaler.

( fait suite du même auteur le mois dernier, Un nouveau mode de scrutin dès 2022 toujours désiré et à rendre possible, et plusieurs textes précédents)

 Le projet de loi °39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin a franchi l’étape de l’adoption du principe le le 8 octobre dernier. J’en suis très heureux. Maintenant, les modalités du changement restent à déterminer article par article, au plus tôt à partir de septembre et au plus tard assez tôt pour laisser le temps nécessaire à la DGEQ de préparer l’élection pour le 3 octobre 2022.

L’idée de sanction par référendum plutôt que par le lieutenant-gouverneur je dirais que contient le Pl °39 a été judicieusement retirée par la ministre en charge, merci. La présence de cette sanction reportait vraisemblablement l’application du changement au plus tôt à 2024 en cas d’un improbable oui et d’élection d’un gouvernement minoritaire ou à 2026 en cas de oui et d’élection d’un gouvernement majoritaire. Sans nécessité d’une refonte de la carte électorale, octobre 2022 comme date d’application d’un nouveau mode de scrutin redeviendrait pensable et réalisable.

En campagne électorale 2018, le chef de la CAQ François Legault et maintenant du gouvernement avait laissé entendre que le changement pourrait être appliqué dès octobre 2022. C’est ce qu’a retenu strictement le MDN et les partis d’opposition. Le changement n’est plus possible à cette date à moins d’abandonner l’exigence d’une refonte de la carte électorale, la DGEQ a laissé savoir qu’elle n’aurait plus le temps de faire à temps.

En circonstance, je travaille à un mode de scrutin qui n’exigerait pas une refonte de la carte électorale pour que la réforme prenne effet maintenant, c’est à dire en octobre 2022. Le résultat recherché, l’idéal en tête a dit Gabriel Nadeau-Dubois le jour de l’adoption, est que tous les votes comptent; j’ajoute également. Ce nouveau mode combine circonscription, région et partis; donc CRP pour acronyme. Plutôt qu’une voix intégrale comme maintenant, un.e élu.e y recherche un poids législatif fractionnaire variant raisonnablement autour de un; en fait, le nombre d’électeur&es inscrit&es, ÉI, en circonscriptions sur le nombre total d’ÉI, TÉI, divisé par 125. J’ai retenu cette idée citoyenne de vote fractionnaire d’un mémoire du DGEQ lord du Pl °78 en 2010. Là, ce poids est déterminé à partir principalement du nombre de bulletins valides obtenus à l’élection. Le Pl °78 retient plutôt le nombre d’ÉI en circonscription. Ma préférence va à population de la circonscription plutôt que bulletins valides ou ÉI. Ce texte retient les nombres de bulletins valides, variable disponible et suffisante pour exposer le cheminement du poids électoral de l’urne à l’Assemblée nationale.

 Pour fonder une représentation de la population par  circonscription, région et partis, le mode de scrutin CRP réserve d’abord les votes obtenus par les candidat.es gagnant.es de tous partis à une valeur de départ de leur poids fractionnaire législatif. À celui-ci peut s’ajouter ensuite une prime de région provenant d’une cagnotte garnie des votes des candidat.es perdant.es du même parti dans cette région quand il y en a. S’il n’y en a pas, les votes des perdant.es vont garnir une cagnotte de parti à répartir aux gagnant.es intelligemment.

Y’a rien comme un tableau pour m’aider à vous expliquer ce que j’ai à vous faire comprendre. Celui que je vous procure est charpenté en tête de rangées par les noms de région que vous retrouvez dans l’ordre inverse à la figure 1 en page 7 du mémoire 027M de la DGEQ. Celui-ci a été présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2020. Les données elles découlent de compilations faites à partir des résultats de l’élection d’octobre 2018.

Ainsi, en première ligne, vous retrouvez les nombres de bulletins de vote valides en circonscription d’Ungava, unique dans la région Nord-du-Québec. Cette région ne s’est pas méritée de sièges de région au Pl °39. L’élu en 2018 a obtenu 2 270 votes. Il n’y a pas d’autre député.e en Nord-du-Québec, il n’y a donc pas là de prime de région possible, alors zéro en deuxième colonne. Comme il n’y en a pas, les votes aux perdants, pour ne pas être perdus, vont aux cagnottes des partis : 2 134 à celle du PLQ, 2 224 à celle du PQ, 1 416 à celles de QS. Les 520 derniers votes aux autres candidat.es sont mis en attente d’une fin heureuse.

