Idée d’un mode de scrutin combinant circonscription, région et parti.

Robert Lachance,

Un électeur sur 49 619 dans Taschereau,

le même sur 567 483 en Capitale-Nationale, 

le même sur 6 169 772 en l’État du Québec et 

une personne sur 8,388 millions de gens y en 2018.

Avertissement. En rédaction épicène, j’utilise ici la barre oblique /, le ou au sens logique mathématique au lieu du point. Le fait pourrait choquer des lecteur/es, la manière n’est pas recommandée notamment par Pierrette Vachon-L’Heureux 2004.

Avec humilité et réalisme, ce texte contrairement au précédent emploi en titre le terme idée plutôt que projet. L’affaire n’en est qu’à ça, là là. Il expose de façon démonstrative et détaillée le contenu du tableau 1 de l’envoi précédent intitulé Poids législatif combinant les votes obtenus de circonscription, de région et de parti.

L’idéal poursuivi est un respect intensifié du principe d’une personne un vote ainsi que l’évolution du mode de scrutin SMUT pour scrutin majoritaire uninominal un tour en SMUT-CRP, CRP ajouté pour circonscription-région-parti. C’est genre mixte sans scrutin de liste pour mesure compensatoire mais mesure de proportionnalité. 

L’originalité en est la constitution d’une cagnotte de région à même les votes perdants des candidat/es de la région s’il y a lieu et d’une cagnotte de parti pour une région où au moins un.e candidat.e gagnant/e n’est pas du même parti. Ainsi, en Ungava, où il n’y a qu’une circonscription prévue dans le mémoire du DGE et du président de la CRÉ, exceptionnellement, il n’y a pas de cagnotte, ni de région ni de parti.

L’application de ce mode de scrutin n’exige pas une refonte de la carte électorale autre que la régulière prévue à la loi électorale après octobre 2022. Il me semble que le nouveau mode de scrutin pourrait être opérationnel dès le 3 octobre 2022 au bonheur minimum d’une coalition de représentant/es sur autres choses d’un million et demi d’électeur/es. La DGEQ saurait dire la date butoir qui permettrait à la 42e législature de faire le nécessaire à temps en cas d’acceptation en Assemblée nationale « de l’utile » au sens de Félix Leclerc dans son Tour de l’Île.

Lors de ma revue des 45 mémoires présentés à la Commission des institutions début 2020, je rappelle, j’ai remarqué cet extrait en sommaire du mémoire que le DGEQ a déposé à la Commission des institutions début 2020 :

« Le directeur général des élections croit qu’il devrait disposer d’une plus grande flexibilité pour déterminer les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs qui seraient définis dans une version révisée et moins prescriptive de la Loi électorale. Il aurait ainsi la souplesse nécessaire pour faire évoluer les processus électoraux en fonction des besoins des électrices et électeurs ainsi que des personnes candidates. »

Ça va chercher ! Il n’a pas écrit non l’exercice mesquin de la charge gouvernementale aux intérêts et préférences d’un parti majoritaire grâce à un mode de scrutin peu représentatif des intérêts et préférences d’une majorité d’électeur/es. C’est sans compter les intérêts et préférences d’une majorité de non-électeur/es.

Mon texte se charpente en fonction de la division des 17 régions administratives énumérées aux tableaux du mémoire du DGE et président de la CRÉ. À partir des résultats de l’élection de 2018, Il montre comment sont constituées des cagnottes de votes de région et de parti qui permettront d’ajouter au gain obtenu en circonscription des élu/es gagnant/es. Le nombre de votes ainsi cumulés déterminera un nombre de points à chaque élu/e comme poids lors d’un vote à l’Assemblée nationale plutôt que l’intégral un sur 125 actuel. Ce nombre de points serait plus représentatif de celui des personnes ayant voté leur préférence pour un/e candidat/e et/ou un parti.

Premier cas en démonstration, région d’une seule circonscription.

