Pour un gouvernement mieux représentatif, le vote pondéré à l’Assemblée nationale.

En réponse à François Blais, La Presse.

(En rédaction, 2 novembre 2022)

Comment un gouvernement peut-il être mieux représentatif ?

La question est de François Blais. Ma réponse, grâce à l’attribution aux élu/es à l’Assemblée nationale (AN) d’un vote pondéré proportionnel à l’électorat effectif ou la population de leur circonscription; éventuellement, proportionnel à l’espérance de vie dans la circonscription.

Dans un mémoire soumis à la Commission des institutions de notre AN au début de 2020 à propos du PL °39, Jon Breslaw appelle le mode de scrutin qu’il propose représentation fractionnelle. Sous ce mode, les élu/es détiennent un poids législatif égal au pourcentage du vote gagné par le parti sur le pourcentage de sièges obtenus. Sous cette formule, en 2018, chaque élu/e de la CAQ auraient eu un poids législatif de 0,63, soit 37,4 multiplié par 125, divisé par 74; ceu/les du PLQ de 1,00, ceul/les du PQ de 2,1 et ceu/les de QS de 2,0. Au lieu de compter les pour et les contre lors d’une décision, l’officier en fonction additionne les poids des élu/es.

Autrement écrit, sous ligne de parti, le poids politique de la CAQ aurait été de 37,42 points législatifs, le pourcentage d’appui de l’électorat, celui du PLQ de 24,82, celui du PQ de 17,06 et celui de QS de 16,1. Poids législatif proportionnel, donc CAQ majoritaire en nombre de représentant/es mais minoritaire en poids législatif. Pour avoir lu Le pouvoir menacé : Non à la proportionnelle, Christian Dufour dirait gouvernement représentatif mais pas fort fort face à Ottawa. Représentation des gens du pays élevée plutôt que représentation partisane minoritaire.

Je passe à une deuxième formule de vote pondéré à l’AN, le vote fractionnaire. En annexes 1 d’un mémoire de la Commission de la représentation électorale daté du 9 mars 2010, à l’occasion du Pl °78 en 2007, j’ai appris que quelques citoyen/nes sont allé/es jusqu’à proposer « de rééquilibrer le poids du vote directement en chambre à l’Assemblée nationale ».

Le vote fractionnaire recourt à une formule différente de celle retenue par Breslaw, le vote du député/e à l’AN vaut le poids électoral effectif de la circonscription qu’il représente. J’y remplacerais électoral par démographique.

Actuellement, la démocratie québécoise est basée sur le fait que le gouvernement est constitué par le parti politique ayant fait élire le plus de députés. Le vote fractionnaire se distingue du vote fractionnel du fait que, contrairement à la formule de Breslaw, les élu/es y obtiennent un poids propre de circonscription plutôt qu’un poids unique de parti. Sauf erreur, sous ce mode, après l’élection de 2018, le poids législatif de la CAQ aurait été de 63,5 %, celui du PLQ de 23,5, celui de QS de 7,1 et celui du PQ de 5,8; environ, pourcentages fournis non-vérifiés. La CAQ majoritaire en élu/es et en poids législatif, Christian Dufour et semblables juristes ou politicologues auraient été contents contents je présume.

J’en suis à développer une troisième forme de vote pondéré. Dans une série de 11 commentaires adressés à la Commission des institutions sur le Pl°39 en 2021 et 2022, j’ai monté d’urgence un bateau en mer comme d’autres disent construit un avion en vol, le mode de scrutin CRP; C pour circonscription, R pour région et P pour province ou pays. L’entreprise visait l’usage tel qu’envisagé dans l’Entente de mai 2018 d’un nouveau mode de scrutin dès octobre 2022. J’y récupère et recycle les votes aux candidat/es perdant/es en deux cagnottes, l’une de région administrative, l’autre de province ou pays. Ainsi, tous les votes ont une voie, une voix à l’Assemblée nationale, soit celle de l’élu/e de la circonscription, celles de collègues du parti de la région lorsqu’il y en a ou celles des collègues du parti en l’État dans le cas contraire.

Sous ce mode, j’ai estimé que le poids législatif de la CAQ en ligne de parti aurait été de 2018 à 2022, de 37,42, celui du PLQ de 24,82, celui du PQ de 17,06 et celui de QS de 16,1, soit les pourcentages d’appui obtenus de l’électorat. Les poids législatifs des partis sont les mêmes que pour le vote fractionnel de Breslaw mais les poids des élu/es peuvent varier grandement dans des régions administratives comme dans celles de la Capitale-Nationale, de la Montérégie ou de Montréal.

Par ailleurs, je me soucie de la représentation des moins de 18 ans depuis environ 2007, la veille du 400e de la Ville de Québec, suite à la lecture d’un article juridique, Droit de vote des enfants par procuration par Laurent De Briey. Les moins de 18 ans n’ont pas de modalité d’exercice du droit de vote que leur accorde la Charte canadienne des droits de 1982, dont les droits politiques à l’article 3. Le CRP leur en fournirait une en établissant le poids législatif de l’élu/e sur la population de la circonscription plutôt que sur le nombre d’électeur/es inscrit/es. Les inscrit/es allant voter seraient invité/es ce faisant à ajouter à la défense de leurs intérêts ceux de tout/e concitoyen/ne en l’État non-inscrit/es dont ceux des moins de 18 ans. Une sorte de procuration légale impersonnelle. Juristes ?

Personnellement, j’aimerais mieux une procuration réelle à la mère et au père le temps d’enseigner à l’enfant à voter lui-même. Cette modalité d’exercice aurait pour effet de rapprocher l’âge moyen de l’électorat effectif qui frôle présentement les 60 ans de l’âge moyen de la population, environ 43.

Pendant qu’on y est, pourquoi pas une solution à la préoccupation citoyenne féministe manifestée dans plusieurs des 45 mémoires soumis à la Commission des institutions concernant le Pl °39, la parité homme-femme. Les manifestant leurs préférences espèrent jusqu’à 50-50, demandent au moins une zone 40-60. Il m’arrive d’imaginer qu’une suite démocratique de l’humanité sera le fruit de consentements mutuels législatifs entre hom/mes, comprendre hommes et femmes. Dans le cas de non-atteinte par les femmes ou les hommes de la zone, le vote pondéré permettrait de redresser la situation à l’intérieur du 40-60, voire obtenir à coup sûr le 50-50. À cet effet, le mémoire à la Commission des institutions de Stéphane Rouillon contient une formule de pondération qui m’a inspiré.

Voilà pour un gouvernement représentatif des gens du pays en nombre, sur un territoire et selon le principe une personne un vote. Sous celui d’une année d’espérance de vie un point législatif, ce serait autre chose. Une personne de 22 ans aurait 60 points législatifs alors qu’une de 60 en aurait 22. La mesure aurait pour effet de rajeunir l’âge moyen de l’électorat effectif. Celui-ci est à proche 60 ans, la moyenne d’âge de la population au Québec est d’environ 43 ans.

Pour l’étendue des circonscriptions, comme Céline Dion sur un autre sujet, je sais pas.

Un électeur sur 49 619 dans Taschereau, le même sur 567 483 en Capitale-Nationale, le même sur 6 169 772 en l’État du Québec et une personne sur 8,388 millions de gens y en 2018.

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