Ligne suivante, la région Côte-Nord compte deux circonscriptions, Duplessis et René-Lévesque. En 2018, les deux élu.es s’y sont mérité.es un total de 15 078 voix. Les deux sont du PQ, alors la cagnotte de région y reste à zéro. La CAQ s’y est gagnée un total de 13 328 voix; comme elle n’y a pas d’élu.e, ces votes vont à la cagnotte de parti plutôt que de région; même sort pour les 6 180 du PLQ et les 4 482 de QS. Les 548 derniers votes aux autres candidat.es de la région sont en attente d’une fin gagnante.

Ligne suivante, la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine compte trois circonscriptions : Îles-de-la-Madeleine, Gaspé et Bonaventure. En 2018, les élu.es, tous trois du PQ, s’y sont valu.es un total de 17 374 votes; Comme pour Côte-Nord, rien pour la cagnotte de région dont il.les auraient bénéficié, rien pour la cagnotte de parti du PQ. Celle du PLQ se gonfle de 14 488 voix, celle de la CAQ de 7 737, celle de QS de 6 800, celle à autres partis de 1 096. Pour qu’idéalement, en toute équité électorale chaque vote compte également, des solutions reste à imaginer et une à adopter concernant ces 1 096 votes cumulés sous Autres. 

La région Abitibi-Témiscamingue comme celle de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine compte trois circonscriptions : Abitibi-Est, Abitibi-Ouest et Rouyn-Noranda-Témiscamingue (RNT). En 2018, la CAQ y a gagné deux circonscriptions, Abitibi-Est et Abitibi-Ouest, QS une, Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Les élu.es s’y sont mérité.es une somme de 25 951 votes, la CAQ une de 16 647 gagnant.es en Abitibi-Est et Ouest et une de 8 798 perdant.es en RNT. En mode de scrutin CRP, ils ne sont pas perdus mais alloués à la cagnotte de région que se partageront les gagnant.es. La gagnante en RNT obtient en poids législatif ses 9 304 votes plus les 7 022 votes obtenus des deux candidats QS d’Abitibi Est et Ouest. Comme il n’y a pas de candidat.es gagnant.es au PQ et au PLQ en cette région, leurs 16 887 votes au premier et 11 235 votes au deuxième vont à la cagnotte de leur parti. Les 2 610 votes à Autres partis sans candidat.es gagnant.es pourraient être attribués aux candidat.es des partis gagnants par les perdants selon leur préférence pour qu’ils ne soient pas perdus et qu’ainsi, idéalement chaque vote compte.

En Bas-Saint-Laurent, c’est comme en Abitibi-Témiscamingue sauf que les deux gagnants sont du PQ plutôt que de la CAQ et le troisième du PLQ plutôt que de QS.

En Centre-du-Québec, Mauricie, Chaudières-Appalaches et Laurentides, tous les gagnant.es sont de la CAQ de sorte qu’il n’y a pas pour ce parti de cagnotte régionale ni de parti. Il en va de même pour les régions de Mauricie, Chaudières-Appalaches et Laurentides. Comme les autres partis n’y obtiennent pas d’élu.es, ils garnissent abondamment leurs respectives cagnottes de parti. Il en va de même évidemment pour les Autres.

En Saguenay-Lac-Saint-Jean, trois partis ont au moins un.e élu.e : La CAQ, le PLQ et le PQ; QS n’en obtient pas. Ces trois partis gonflent leur cagnotte de région de 63 004 unités; celle de parti de QS se voit augmenter de 16 662. Suite à la partielle, le PLQ n’est plus des trois. En représentation fractionnelle, Jon Breslaw suggère de s’en tenir à l’élection générale pour l’attribution des poids législatifs.