D’entrée de jeu, la région administrative 10, Nord-du-Québec, ne compte qu’une circonscription, Ungava. Je répète, en mode de SMUT-CRP, une région doit compter plus qu’une circonscription pour avoir une cagnotte de région et plus qu’un parti gagnant. C’est ni l’un ni l’autre cas en Ungava. La cagnotte de région reste vide. Les 2 270 votes du gagnant lui restent et ceux des candidat/es perdant/es vont à leur cagnotte de parti.

Tableau 1. Décompte élection 1 octobre 2018, région Nord-du-Québec.

UngavaCAQPQPLQQSAutrestotal
bulletins valides2 2702 2242 1341 4165208 564
au gagnant2 270



1 893 589
cagnotte de région00000987 017
cagnotte de parti02 2242 1341 4165206 294
cagnotte totale du parti21 065351 551257 100357 668185 5481 172 932
nombre d’élu/es741031100125
partage28535 1558 29335 7670
bulletins valides État




4 033 538
population du Québec




8 388 000

Le tableau 1 rapporte les résultats de la plus récente élection pour la circonscription d’Ungava. le candidat gagnant pour la CAQ y a obtenu 2 270 votes, les perdant/es pour le PQ 2 224, pour le PLQ 2 134, pour QS 1 416 et pour les autres partis ou indépendant/e 520, total 8 564.

Le candidat élu amène avec lui à l’Assemblée nationale un poids législatif de 2 270 personnes. La majorité des autres votes valides y parviendront par le biais de la cagnotte des partis : 2 224 par celle du PQ, 2 134 par celle du PLQ, 1 416 par celle de QS. La façon de valoriser la minorité des 520 votes à autres candidat/es demeure à déterminer pour que 100 % des votes comptent.

La cagnotte de parti de la CAQ est fort modeste, elle ne se monte qu’à 21 065 votes alors que celle de QS domine à 357 668, celle du PQ est dans son dérailleur pour ne pas écrire miroirs à 351 551 et celle du PLQ à 257 100. Ça se comprend, il n’y a qu’en régions Côte-Nord et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine qu’elle n’a pas au moins un/e candidat/e gagnant/e.

Aussi, partagée à part égale entre 74 gagnant/es, pour exemple d’une formule à adopter, ça ne fait que 285 votes de plus que 2 270 à l’élu. De 1 sur 125 ou 0,008, le poids législatif de l’élu chute par rapport à l’État à 2 555 sur 4 033 538, soit 0,000633. Le nombre moyen de vote par circonscription se situe à 32 668 voix, 4 033 538 divisé par 125. Alors, 2 555 sur 32 668 donne 0,08, 1 sur 12 plutôt qu’un. C’est dire clairement chute de trop. Je trouve déplorable.

Pour que chaque vote compte également mais équitablement, il faut songer introduire au moins une autre variable. Un État est, brièvement, un territoire et une population. Vite de même, pour une meilleure représentation d’un État, je pense à la pertinence de variables que l’on considère actuellement avec intelligence plutôt que systématiquement comme par exemple la surface des circonscriptions mais pas encore leur distance de l’Hôtel du parlement ni le genre des élu/es.

En mode SMUT-CRP, tous les électeur/es, 4 033 538 personnes sur 8,388 millions au Québec sont gagnant/es, 1 893 589 de façon évidente au niveau de la circonscription, 987 017 à celui de la région, 1 172 932 à celui de l’État. Ce n’est pas le cas des 4 354 462 autres, une majorité de 51,9 % de personnes comptées pour personne dans la loi.

Deuxième cas, régions représentées par un seul parti.

Sur 17 régions administratives devenant aussi régions électorales, cinq ont été gagnées en 2018 par un seul parti, deux par le PQ et trois par la CAQ. C’est dire que ces territoires n’ont pas de cagnotte de région.

En #09, région administrative Côte-Nord, il y a deux circonscriptions, Duplessis et René-Lévesque. Les candidat/es du PQ gagnent les deux. La députée en Duplessis y obtient comme poids législatif de base 7 023 voix, le député de René-Lévesque 8 055. Comme il n’y a pas de perdant.e au PQ en Côte-Nord, il n’y a pas là de cagnotte de région. Sa cagnotte de parti s’élève à 351 551 votes à répartir entre 10 élu/es.

