Accusé de réception d’un huitième commentaire.

Bonjour,

L’Assemblée nationale du Québec a bien reçu votre commentaire. Celui-ci est transmis aux parlementaires concernés.

Nous vous remercions de votre participation aux travaux parlementaires et de votre implication dans l’enrichissement de la réflexion des élues et élus.

Notez qu’une copie de votre commentaire transmis est jointe à ce courriel pour vos dossiers.

Cordialement,

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Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Nom : Lachance

Prénom : Robert

Groupe d’âge : 65 ans ou plus

Genre : Homme

Courriel : lelab44@icloud.com

Code postal au Québec : G1R 2M8

Hors Québec : Non

Principe du projet de loi (objectifs) :

Plutôt en accord

Principe du projet de loi (commentaire) :

«D’une part, il constitue ( le Pl °39) une avancée significative vers un système plus proportionnel et, d’autre part, il maintient la possibilité d’élire des gouvernements stables.» La Ministre, jour de l’adoption.

Significative mais trop modeste selon une majorité d’intervenant/es aux consultations et auditions. Dans sa recherche d’équilibre entre proportionnalité et gouvernements stables, la Ministre me semble avoir favorisé la stabilité. Le proportionnel a sa mesure, le rapport % de votes sur % de sièges obtenus par parti, Jon Breslaw, 001M. Quoi comme mesure de stabilité, « les chances de voir un vote de confiance être approuvé ou battu. » ? Stéphane Rouillon l’écrit et en débat dans son mémoire 034M. Il mets en gras « la stabilité augmente avec le nombre de parti ». Je comprends qu’alors le danger d’instabilité est quand un parti fortement majoritaire est défait à forte majorité à l’élection suivante comme au Québec en 1976 et 2018. J’ai un faible pour la représentativité et la continuité, plutôt que la stabilité.

«Mme la Présidente, d’autres modifications sont possibles,… la représentation des régions, … les objectifs que je vous ai énoncés : plus de représentativité, un poids plus important du vote individuel de nos citoyens, un équilibre entre le poids des régions, le lien avec le député, les régions administratives, la bonne représentativité à l’Assemblée nationale, la diversité.» La Ministre.

J’oeuvre à plus de représentativité. Je n’en suis pas encore aux vivant/es des règnes végétal et animal, je n’en suis qu’aux personnes de moins de 18 ans et à leur espérance de vie. Au fil du temps, l’expression one man one vote est devenue une personne un vote, longtemps après le droit de vote puis sur des décennies son exercice par les femmes. Je comprends que l’Entente de mai 2018 était discrète à l’égard de ces exclu/es par législation sans compensation mais j’espère que l’avenir s’en vient maintenant que Coalition Avenir Québec est au pouvoir, j’écrirais en charge, comme contre la Covid19. En ce monde en réchauffement, où leur espérance de vie est élevée par rapport à celle de leurs aîné/es, l’équité est à mettre au feuilleton.

Suggestions de modifications au projet de loi :

A+.

Expérience :

Je ne suis pas un praticien ni un académicien en politique. J’ai assisté début 2020 à quelques auditions publiques de la Commission et suivi d’autres d’Internet par habitudes et plaisirs d’agent de recherche sinon de chercheur : rentier modeste avec intérêt majeur pour la politique, disponibilité en temps et connaissances en TIC, technologie de l’information et de la communication.

J’ai lu sur les modes de scrutins de Mercédez Roberge Des élections à réinventer : Un pouvoir à partager et de Julien Verville, Le réforme du mode de scrutin au Québec : Trajectoires gouvernementales et piste de réflexion. Je vous les recommande par chapitre.

J’ai lu plusieurs mémoires complètement et les autres suffisamment pour en savoir le contenu concernant l’éventualité d’un référendum. Une grande majorité des auteur/es n’en veulent pas. merci à Sonia LeBel, ministre, pour avoir retiré. Reporté ? plutôt faire actuel et scientifique qu’électoral, série de sondages selon les règles de l’art.

J’ai fais la même chose avec la position des auteur/es entre les quatre choix suivants : adopter le Pl °39 tel quel, en rester au mode actuel, bonifier, choisir ou inventer un autre mode. Une grande majorité des mémoires appellent à de gros changements pour plus de proportionnalité, de place aux femmes et aux jeunes. Régionalisation ?

Représentativité. Il y a quinze ans, j’ai lu sur le droit de vote dès la naissance; des juristes s’intéressaient à la question et des parlementaires l’ont abordée en Europe. Je me souciais alors du peuplement de la ville de Québec; à partir d’une publication de Jacques Henripin, démographe et polémiste, et de nombres de l’ISQ, je prévoyais sans immigration une diminution de population de moitié pour 2108. Les couples devraient avoir plus de pouvoir, ils sont encore notre principale source de régénération. Ça peut se faire par un rajeunissement de l’électorat en allouant aux pères et mères l’exercice du droit de vote de leurs enfants le temps qu’il/le le jugeront nécessaire.

