Avertissement. Au hockey, au soccer, au football, une feinte n’est pas un mensonge. 24/07/14. Dernière révision 25/04/04 et en développement.
Racines de l’idée d’une pétition à l’automne.
Considérant le serment parlementaire obligatoire que les élu/es ont prononcé et signé à la suite de l’élection d’octobre 2022;
« Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. »
considérant que depuis le 9 décembre 2022 l’article 128 de la constitution de 1867 ne s’applique pas au Québec, la loyauté d’un/e député/e est obligatoirement envers le peuple, à l’endroit de la population entière, et non le roi ou le parti qui l’a fait élire;
considérant que le 2 mai, les élu/es ont reporté la refonte de la carte électorale à après octobre 2026, pour éventuellement 2030;
Report de la refonte de la carte électorale. Interruption des travaux.
considérant qu’à sa façon, cinq ans après sa signature de l’entente du 9 mai 2018, le premier ministre continue de militer pour une réforme électorale. »
J.P. Charbonneau, président de Mouvement Démocratie Nouvelle.
considérant l’importance qu’accorde notre gouvernement au maintien et au développement de la confiance des citoyennes et citoyens envers nos institutions, il s’agit d’un aspect fondamental de notre démocratie;
Jean-François Roberge, ministre responsable des institutions démocratiques.
considérant que le mode de scrutin actuel a procuré une appréciation juste et acceptable de cinq volontés partisanes substantielles en population plutôt qu’une volonté majoritaire sur deux mais pas une répartition de sièges à ces partis en proportion de ces cinq volontés;
Résultats des élections générales du 3 octobre 2022.
considérant le fait que le poids d’une voix à l’Assemblée nationale est de 1 sur 125 maximum et que par ailleurs le pourcentage de sièges mérités n’est pas fondé sur le pourcentage du vote obtenu à l’élection d’octobre 2022, la force de représentation de la majorité des votes n’est pas égale à un, allant à l’encontre du principe de l’égalité des électeurs/;
considérant que « le but premier d’une élection est d’éviter de se battre entre concitoyens » et que « ce n’est pas au mode de scrutin de déterminer si nous avons besoin d’un parti rose, d’un parti des régions, d’un parti autochtone, d’une véritable représentation d’un parti vert ou de toute autre représentation politique. C’est à l’ensemble des Québécois de le décider. » Stéphane Rouillon, Le Devoir, 2021, Quel est le but d’une élection ?
considérant qu’une élection générale est la tenue le même jour dans 125 circonscriptions de l’occasion pour une majorité de concitoyens/ inscrits/ de réengager ou de remplacer la personne qui en représente la population entière à l’Assemblée nationale depuis son élection ou réélection, qui fait qu’à l’expérience, sans le support d’un parti, elle n’aurait aucune chance d’avoir été élu/e et d’y rester, à moins d’être un/e André Arthur.
considérant que les assemblées législatives ont le pouvoir de régir leurs affaires internes et que celui de l’Assemblée nationale du Québec est codifié dans sa Loi sur l’Assemblée nationale;
considérant qu’une formule temporaire de vote pondéré à l’Assemblée nationale peut corriger les disproportions en plus et en moins obtenues à l’élection de 2022 en beaucoup moins de temps qu’il en faut pour que les électeurs/ bénéficient d’un nouveau mode de scrutin;
considérant que l’Assemblée nationale utilise un dispositif électronique lors de la prise de vote depuis septembre 2023; exemple.
Considérant que tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales en vertu de la charte canadienne des droits démocratiques 1982 et que toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter en vertu de l’article 22 de la charte des droits et libertés québécoise; relevé des annexes à Robert Dutil 1995.
considérant que la DGEQ oeuvre à une nouvelle vision de la Loi électoraledans le but de susciter des discussions sur les enjeux auxquels notre système électoral est confronté et sur les solutions qui pourraient être instaurées;
considérant que nos démocraties doivent être jugées non pas sur leur capacité à représenter quelque intérêt que ce soit, mais plutôt sur leur propension à gérer pacifiquement des situations conflictuelles et à améliorer par des programmes politiques et des lois la société dans laquelle nous vivons. François Blais
Nous, sous-signés/, demandons à l’Assemblée nationale d’adopter une formule de vote parlementaire pondéré en son sein pour sanction avant Noël 2025 et application en janvier 2026, où le poids législatif d’un/ élu/ lors d’un vote sera en proportion de la population de sa circonscription plus un transfert de la valeur des votes aux collègues perdants/ en région là où il y a au moins un/ élu/ du même parti, et dans le cas contraire aux collègues du parti.
Exemple 1 : Taschereau
Référence. Gens de Taschereau, c’est à votre tour …
Idées pour une réforme électorale et parlementaire, 