RégionCAQPLQPQQSAutres
Côte-Nord00200
Gaspésie-Îles …00300
Mauricie40000
Chaudières-Apppalaches70000
Laurentides90000

Sous répartition uniforme, chaque élu.e obtient 35 155 votes. l’image n’expose pas que la députée de Duplessis disposerait d’un poids législatif de 42 178 voix, celui de René-Lévesque de 43 210. Le poids moyen d’un/e élu/e se situe à 32 668 voix, 4 033 538 bulletins valises divisés par 125 élu/es. À l’Assemblée nationale, plutôt qu’une voix sur 125 lors d’un vote comme actuellement, les deux député/es disposeraient de poids législatifs, respectivement 1,29 et 1,32 voix sur 125.

Tableau 2. Décompte élection 1 octobre 2018, région Côte-Nord.

Côte-NordPQCAQPLQQSAutrestotal
Duplessis7 0236 8963 6682 53434420 465
  à la gagnante7 023



1 893 589
  cagnotte région00000987 017
  cagnotte parti06 8963 6682 53434413 442
René-Lévesque8 0556 4322 4401 94820419 079
  au gagnant8 055




  cagnotte région00000987 017
  cagnotte parti06 4322 4401 94820419 079
à partager351 55121 065257 100357 668185 5481 172 932
nombre d’élu/es107431100125
partage35 1552858 29335 7670
bulletins valides




4 033 538
gain cagnotte parti013 3286 1084 48254824 466

Le SMUT-CRP est une formule électeur&es gagnant&es-gagnant&es, les votes en Côte-Nord autrement perdus se rendent à l’Assemblée nationale via les cagnottes de parti plutôt que celles de région : pour la CAQ, 13 328 voix; le PLQ, 6 108; QS 4 482, Autres, 548.

La région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine compte trois circonscriptions, Îles-de-la-Madeleine, Gaspé et Bonaventure. Tout comme Côte-Nord, cette région n’a élu que des candidat/es PQ.

Le cheminement des votes y va comme en cette région : les élu/es ajoutent à leurs voix respectives de circonscription, 2 955, 6 003 et 8 416 un dixième de la cagnotte de parti, soit 35 155 voix. Leurs poids législatifs gonflent à 38 110,  41 158 et 43 571.

Vous souvenez-vous que le poids législatif moyen d’un.e élu.e est de 32 668 votes ? À l’Assemblée nationale, plutôt qu’une voix sur 125 lors d’un vote comme actuellement, les trois député/es auraient respectivement des poids législatifs de 1,17, 1,26 et 1,33 sur 125.

Troisième cas, régions représentées par deux partis.

Sur 17 régions administratives devenant aussi régions électorales envisagées en Pl °39, en 2018, sept ont été gagnées par deux partis : trois par la CAQ et QS, deux par la CAQ et le PQ, deux par la CAQ et le PLQ. C’est dire que ces territoires ont des cagnottes de région.

régionCAQPLQPQQSAutres
Bas-Saint-Laurent10200
Abitibi-Témiscamingue20010
Estrie40010
Outaouais32000
Laval15000
Lanaudière70100
Capitale-Nationale90020

Tout comme la région 11, Gaspésie Îles-de-la-Madeleine, la 08, celle d’Abitibi, compte trois circonscriptions : Abitibi-Est, Abitibi-Ouest et Rouyn-Noranda-Témiscamingue. En 08 les deux premières ont été gagnées par la CAQ, la troisième par QS. Une cagnotte de région devient possible. Pour la CAQ, cette cagnotte recueille ses 8 798 votes obtenus en Rouyn-N-T et pour QS, ses 3 287 votes mérités en Abitibi-Est et ses 3 735 gagnés en Abitibi-Ouest; total, 7 022.

Tableau 3, décompte, élection 1 octobre 2018, région Abitibi.

