Idée d'une réforme parlementaire avant électorale

À Étienne Grandmont,

Député de Taschereau,

en huit matières porte-parole pour QS,

et membre suppléant au bureau de l’Assemblée nationale depuis le 6 mai 2026

Notre député,

D’abord félicitations et remerciements pour votre nouvelle fonction.

Puis, pour faire suite à notre correspondance précédente concernant un nouveau mode de scrutin,

puis pour mieux réaliser une réforme parlementaire aux lendemains de la prochaine élection nationale le 5 octobre prochain ou quelque part en 2027,

je vous offre en fichier joint un graphique qui expose les disproportions en nombre d’électeurs& qu’ont à représenter nos élus& selon leur parti depuis l’élection nationale de 2022 puis selon les projections des intentions de vote à différentes date dont vers le milieu de mai dernier. Trois revirements partisans 2022-2026 sont magistraux : PQ, PCQ et CAQ.

J’ajoute un court texte où j’intègre à mon idée de réforme parlementaire avant réforme électorale en demande et projet, celle d’une modalité d’exercice du droit de vote des moins de 18 ans par procuration à leurs parents, le climat étant devenu une menace à leur avenir. Je m’en soucie depuis le début du siècle où s’est célébré le 400e de la fondation de la Ville de Québec.

Un Québécois&, un point de représentation en notre Assemblée nationale.

J’ai estimé que l’âge moyen des électeurs& qui ont produit un bulletin valide lors de l’élection générale du 3 octobre 2022 se situe entre 55 et 60 ans. Il me semble que c’est une déficience en représentation de Sa Majesté le peuple du Québec, constitué entre autres personnes d’environ 1,5 million de citoyens& en bas de 18 ans, laissés sans modalité d’exercice de leur droit de vote constitutionnel canadien 1982 :

« Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales. » Loi constitutionnelle de 1982, Charte canadienne des droits et libertés, Droits démocratiques.

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne est moins inclusive mais plus franche à Droits politiques : « Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter. »

J’imagine que le 9 décembre 2022, nos élus& du trois octobre précédent sauf trois du PQ privés d’accès à notre Assemblée nationale pour refus de prêter le serment à la reine&, ( jusqu’au 8 septembre 2022 ) ont fait que le Peuple du Québec aurait remplacé Sa Majesté le roi Charles III, ( depuis le même 8 septembre ) en établissant que le seul serment obligatoire à prononcer et signer pour exercer notre souveraineté que nous leurs avons cédée pour 4 ans par élection générale était le suivant :

« Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. »

Bref, je me préoccupe du manque d’excellence en représentation du Peuple québécois en notre Assemblée nationale, en particulier de celle des personnes de moins de 18 ans. Dè leur naissance, les parents pourvoient à l’exercice des droits de leurs enfants : toit, alimentation, éducation, santé, … bonheur. On peut présumer qu’ils partagent en leur faveur leurs propres droit de vote. Il ne leur en resterait plus qu’un fractionnaire inférieur à un, en proportion du nombre d’enfants. À mon avis, ils devraient voter à la place de leurs enfants, par procuration, le temps de leur enseigner à le faire.

Bien sûr, je me préoccupe aussi de la représentation de celles de 18 et plus : 1 – des inscrites à la liste électorale qui produisent un bulletin, 2 – des inscrites qui n’en produisent pas et 3 – des non-inscrites. Le vote parlementaire pondéré pourrait inclure les deuxièmes et troisièmes par procuration explicite aux premiers.

Pour avoir assisté récemment au Congrès national de la CAQ, j’imagine qu’il est trop tard pour une réforme électorale avant la prochaine élection nationale à moins qu’elle n’ait lieu qu’en 2027. Les Mordus de politique ont abordé cette possibilité mais pas les congressistes hors ateliers à huis clos à ma connaissance. Il ne me semble par contre pas trop tard pour envisager, voir planifier une réforme parlementaire, suite à cette élection générale selon ses résultats. J’y oeuvre, modification envisagée à Règlement de l’Assemblée nationale et autres règles de procédure, article 219, L’Assemblée se prononce par vote et 220, Main levée ou voie électronique, page 130 : le vote se fait à main levée ou, si cinq députés l’exigent, par voie électronique.

Le changement à apporter serait que la force parlementaire d’un& élu ne serait plus de un sur le nombre d’élus& présents lors du vote mais variable selon le nombre de votes qu’il& a obtenus dans sa circonscription le jour de l’élection plus une part d’une cagnotte garnie des votes à ses collègues de parti non-élus&. Ainsi, pratiquement tous les votes seraient gagnants, le vote deviendrait proportionnel du coup et préférentiel au profit du parti en faveur de qui il a été produit plutôt qu’accordé à l’un des partis dominants.

un électeur sur 48 105 en circonscription Taschereau, le même sur 591 152 en Capitale-Nationale, le même sur 6 433 723 d’inscrits& à la liste électorale en l’État du Québec au 31 octobre 2025 et une personne sur environ 9,03 millions de gens en ce pays au sens de Gilles Vigneault au 1 janvier 2026.

Pourlevpp.org

Bien à nous dont vous,

Robert Lachance

un électeur sur 48 105 en circonscription Taschereau, le même sur 591 152 en Capitale-Nationale, le même sur 6 433 723 d’inscrits& à la liste électorale en l’État du Québec au 31 octobre 2025 et une personne sur environ 9,03 millions de gens, en ce pays au sens de Gilles Vigneault, au 1 janvier 2026.