Mode de scrutin : que chaque électeur.e compte idéalement un à parti et à circonscription.

Robert Lachance, en 2018, un électeur sur 49 619 dans Taschereau,

un électeur sur 567 483 en Capitale-Nationale et

un électeur sur 6 169 772 en l’État du Québec.

13 janvier 2021

J’ai 77 ans ce 13 janvier; je m’offre en cadeau le plaisir de terminer temporairement la rédaction de ce texte et de le faire parvenir demain à Catherine Dorion, ma tendre et brave représentante à l’Assemblée nationale.

Je me suis présenté en signature plutôt qu’en début de texte. J’ai lu que des auteur.es de mémoire soumis à la Commission des institutions de notre Assemblée pas encore plurinationale le font. Ça concernait la consultation et les auditions publiques sur le PL °39, loi établissant un nouveau mode de scrutin. J’ajoute que j’espère vraisemblablement le 3 octobre 2022 être encore un électeur sur je ne sais pas combien, pour faire court JNSPC, dans Taschereau, sur JNSPC en Capitale-Nationale et sur JNSPC en l’État du Québec.

D’entrée de jeu, je voudrais féliciter et remercier François Legault, Sonia Lebel, les député.es de la CAQ, de QS, du PQ et la députée indépendante indépendantiste Catherine Fournier, pour avoir adopter le 8 octobre dernier le principe de l’établissement d’un nouveau mode de scrutin. Je remercie également le PLQ et Guy Ouellette le député indépendant libéral de Chomedey d’avoir voté contre j’imagine pour désapprouver le peu de respect de l’électeur.e qu’ont les modalités d’applications accompagnantes projetées. C’est toujours bien ça d’acquis après tant d’années d’attente.

En signant l’entente avec trois autres chefs de parti en mai 2018, François Legault s’il devenait premier ministre acceptait une solution dont le principe remonte à des travaux d’avant la tentative de réforme de 2003. La politique est communication et les technologies d’information et de communication ont grandement évolué depuis cette époque. La lutte aux changements climatiques n’a pas été des cibles de l’entente, ni l’absence de poids politique chez les moins de 18 ans, encore moins la remise en question du principe une personne un vote, comme idéal d’unité de poids politique plutôt que l’espérance de vie en ces temps de changements climatiques.

L’entente obligeait à un projet dont la solution était un mode de scrutin de type proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales. Il ne restait donc plus à Sonia LeBel la ministre au dossier pour liberté que de proposer des modalités. Elle a favorisé il me semble comme à une majorité d’intervenant.es à la Commission, la stabilité du gouvernement plutôt qu’une forte réduction de la distorsion de représentation, la raison principale parmi les six en concurrence à l’entente d’un désir fermé de changement de mode de scrutin.

Cela écrit, à l’étude en commission des institutions, j’ai compris que le mémoire présenté par Jon Breslaw n’a pas été retenu pour audition publique parce que sa solution, la représentation proportionnelle fractionnelle, RPF, bien que proportionnelle, ne comprenait pas de dimension mixte compensatoire régionale. La RPF ne crée pas de distorsion, alors pas besoin de compensation. Je me demande ce que Marc Tanguay, député de LaFontaine et membre de la Commission des institutions en dirait, étant donné tout le mal qu’il a trouvé pour le PLQ au PL °39 en janvier et début février 2020 et le 8 octobre dernier. J’ai noté que Catherine Fournier, indépendantiste indépendante, députée de Marie-Victorin, qui a suivi assidument et séculièrement les auditions a voté pour le principe d’un nouveau mode de scrutin malgré de nombreuses objections qu’elle trouvait à autant de modalités du projet.

Cela écrit, le mot d’ordre du MDN, Mouvement Démocratie Nouvelle, est « Pour que chaque voix compte ». Mercédez Roberge ajoute à cela à la page 22 de Des élections à réinventer : un pouvoir à partager, 2019, il faut mettre en place un système électoral où chaque personne compte pour le parti comme le candidat. Je suis on ne peut plus d’accord avec elle et j’ajoute également. Pour qui croit que les moins de 18 ans sont des personnes, Pour que chaque personne compte, il faudra adopter une disposition faisant que ces moins de 18 ans aient un poids politique en rapport avec leur nombre ou groupe régénérationnel.

Cela écrit, compte tenu de la situation climatique que l’ascendance lègue à la descendance en l’État du Québec et ailleurs, le temps est peut-être venu d’évoluer politiquement du principe une personne un vote à celui d’une année d’espérance de vie, une unité de poids politique en représentation à l’Assemblée nationale. Vite de même, en supposant l’espérance de vie à 83 ans, une personne de 30 ans aurait 53 voix, une de 72, 11. Je viserais cet idéal, s’il faut être relatif et prévoyant plutôt qu’égalitaire en justice.

Cela écrit, « Si la montagne ne va pas à Mahomet, Mahomet ira à la montagne ». Ça n’est pas une citation du Prophète islamique. Je répète autrement, « Puisque la montagne ne veut pas venir à Mahomet, il faudra donc, mon cher et illustre confrère, que Mahomet aille trouver la montagne » Jean le Rond d’Alembert. J’adapte. S’il est impossible d’observer finement le principe d’une personne un vote quand le nombre d’électeur.es par circonscription varie, il est possible par contre pour y arriver d’attribuer un poids politique de parti aux député.es lors d’un vote à l’Assemblée nationale. Le mémoire de Jon Breslaw indique où ça se fait ailleurs. Vite de même, Ottawa n’a pas retenu l’idée en 2016.