AbitibiCAQPQQSPLQAutres
Abitibi-Est8 9674 0903 2873 936711
gagnant/e8 967



perdant/e QS

3 287

Abitibi-Ouest7 8607 4863 7352 5461 062
gagnant/e7 860



perdant/e QS

3 735

Rouyn-Noranda-T.8 7985 3119 3044 753837
gagnant/e

9 304

perdant/e CAQ8 798



   cagnotte région8 79807 0220
   cagnotte parti016 887011 2352 610

Sans candidat/e gagnant/e en cette région, le PQ engrange en cagnotte de parti ses 16 887 votes perdants que se partageront proportionnellement ou à volonté ses 10 élu/es, ça reste à déterminer. De son côté, le PLQ ajoute à la sienne un bon 11 235 votes que se seraient partageront ses 31 élu/es sous SMUT-CRP.

En somme, l’élu d’Abitibi-Est cumule son gain de circonscription, 8 967, sa part de la cagnotte de région, disons la moitié de 8 798, 4 399, et sa part de la cagnotte de parti, disons 285 comme

vous avez vu en Ungava, pour un total de 13 651. Son collègue d’Abitibi-Ouest, de la même manière accumule 12 364 votes. L’élue de Rouyn-N-T ajoute à ses 9 304 votes de circonscription le total de la cagnotte de région, 7 022, et un dixième de la cagnotte de parti, rien de moins que 35 767 votes pour un total de 52 093. Dans l’ordre, poids législatifs de 0,42, 0.38 et 1,59.

La région 01, Bas-Saint-Laurent, comme celle de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine compte trois circonscriptions : Matane-Matapédia, Rimouski et Rivière-du-Loup-Témiscouata. Les deux premières sont allées au PQ et l’autre à la CAQ. C’est la situation de la région d’Abitibi, deux circonscriptions à un parti, troisième à un autre parti et aucune au deux autres, le PLQ et QS.

En somme, l’élu de Matane-Matapédia cumule son gain de circonscription, 20 658, sa part de la cagnotte de région, disons la moitié de 5 230, 2 615, et sa part de la cagnotte de parti, disons 35 155 comme vous avez vu en Côte-Nord et en Îles-de-la-Madeleine, pour un total de 58 428. Son collègue de Rimouski, de la même manière accumule 51 710 votes. L’élue de Rivière-du-Loup

Tableau 4, décompte, élection 1 octobre 2018, région Bas Saint-Laurent.

Bas-Saint-LaurentPQCAQPLQQSAutres
Matane-Matapédia20 6583 3793 3511 718635
gagnant20 658



perdant/e CAQ
3 379


Rimouski13 9407 9033 9145 531449
gagnant13 940



perdant/e CAQ
7 903


Rivière-du-Loup-T.5 23013 43911 4773 783373
gagnant
13 439


perdant/e PQ5 230



   cagnotte région5 23011 282


   cagnotte parti0018 74211 032

Témiscouata ajoute à ses 13 439 votes de circonscription le total  de la cagnotte de région, 11 282 et un sur 74 de la cagnotte de parti, rien de plus que 285 votes pour un total de 25 006. Dans l’ordre, poids législatifs de 1,79, 1,58 et 0,77. 

À vos disponibilités, coeurs et neurones pour Outaouais, Laval, Chaudières-Appalaches, Lanaudière, Capitale-Nationale et Montérégie faute d’espace, merci pour le temps.

Quatrième cas, régions représentées par trois partis.

Trois régions administratives comptent des élu/es de trois partis, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Montérégie et Montréal. Le tableau suivant en indique le détail.

régionCAQPLQPQQSautres
Saguenay-lac-Saint-Jean31100
Montérégie183100
Montréal120060

En clair et bref, poids fractionnaire sur 125 à l’Assemblée nationale, plutôt que de un intégral sur 125 :

10 – Nord-du-Québec

 – Ungava, 0,08.

09 – Côte-Nord

  • Duplessis, 1,29;
  • René-Lévesque,1,32.

11 – Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

  • Îles-de-la-Madeleine, 1,17;
  • Gaspé, 1,26;
  • Bonaventure, 1,33.

08 – Abitibi-Témiscamingue

  • Abitibi-Est, 0,42;
  • Abitibi-Ouest, 048;
  • Témiscamingue, 1,59.

01 – Bas-Saint-Laurent

  • Matane-Matapédia, 1,79;
  • Rimouski, 1,58;
  • Rivière-du-Loup-Témiscouata, 0,77.

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