RJJYL, un électeur sur 49 619 dans Taschereau, le même sur 567 483 en Capitale-Nationale, le même sur 6 169 772 et 8,388 millions de « gens du pays » en l’État du Québec en 2018.

Auditions publiques :

L’entente de mai 2018 concernait la campagne électorale; élue, la CAQ ne s’était pas engagée à un mode de scrutin particulier et en septembre 2019, elle a déposé un projet mixte compensatoire plus fort en compensation régionale qu’en proportionnalité.

Quelques mémoires n’ont pas été retenus pour audition, j’imagine parce qu’on y recommandait le vote préférentiel à un tour, Bouchard et Émond, ou à un deuxième tour, Michel Blondin; Jon Breslaw prônait la représentation fractionnelle sans composante régionale; André Larocque, La Fédération québécoise des municipalités (FMQ), Christian Dufour, Louis Sormany et Marc-André Bodet le statu quo; André Blais et Jean-Pierre Derriennic, Michel A. Plourde et Véronique Vigneault le scrutin proportionnel modéré. 

Stéphane Rouillon ne proposait pas un mode particulier mais une solution intéressante pour plus de stabilité en cas d’élection d’un gouvernement minoritaire sous représentation fractionnelle à la Breslaw ou au vote fractionnaire de citoyens qui avait suggéré cette formule en 2010 à l’occasion du Pl °78.

Le statu quo ferait beaucoup d’heureux entre autres La FMQ et plusieurs nationalistes selon Gabriel Nadeau-Dubois le jour de l’adoption. J’ajouterais les député/es du PLQ : il/les n’ont pas présenté de mémoire mais voté contre le mixte compensatoire comme opposition officielle.

Le MDN et la Coalition pour la réforme électorale maintenant! souhaitait un nouveau mode de scrutin dès octobre 2022. Ça n’est pas possible avec le mixte compensatoire qui exige une refonte de la carte électorale que la DGE n’a plus le temps de réaliser. Le vote fractionnaire ou la représentation fractionnelle ne nécessite pas de refonte de la carte et sont capables de plus de proportionnalité, de stabilité, voire de parité dès après octobre 2022. Une composante régionale peut lui être ajoutée en créant une cagnotte de région sinon de parti à même les votes non-gagnants. C’est en développement sur mon blogue. Les électeur/es y passent avant les partis comme le souhaite la DGEQ. Une version « expérimentable » de ce nouveau mode de scrutin, le SFUT, est prévue pour le 2 octobre prochain.

Autre commentaire :

En venant déposer ici un huitième commentaire, j’ai constaté que le dispositif pour les recevoir a été modifié. Je n’ai rien contre ce progrès et je vous en remercie. Mon commentaire ne convient cependant plus tel quel. En attendant de l’adapter si raisons, je l’ai publié et les 7 précédents sur mon blogue RJJYL.blog où les électeur/es et élu/es intéressé/es pourront s’en instruire et divertir. Il est très technique.

Ma députée Catherine Dorion en a reçu une copie ainsi que Geneviève Guilbault pour la CAQ, Pascal Bérubé pour le PQ, Marwah Rizqy pour le PLQ, à titre de député/es responsables de la région Capitale-Nationale. Claire Samson, l’unique députée PCQ, n’à pas reçu encore, à tout hasard. Le MDN a reçu, ça va sans dire, et j’imagine qu’il fera parvenir aux organismes de la Coalition pour la réforme électorale maintenant !. Pour l’envoi aux partis sans député/e mais autorisés, je réfléchis. Ce sont des plus concernés.

Le septième exposait en sa fin ce qu’aurait été en 2018 dans quelques circonscriptions et régions le contenu des cagnottes de région et de parti et le poids fractionnaire législatif de quelques député/es. Le huitième se soucie de représentation et présente finalement les poids qu’auraient obtenu en 2018 sous mode de scrutin fractionnaire plutôt que majoritaire, SFUT plutôt que SMUT, les 15 député/es de la Commission.

Contre toute probabilité, je souhaite encore que la 42e législature nous donne à exercer en octobre 2022 un nouveau mode de scrutin. J’ai relu au Journal des débats et dans Le Soleil que la ministre Sonia LeBel voulait aller de l’avant. Elle a écarté la tenue d’un référendum à la prochaine élection. Impossible pour la DGE de refaire la carte électorale à temps, le SFUT que j’invente se contente de la carte actuelle et demande peu de changement à la loi électorale en force.

Je comprend que le leader parlementaire Simon Jolin-Barrette attend une volonté de ses collègues pour inscrire au feuilleton. J’imagine que ceux-ci sont sensibles à la volonté des électeur/es où les femmes sont majoritaires et les moins de 18 ans absent/es.

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