Cela écrit, depuis octobre 2018, notre Assemblée nationale compte 125 député.es : 74 pour la CAQ, 31 pour le PLQ, 10 pour QS, 10 pour le PQ et aucun.e indépendant.e. Début janvier 2021, c’est redevenu 74 à la CAQ, 29 au PLQ, resté 10 à QS, descendu à 8 au PQ et devenu 4 à indépendant.es.

Le 1 octobre 2018 écris-je, la CAQ a obtenu 37,42 % des votes, le PLQ 24,82, le PQ 17,06, QS 16,1 et les autres partis et indépendant.es 4,6. En mode de scrutin proportionnel absolu, la CAQ aurait obtenu 47 sièges, le PLQ 31, le PQ 21 et QS 20. Que faire du 4,6 % restant ? 1 – Rien; 2 – tirage des 6 sièges à répartir en proportion du nombre de votes obtenus entre les candidat.es des partis marginaux et les indépendant.es; 3 – répartir proportionnellement ces votes entre les 4 partis donnerait CAQ 49, PLQ 33, PQ 22 et QS 21. Breslaw retient rien.

La formule retenu par Braslaw demeure de type SMU, système majoritaire uninominal un tour, ou le.a gagnant.e d’une circonscription, plutôt qu’une voix à l’Assemblée nationale obtient un poids fractionnel proportionnel au nombre de votes obtenus par son parti sur le nombre national d’électeur.es. Le tableau 1 fournit un exemple d’application de la formule, avec les résultats de l’élection de 2018. En première colonne, vous trouvez le nombre de votes que les partis principaux et le reste ont obtenus; à la colonne suivante, le nombre de sièges mérités; aux deux colonnes suivantes, en première rangée, saute aux yeux la disproportion entre le pourcentage de votes mérités, 59,2 et celui de sièges obtenus, 37,42, à l’avantage de la CAQ; au PQ, troisième rangée, c’est 17,6 mérités, 8,0 obtenus; pour QS ensuite, c’est 16,1 mérités, 8,0 obtenus; à autres partis et candidat.es indépendant.es, c’est 4,6 mérités, 0 obtenu; au PLQ, c’est proportionnel. L’avant-dernière colonne expose qu’un.e député.e de la CAQ aurait eu de 2018 à 2022 un poids de parti de 0,63, un.e du PLQ de 1, un.e du PQ de 2,13 et un.e du QS de 2,01.

Tableau 1


siègesvoteN / 125

partivotes obtenusN%%poids à l’Ass. nat.Autres
CAQ – ÉFL1 509 4557437,4259,20,63
PLQ/QLP1 001 0373124,8224,81
PQ687 9951017,068,02,13
QS649 5031016,108,02,01
sous-total

95,40


Autres185 54804,60inf.0,76
sièges




6
national4 033 538125100100100

En dernière colonne, vous constatez que les 4,6 % de votes accordés à Autres en troisième colonne auraient mérité 6 sièges. Ces député.es auraient un poids de 0,76 mais la solution Breslaw n’accorde de poids politique qu’aux candidat.es gagnant.es.

En vertu de la formule proposée par Jon, tout électeur.e pèse également en choix d’un parti mais ne pèse pas également en regard de la circonscription, étant donné que les circonscriptions ne comptent pas un nombre égal d’électeur.es. Au tableau 2, en colonne 3, la proportion d’électeur.es inscrit.es sur le total national, j’écrirais plurinational, en Taschereau est de 0,0080 et en Jean-Lesage de 0,0075. À la colonne suivante, à l’Assemblée nationale, le poids est le même, 2,01, pour Taschereau et Jean-Lesage. Il faut trouver une formule complémentaire pour que chaque électeur.e compte également côté circonscription.

Tableau 2


poids


circons- criptioninscrit.espro-tion   inscrit.esparti élec- teur.ecircons-criptiongenre
Taschereau49 6190,00802,010,00004052,0750,5762,32
Jean-Lesage46 0900,00752,010,00004361,9450,4241,70
QS95 7090,01554,02
4,0201,0004,02
moyenne



2,010

les 123 autres6 074 0630,984595,980,0000162


total national6 169 7721,00001001,0000000
1,000

Imaginons-nous pour simplifier les choses que QS ne compte que deux député.es. Chaque député.e a un poids de 2,01 à l’Assemblée nationale en raison du nombre de votes que le parti a gagné. Ensemble, il.le ont 4,02 unités de poids sur 100 (5,025 sur 125).

Étant donné le vieillissement de la population québécoise et l’absence de solution crédible à l’arrêt des changements climatiques terrestres et ce qui s’en suit, j’ai une question préalable : comme idéal, une personne un vote ou une année d’espérance de vie un vote. Mettons que la population plurinationale du Québec vote pour une personne, un vote, j’ai exposé que le mode de scrutin sugéré par Jon Breslaw est meilleur que le projet présenté par Sonia Lebel, tel quel, pour que tout vote compte. Pour l’égalité des personnes entre circonscriptions j’ai aussi l’impression après mon exemple, mais je n’ai pas vérifié définitivement.

C’est là que je suis rendu.

Robert Lachance

en 2018, un électeur sur 49 619 dans Taschereau,

un électeur sur 567 483 en Capitale-Nationale et

un électeur sur 6 169 772 en l’État du Québec.

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