En Estrie, la CAQ gagne 4 circonscriptions : Mégantic, Orford, Richmond et Saint-François; QS obtient Sherbrooke. Il y a une erreur au tableau et je me remercie de vous le dire. Les électeur.es de la CAQ en Sherbrooke ont droit à une représentation via la cagnotte de région pour Sherbrooke, le tableau n’en affiche pas. À l’inverse, les votes des électeurs au PLQ et au PQ en Mégantic, Orford, Richmond et Saint-François sont à allouer à leur cagnotte de parti plutôt qu’à ajouter à la cagnotte globale de la région. C’est à corriger à la ligne et aux totaux de colonne. Faute de temps, je m’en tiens à exposer principalement la mécanique de répartition des votes dont les « perdus ».

En Lanaudière, il y a du semblable à en Abitibi-Témiscaminque et en Estrie : un seul candidat à un parti, tous les autres à un autre. L’élu.e au PQ remporte la plantureuse cagnotte régionale de 56 901 votes, les votes aux autres partis iront garnir les respectables respectives cagnottes de parti.

En Capitale-Nationale, il n’y a que le PQ sans élu.e, il s’y accumule une enviable cagnotte de parti. La région comptant 11 circonscriptions, le total à sa cagnotte de région est aussi haut que 145 862. Suite à la partielle, le PLQ n’est plus des partis gagnants. Je répète, en représentation fractionnelle, Jon Breslaw suggère de s’en tenir à l’élection générale pour l’attribution des poids législatifs.

En Montérégie, c’est comme en Capitale-Nationale à la différence que c’est QS plutôt que le PQ qui est le seul parti à ne pas avoir d’élu.e. Sa cagnotte de parti gonfle généreusement de 118 506 unités législatives.

En région de Montréal, seul le PQ est sans élu.e; sa cagnotte de parti s’augmente de 92 589 unités législatives.

Tout compte fait, sur 4 033 538 votes valides, erreurs incluses, pour 1 871 319 électeur.es gagnant.es , 46,4 % des votes valides, la représentation à l’Assemblée nationale se fera via les élu.es de circonscription. Pour 987 017 autres électeur.es, 24,5 %, elle se fera par de ces mêmes élu.es de la région là où le parti en a au moins un à partir de la cagnotte de région. Sinon, pour 989 654 autres, 24,5 %, par un.e élu.es du parti d’une manière à déterminer par celui-ci; pour les 185 548 électeur.es restant.es sans parti gagnant, 4,6 %, une manière de faire reste à trouver.

Il serait intéressant et instructif d’établir ce que sont ces pourcentages aux résultats électoraux de 2014, gouvernement majoritaire à 70, 30, 22 et 3 pour 125 ainsi que 2012, minoritaire à 54, 50, 19 et 2, comparativement à 2018, gouvernement majoritaire à 74, 31 10 et 10.

Un État, avec la majuscule, est une population sur un territoire. L’État du Québec compte des circonscriptions vastes et peu populeuses comme Ungava ou Îles-de-la-Madeleine. Le mode de scrutin CRP tel qu’exposé ici a le défaut d’allouer peu de poids législatif à ces député.es. Pour maintenir élevé l’idéal « que chaque vote compte, également » il est nécessaire d’ajouter une deuxième variable pour réduire les écarts extrêmes d’électorat, par exemple la superficie des circonscriptions. J’y travaillerai. 

Un volontariat de 4 003 538 personnes ne constitue que 65 % d’un électorat de 6 169 772 et que 48 % d’une population de 8,388 millions d’habitants. On peut imaginer que les  2 millions de non-votants cèdent l’exercice de leur droit de vote aux votants qui deviennent ainsi procureur.es genre. Les moins de 18 ans, 1,5 million de descendant.es de l’électorat, les quelque 500 000 non-inscrit.es et les 2 millions de non-votants pourraient ainsi contribuer passivement aux choix des député.es. Il s’agit alors d’ajuster la variable bulletins de vote par celle de population de la circonscription. Je n’y travaillerai pas avant mise au feuilleton de l’étude détaillée du PL °39.

Pour l’inclusion des moins de 18 à l’exercice de congédiement ou de réengagement du gouvernement et des oppositions j’ai de meilleures idées que la solution précédente. 

Je n’ai pas abandonné l’idée de remplacer le principe une personne un vote par celui d’une année d’espérance de vie un point électoral, chaque chose en son temps. Il n’y aura qu’à substituer à la variable bulletins valides, celle de points électoraux.

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