M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, quand on a décidé de fixer le nombre de députés à 125, il y avait 6,8 millions de Québécoises et Québécois. On est rendus à 9 millions et on est passés de représenter une moyenne de 54 000 Québécoises et Québécois par député à 72 000. Ici, évidemment, je ne parle pas seulement des électeurs et électrices mais de tout le monde, parce qu’on représente tout le monde dans les bureaux de comté.
Les Québécoises et Québécois, de Montréal à Gaspé, sont moins bien représentés en 2024 qu’en 1989. Comment est-ce qu’on peut accepter ça? La Gaspésie s’est fait couper une circonscription en 2011, puis là elle risque d’en perdre une autre. On n’est pas obligé de trouver ça correct et de le faire.
On est en plein redécoupage de la carte électorale. La commission a un plafond qu’elle ne peut pas dépasser, 125 députés. On l’a atteint il y a 35 ans. Il faut réécrire la loi.
Est-ce que la CAQ accepte de modifier la loi afin que les Québécoises et Québécois soient mieux représentés dans cette Chambre?
La Présidente : La réponse du ministre responsable des Institutions démocratiques.
M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Il faut rappeler qu’on est, en ce moment, au milieu d’un processus qui est important, avec la CRE, la Commission de la représentation électorale, la carte électorale, qui fait des auditions. Elle en faisait hier, elle en fait aujourd’hui, elle va en faire demain. C’est un processus qui est… on est comme au milieu du processus, parce qu’il y a eu le dépôt des premières… des premières ébauches de carte, il y a eu des auditions en région. Ils ont ajouté, d’ailleurs, des auditions en Gaspésie, suite aux demandes, pour aller écouter des citoyens.
Là, il y a des gens qui font leurs revendications, qui présentent leur point de vue. C’est nécessaire. Je sens une bonne écoute de la part des membres de la commission. J’espère qu’il y aura des modifications à cette carte-là, justement, parce que ce n’est pas figé dans le béton, il faut être capable de s’adapter en fonction des arguments des uns et des autres. Puis je pense qu’on a tous à coeur… on a voté une motion unanime, puis on ne reviendra pas sur notre parole, pour protéger la réalité régionale gaspésienne. Je pense, c’est important de le faire. Je suis content de voir que Québec solidaire s’intéresse aux régions, lors du dépôt de la motion puis aujourd’hui à la période de questions, mais je pense qu’il faut aller au bout du processus, en ce moment, le processus qui a lieu…
La Présidente : En terminant.
M. Roberge : …qui est rigoureux. Puis j’espère que mon collègue va y participer.
La Présidente : Première complémentaire.
M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. La commission est en train d’entendre tout le monde, c’est bien, mais la commission a les mains liées, elle ne peut pas augmenter le nombre de députés. Et ça, on sait qu’est-ce que ça va donner. Éventuellement, quelqu’un… du monde vont perdre des circonscriptions, puis ça va être… ça risque d’être la Gaspésie encore, comme c’est arrivé au niveau fédéral.
La question, elle porte sur ce que nous, on peut faire ici, pas sur ce que la commission peut faire. Nous, on peut changer la loi pour augmenter le nombre de députés à 129 et que tout le monde garde une meilleure représentation. Est-ce que le ministre est d’accord?
La Présidente : La réponse du ministre.
M. Roberge : La notion de représentation est extrêmement importante. Il y a plusieurs critères, hein? Il y a la question qu’idéalement… bien, pas «idéalement», ce qu’on veut tendre, c’est que chaque vote soit égal, peu importent les régions. Il y a des régions d’exception. Puis je pense qu’il y a un consensus, au Québec, pour dire que la voix des régions doit être entendue, au Québec, ici, à l’Assemblée nationale, de manière très, très forte, qu’on ne peut pas simplement y aller avec une bête redistribution du nombre d’électeurs par circonscription, il faut tenir compte des réalités régionales. C’est ce qu’on dit depuis le début, c’est ce que les députés expriment aussi. Je suis convaincu que la commission sera sensible à ces arguments-là.
La Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Zanetti : Pour que chaque vote compte, au Québec, comme c’est le souhait du ministre, il va falloir aussi réformer le mode de scrutin. Il y a un projet de loi qu’on a déposé qui est tout prêt par rapport à ça. Mais là, aujourd’hui, c’est que, si on n’agit pas ici, si on ne fait pas ce qu’on peut faire, nous, augmenter le nombre de députés, la conséquence, ça va rester à 125, puis la Gaspésie va finir par perdre un autre comté.
Alors, se ranger derrière le statu quo, là, c’est condamner la Gaspésie à perdre de la représentation politique. Moi, je suis contre ça. Est-ce que le ministre est d’accord avec moi?
• (10 h 50) •
La Présidente : La réponse du ministre.
M. Roberge : Mme la Présidente, j’appelle le collègue à la patience puis au respect du processus actuel. C’est particulier, de changer les règles du jeu au milieu de la partie alors qu’il y a un processus qui est rigoureux. Le processus qu’on suit en ce moment, il a été établi par qui? Bien, par les parlementaires qui ont voté des lois précédentes, qui ont créé des institutions. Puis on doit respecter les institutions, qui sont en train de faire un travail qui est sérieux. Puis je pense que c’est une solution à considérer avec beaucoup d’attention, et de ne pas tomber dans le piège qu’à chaque fois qu’il y a un enjeu qui se pose on doit nécessairement ajouter une circonscription. C’est une question qu’on a le droit de se poser, évidemment…
La Présidente : En terminant.
M. Roberge : …on a le droit de se poser des questions, mais il ne faut pas tomber dans le piège, à chaque fois qu’il y a un problème on ajoute un comté.
Idée d''une réforme parlementaire avant électorale 
Répondre à Projet de réforme de la carte électorale, 24/02/11, AssNat, Zanetti et Roberge. – POUR LE VPP Annuler la réponse