Idées pour une réforme électorale et parlementaire,

#2. Pour siéger à l’Assemblée nationale, l’élu&, & pour homme ou femme, doit prêter le serment suivant :

« Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. »

1 – Nous avons déjà une constitution.

2 – Le serment en est un d’abord de loyauté envers le peuple du Québec; ensuite, d’exercice avec honnêteté et justice des fonctions de député&, j’imagine à l’endroit des gens de la circonscription d’abord.

L’image est en sus. La limite y suggérée est de l’article 16 de la Loi électorale du Québec, inspirée d’une décision de la Cour suprême en 1991, concernant la Saskatchewan.

Dans De meilleurs mode de scrutin : La démocratie du futur, 2025, page 153, Stéphane Rouillon qualifie de piètre démocratie le rapport de charge législative en 2018 de 3,39 entre le 2,13 pour les élus& du PQ et le 0,63 pour ceux de la CAQ.

En 2022, la situation s’est beaucoup détériorée, le rapport de la charge de représentation entre les élus& de PQ et ceux& de la CAQ, 6,25 sur 0,57 pointe à 10,97.

C’est sans parler du sort des 530 786 électeurs&, 12,9 %, qui ont choisi le PCQ et qui se sont retrouvés sans élus& propres pour les représenter.