Idée d'une réforme parlementaire avant électorale

pour que tout Québécois compte à sa souveraineté

En rédaction

Peuple souverain :

SA MAJESTÉ le Peuple du Québec, interdépendant mondialement me semble, souverain au sens du préambule de la Loi sur l’Assemblée nationale, annexé en fin de texte..

Rendons grâce à Équipe François Legault, dont Isabelle Brais, pour cette loi nationaliste du seul serment obligatoire à prononcer pour pouvoir siéger en notre Assemblée. Il n’y aurait que ça et la CAQ mériterait de survivre à tout jamais.

« Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. » 

Ceci écrit, si on était au hockey, les trois élus du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau mériteraient certainement chacun un point pour avoir refuser de prêter l’autre. L’ensemble des élus& méritent une bonne main d’applaudissements.

Face à l’illustration ci-devant d’une réalité insoutenable, j’invite Christine Fréchette et Bernard Drainville, candidat& à la direction de la Coalition Avenir Québec, à considérer quatre priorités pour la survie de leur parti. J’espère qu’elle ou il aura le temps et le goût de faire adopter d’urgence une loi pour que tout vote compte à la prochaine élection générale. Je ne prends pas pour acquis que celle-ci aura bien lieu le 5 octobre prochain plutôt que plus tôt ou plus tard.

Première priorité pour que tout vote compte

Que les électeurs& de tout parti qui atteint la demie d’un quotient obtienne l’équivalent d’un siège à notre souveraineté parlementaire en Assemblée nationale. Ce quotient est la moyenne d’électeurs& en circonscription, soit le nombre total de bulletins valides produits à l’élection divisé par le nombre de député&. En 2022, le nombre total de bulletins valides a été de 4 112 821; divisé par 125 ce nombre donne 32 903 et la moitié de ça fait 16 452.

Je ne vois pas comment ainsi, la CAQ, QS, le PCQ, le PLQ et le PQ ne pourraient pas survivre. Le Parti vert, comme Céline en d’autres matières, je sais pas. Le parti canadien du Québec et ceux de moindre nombre de votes non plus. Le PCQ avec ses 530 786 électeurs& aurait eu l’équivalent d’un siège, le Parti vert aussi avec ses 31 054 votes; le Parti canadien du Québec avec ses 12 981, non. La force parlementaire des électeurs& du PCQ sur notre gouvernance aurait été de 12,9 %. Celle des électeurs& du Parti vert de 0,76 %.

Je présume que les inscrits& qui ne se prévalent pas de leur droit de vote le cèdent, le procurent par défaut, à qui se prévalent du leur. Je présume que les parents partagent le leur à l’avantage de leurs enfants de moins de 18 ans ce qui fait qu’ils n’en ont pas un intégral comme les sans enfant de cet âge mais un fractionné selon le  nombre d’enfants à l’encontre du principe une personne, un vote, et je trouve que c’est inéquitable, injuste et inacceptable à l’os.

Deuxième priorité pour que tout vote compte

Que les électeurs& de tout parti qui n’obtient qu’un& élu ait la force électorale du nombre de votes mérités par ce parti sur le nombre total de bulletins valides à l’élection. Si ce nombre excède une fois et demie le nombre moyen de votes valides par élu, pour exemple 49 355 en 2022, cet élu& aurait autant d’adjoints& parlementaires qu’une fois et demie l’excédent de 49 355.

En vertu de cette deuxième priorité, en 2022, le représentant des électeurs& du PCQ aurait eu 10 adjoints& (530 786 moins 49 355 font 481 431; divisé par 49 355 fait 9,75. En 2026, selon les projections récentes de Qc125 fondées sur les intentions de vote surtout, avec 10 % et aucun siège mais un représentant, la CAQ aurait 6 adjoints&.

Troisième priorité pour que tout vote compte

Que les électeurs& de tout parti qui obtient de 2 à 62 élues& aient la force de représentation parlementaire partisane de leur nombre sur le nombre total de bulletins valides obtenus. Pour y arriver, les élus& exercent d’abord la force du nombre de votes obtenus dans leur circonscription. La force électorale restante de la circonscription, les votes aux candidats& perdants, est déposée dans des cagnottes nationales respectives de parti. Ainsi, à la force de circonscription locale s’ajoute à chaque élu& la force d’une part à déterminer de cette cagnotte.

En 2022, le PQ s’est mérité 600 708 électeurs& et seulement 3 sièges. De ces 600 708 votants&, 35 893 ont été gagnant& et 564 815 perdants&. Ces derniers& ont constitué la cagnotte nationale du parti Québécois à répartir entre les trois élus. En additionnant les votes perdants et gagnants les forces partisanes des électeurs& auraient pu être exercées proportionnellement. C’était le premier objectif de l’Entente de 2018. Ainsi, celles de QS auraient été de 15,4 %, celles du PQ de 14,6 et celles du PLQ de 14,4. Surprise, QS aurait-il mérité l’opposition officielle et le PQ le deuxième groupe d’opposition. Le PLQ a eu assez de votes pour former un troisième groupe d’opposition; en changement de culture politique, j’appellerais groupe d’alternative d’acquiescement ou en attente d’alternance.

