26/06/11. Affaires du jour, Projet de loi nº 3, prise en considération de la commission qui en a fait l’étude détaillée. (vers 11h 31).
Ms Roberge, Tanguay, Chassin, Paradis, le Vice-Président, Mise au voix, Adopté sur division.
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Affaires du jour, 12 juin.
La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je vais vous demander d’appeler l’article 12 au feuilleton.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l’article 12 du feuilleton, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques propose l’adoption du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs. Je reconnais, comme première intervention, M. le ministre des Institutions démocratiques.
M. Roberge : Merci, M. le Président. Dans le respect de nos institutions démocratiques, un projet de loi élaboré en coconstruction par des députés de toutes les formations politiques mérite d’être appuyé et mis en œuvre pour la représentativité effective de tous les électeurs québécois et pour le bien-être de toutes les régions du Québec.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le leader de l’opposition officielle.
M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Alors, très heureux d’ajouter ma voix à celle du ministre et à mes collègues, également, des autres partis ici représentés à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, pour moi, là, c’est un jour à marquer d’une pierre blanche. C’est un beau jour, parce qu’on est capables de faire avancer le Québec. On met carrément toute forme de partisanerie, quoi que ce soit, de côté. On fait avancer le Québec. On va avoir de nouveaux critères, une CRE 2.0. On aura une loi électorale meilleure et on aura entendu les experts pour que notre carte électorale, à l’avenir, puisse être au maximum représentative de chacun et chacune, peu importe où il habite au Québec. Je pense qu’on peut dire que c’est un grand jour, pour le Québec, ce qu’on va faire. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader de l’opposition officielle. Et je reconnais maintenant M. le député d’Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc : Merci, M. le Président. Vous savez, ça fait huit ans que je suis ici, à l’Assemblée nationale, et j’ai vécu trois beaux moments de travail transpartisan. Il y a eu la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, la commission spéciale sur le temps d’écran chez les jeunes, et il y a eu ce projet de loi là, qui, dès le départ, a rassemblé les quatre formations politiques. Je veux saluer le ministre, saluer mes deux collègues. On a bien travaillé ensemble, dans l’intérêt des Québécois. Bravo! Merci beaucoup.
• (11 h 30) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d’Hochelaga-Maisonneuve. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.
M. Paradis : J’aimerais joindre ma voix à celles du ministre et de mes collègues des autres partis d’opposition pour dire aux Québécois et aux Québécoises : Nous nous sommes unis, en mettant de côté nos <intérêts partisans, pour faire…
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11 h 30 (version révisée)
M. Paradis : …nous nous sommes unis en mettant de côté nos intérêts partisans pour faire ce que vous nous demandez de faire, c’est-à-dire de s’élever, dans l’intérêt de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, faire la bonne chose pour la juste représentation, la représentation électorale effective de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Vous avez entendu mes collègues. C’était un élément important de notre travail de le faire dans l’intérêt collectif.
Aujourd’hui, les citoyens de la Gaspésie, de l’est de Montréal, du Centre-du-Québec, des Laurentides et de partout au Québec sont gagnants. C’est une bonne journée. Nous avons fait ce que vous aimez qu’on fasse : nous placer au-dessus des intérêts partisans pour prendre les bonnes décisions, en respect des institutions indépendantes et de l’État de droit. J’espère que nous allons adopter unanimement ce projet de loi. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jérôme.
M. Chassin :Merci, M. le Président, et permettez à l’avance que je dise que je vais être un brin plus long que mes collègues, mais c’est… d’abord et avant tout, dans ce débat sur la carte électorale, un débat qui m’a passionné, dans lequel j’ai été un peu projeté puis qui m’a amené à poser, la semaine dernière, M. le Président, une question qui a été trop loin, qui était malavisée. Puis je tiens, ici, devant mes collègues, à m’en excuser, parce que, dans ces débats passionnés, parfois, on s’emporte, puis, vous savez, M. le Président, que, dans cette dernière… ces derniers moments, là, ces dernières minutes de cette Chambre qui se réunit, je me rends compte que je vais m’ennuyer de tous ces visages, je vais m’ennuyer de travailler avec vous tous.
Alors, je suis toujours opposé, on se comprendra, et pour les arguments que tout le monde connaît, au projet de loi, mais ce n’est qu’une composante de la démocratie représentative québécoise. J’imagine qu’il y en a bien d’autres qui seront préservées et, à ce moment-là, qui verront aussi à s’assurer de l’avenir, mais, à coup sûr, au-delà du projet de loi n° 3, c’est le travail parlementaire qui a été fait qui, moi… était un peu nouveau, là, je n’ai jamais fait un aussi long monologue, M. le Président, mais j’apprécie beaucoup qu’à la fin de tout ça mes collègues ont reconnu qu’il y avait un certain travail derrière tout ça, même s’ils n’étaient pas d’accord avec le fond.
Et puis, puisque je ne me représente pas, c’est évidemment ma dernière intervention ici, alors, M. le Président, je tiens simplement à remercier très chaleureusement les Jérômais qui m’ont fait confiance, et mon équipe, et puis vous dire à tous et à toutes que je vous aime énormément, puis qu’on va certainement se recroiser dans la vie, ce sera avec un grand plaisir. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce qu’il y a d’autres interventions? Le projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Idée d'une réforme parlementaire avant électorale 
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