Ajustements parlementaires se doivent !

Courriel à notre député.

Notre élu député,

Suite de Réforme parlementaire au plus sacrant !, 1 novembre 2026.

J’ai fait du deuxième tableau de mon courriel du 26/11/01 deux nouveaux, précisant les résultats de l’élection de 2022 et l’autre pour ceux de la récente. Le premier tableau, 26/11/07, affiche en une première colonne de deux de même couleur par parti, la charge électorale de ses élus& en 43ème législature.

En 2022, les trois élus du PQ ont obtenu une charge électorale partisane démesurée, les 11 de QS près du double d’une charge idéale située à la moyenne de 32 903 électeurs& actifs par circonscription. La charge des élus& de la CAQ a été inférieure à la limite inférieure de l’idéale, celle de ceux& du PLQ entre limite inférieure et l’idéale. Pour le PCQ, pas d’élu&, pas de charge. Conclusion, notre véhicule politique électorale pour deux roues, pouvoir et opposition, ne tient plus la route depuis des décennies en environnement multi-parti.

Pour ce qui est de la charge parlementaire, le seul serment obligatoire depuis le 9 décembre 2022, deuxième colonne de parti, la charge est la même par élu&, le Peuple du Québec. Ici, il faut comprendre que la ligne idéale est à environ 9 millions et tous les partis la touchent, sauf le PCQ, faute d’élus ou de représentant. La mise aux voix parlementaires électroniques pondérée en notre Assemblée nationale est à mettre en prospective.

Les choses ont bien changées le 5 octobre dernier. C’est maintenant QS qui a obtenu une charge électorale démesurée; les élus& du PQ se retrouvent avec une charge sous la frontière inférieure, ceux& du PLQ à cette frontière, ceux& du PCQ, bienvenus !, légèrement supérieure à la limite supérieure et ceux& de QS, encore au double de la charge idéale. Certain de me répéter, pour ce qui est de la charge parlementaire, le serment, les élus& se partage une même charge, 9 millions de Québécois.

Dans mon courriel précédent, je titrais réforme parlementaire. J’exagérais ! J’incluais le passage à la mise aux voix pondéré en notre Assemblée nationale dès maintenant à la Bertrand Lemire et moi. Le 10 octobre dernier, Jean-François Lisée, dans sa chronique au Devoir titrée Réparer la démocratie québécoise en quatre étapes faciles, en propose une autre. Intéressant ! j’étudie; à bientôt.

Pour l’heure, je me concentre sur le nombre d’élus& par parti à placer à ses Commissions et son Bureau. Le tableau suivant expose la répartition des élus& par parti en fin de dernière législature. Les Commissions comptaient 10 ou 12 membres, je retiens 10 pour démonstration.

La distorsion pouvoir VS charge à nos Commissions et Bureau n’a rien à envier à celle observée et dénoncée au versant électoral de notre système de gouvernance. Nous ne sommes plus au Québec une population biparti mais multi-parti depuis des décennies. J’ai donc estimé la grandeur de la distorsion.

Si l’on accepte que ce qui est bon pour pitou est bon pour minou, la formule pour le calcul de l’indice de distorsion Gallagher indiquerait au scénario A une distorsion à hauteur de 27,46. Je trouve inacceptable. C’est proche deux fois celle observée à l’électoral déplorée par l’experte et chercheuse Mercédez Roberge, 17,8. Merci IA Google !

En admettant que c’est inacceptable et en conséquence le PQ cédant un siège de ses cinq à QS selon le scénario B, l’indice de distorsion chuterait à 17,92. Si devant tant de générosité le PLQ faisait de même en faveur du PCQ, scénario C, l’indice de distorsion ne baisserait qu’à 17,83.

En observant que les scénarios B ou C ne réduisent pas tant que ça la distorsion, le PQ pourrait consentir un siège à la CAQ pour son 13,35 % d’électeurs&, près de 1 % de plus que QS. À 9,62, la distorsion devient acceptable ?

Juste par curiosité, j’ai ajouté les scénarios E et F. E ne réduit pas l’indice mais F le descend à 6,91.

Lâchons la réforme du mode de scrutin pour quelques semaines et portons attention à l’attribution des sièges au Bureau de notre Assemblée nationale et à ses Commissions parlementaires. Sauf erreur, le Règlement prévoit la présidence au gouvernement et 5 sièges. Comme indiqué au scénario A, en 2022, l’opposition officielle en à eu 3, QS 1 et le PCQ 0.

Je vous offre ma collaboration ainsi qu’aux représentants des partis qui sont disposés à agir. La nouvelle législature marquerait l’histoire si elle bougeait vite et bien. Jean-Pierre Charbonneau et le Mouvement démocratie nouvelle m’inspire partiellement pour cette offre.

Bonne 44ème législature.

Robert Lachance

Un électeur sur …

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