#2. Pour siéger à l’Assemblée nationale, l’élu&, & pour homme ou femme, doit prêter le serment suivant : « Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. »…

#1. Votre proposition de remplacer le projet provincial de la CAQ par l’adoption d’une Constitution initiale et transitoire de la République du Québec, qui serait mise en vigueur suite à l’élection d’une majorité de députés indépendantistes, m’intéresse assez. Je note en page 13 de votre mémoire que l’Assemblée constituante aura notamment pour mandat de déterminer…

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