Quatrième priorité pour que tout vote compte

Que les électeurs& de tout parti obtenant 63 élus& et plus, aient la force parlementaire de leur nombre sur la force parlementaire totale, le nombre total de bulletins valides. En 2022, la CAQ s’est méritée 90 sièges grâce à 1 685 563 électeurs& sur 4 221 821 soit 40,98 %, soit majoritaire en sièges mais minoritaire en électeurs&. Je trouve ce désordre inacceptable. Pourquoi les chef& de QS, du PQ, du PLQ, du PCQ, du Parti vert et de partis moins performants mais autorisés ne sont-ils& pas allés en débattre avec le lieutenant-gouverneur ? Je sais, ce n’est pas coutume. Place au changement ?

En décembre 2021, notre premier ministre a évoqué la Covid19 et l’absence de désordre dans les autobus pour cause de l’abandon du Pl º39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. Il aurait pu dire qu’il n’était pas démontré que ce projet faisait que plus de votes comptent. QS et le PQ n’ont pas fait la preuve que les Pl 499 en 2023 et Pl º199 en 2025 faisaient que plus de votes comptent.

Le PCQ n’avait pas jusqu’à récemment droit de parole à notre Assemblée nationale mais son chef Éric Duhaime s’est rallié à la dimension démocratique d’un changement de mode de scrutin et d’autres chefs& de parti autorisé ont fait de même. Le PLQ était contre mais le PLQ de 2026 est-il encore le PLQ de 2022 ?

Le VPP, Vote Parlementaire Pondéré de Bertrand Lemire, blogue 2016 et reblogue pourlevpp.org/ 2025, est ce que je connais de mieux comme proposition pour réaliser l’essentiel des quatre priorités soumises ci-devant. Roger Lemelin aurait fait dire au Père Gédéon pour à plein de démocratie; autrement dit, pour plein de démocratie.

En matière électorale, ce que je connais de mieux pour mieux, c’est De meilleurs modes de scrutin : La démocratie du futur de Stéphane Rouillon pséphologiste, Éditions Laurentia, Montréal, 2025. L’auteur y propose d’emprunter les meilleures idées en matière de sélections de talents pour tête d’organisations et prises de décisions en groupes. Ce livre m’apparait la synthèse d’une trentaine d’années de recherche et d’applications au Québec en pséphologie, science « des élections, étude de l’orientation des élections ou encore sociologie électorale » Ce bon vieux Wikipédia.

J’ai trouvé ce VPP inspirant pour une réforme parlementaire aux lendemains d’une élection générale générant une foule de distorsions inacceptables; en attendant la réforme du mode de scrutin à l’ordre des années envisagée par le Mouvement Démocratie nouvelle et la Coalition pour la réforme électorale maintenant et prévue en 20 30 en mai 2024 par les quatre partis présent en notre Assemblée nationale.

Cinquième priorité pour que tout Québécois compte

Que circonscription par circonscription, le résultat de l’élection en nombre de bulletins valides soit porté au nombre de sa population. Ainsi, les quelque deux millions d’inscrits& qui ne se prévalent pas de leur droit de vote seraient inclus& par procuration explicite, les parents des quelque 1,5 millions de moins de 18 ans, retrouveraient un vote intégral, le proche million de non-inscrits& et la centaine de mille électeurs& de bulletins invalides compteraient également par procuration explicite. Je laisse à de meilleurs mathématiciens& que moi le soin de formuler et vérifier.

Que les parents d’enfants de moins de 18 ans votent en leur nom le temps de leur enseigner à le faire. Je laisse à de meilleurs que moi le soin de formuler la priorité.

P.S. Texte rédigé sans aide d’intelligence artificielle évidente.

Annexe

chapitre A-23.1, LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSIDÉRANT le profond attachement du peuple du Québec aux principes démocratiques de gouvernement;

CONSIDÉRANT que l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire des représentants élus qui la composent, est l’organe suprême et légitime d’expression et de mise en oeuvre de ces principes;

CONSIDÉRANT qu’il incombe à cette Assemblée, en tant que dépositaire des droits et des pouvoirs historiques et inaliénables du peuple du Québec, de le défendre contre toute tentative de l’en spolier ou d’y porter atteinte;

CONSIDÉRANT qu’il convient, en conséquence, d’affirmer la pérennité, la souveraineté et l’indépendance de l’Assemblée nationale et de protéger ses travaux contre toute ingérence;

SA MAJESTÉ, de l’avis et du consentement de l’Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit: