#1. Votre proposition de remplacer le projet provincial de la CAQ par l’adoption d’une Constitution initiale et transitoire de la République du Québec, qui serait mise en vigueur suite à l’élection d’une majorité de députés indépendantistes, m’intéresse assez.

Je note en page 13 de votre mémoire que l’Assemblée constituante aura notamment pour mandat de déterminer le régime électoral qui s’appliquera au Québec, après une analyse de différents modèles proportionnels. Depuis quelques semaines, j’en apprends gros sur la représentation proportionnelle dans De meilleurs mode de scrutin : La démocratie du futur de Stéphane Rouillon.

Sur son blogue pourlevpp.org/, Bertrand Lemire développe le modèle proportionnel VPP, vote parlementaire pondéré. Le VPP date de 2015. Il n’est pas mentionné dans De meilleurs modes de scrutin : La démocratie du futur de Stéphane Rouillon, juin 2025 mais celui-ci y traite de proportionnalité intégrale.

Dans le VPP, ce n’est pas une majorité de députés& qui compte mais une majorité d’électeurs&, celle qui les& a élus à solidarité de plusieurs partis. Les votes perdants y sont transférés et exercés par des collègues de parti plutôt que par des élus& de d’autres partis. J’en travaille une version à portée régionale qui pourrait être en force dès novembre 2026.

Je ne me sens pas seul à penser que l’élection d’une majorité de députés indépendantistes soit probable, voire possible en octobre 2026.

Commentaire #2.

#2. Pour siéger à l’Assemblée nationale, l’élu&, & pour homme ou femme, doit prêter le serment suivant :

« Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. »

1 – Nous avons déjà une constitution.

2 – Le serment en est un d’abord de loyauté envers le peuple du Québec; ensuite, d’exercice avec honnêteté et justice des fonctions de député&, j’imagine à l’endroit des gens de la circonscription d’abord.

L’image est en sus. La limite y suggérée est de l’article 16 de la Loi électorale du Québec, inspirée d’une décision de la Cour suprême en 1991, concernant la Saskatchewan.

Dans De meilleurs mode de scrutin : La démocratie du futur, 2025, page 153, Stéphane Rouillon qualifie de piètre démocratie le rapport de charge législative en 2018 de 3,39 entre le 2,13 pour les élus& du PQ et le 0,63 pour ceux de la CAQ.

En 2022, la situation s’est beaucoup détériorée, le rapport de la charge de représentation entre les élus& de PQ et ceux& de la CAQ, 6,25 sur 0,57 pointe à 10,97.

C’est sans parler du sort des 530 786 électeurs&, 12,9 %, qui ont choisi le PCQ et qui se sont retrouvés sans élus& propres pour les représenter.

Commentaire #3.

#3.  » … un geste ancré dans la démocratie, la justice climatique et la volonté du peuple. » Martine Ouellet, cheffe de Climat Québec.

Commentaire #4.

#4. En matière de « … perspective d’équité sociale et économique … à travers le prisme du climat » est-il trop tôt pour, temps de, ou urgent de, passer du principe théorique d’une personne un vote à celui d’une année d’espérance de vie un point en représentation législative sur un total d’années d’espérance de vie en l’État.

Commentaire #5.

#5. À mon commentaire #4, je vous demandais « est-il trop tôt pour, temps de, ou urgent de, passer du principe théorique d’une personne un vote à celui d’une année d’espérance de vie un point en représentation législative sur un total d’années d’espérance de vie en l’État. ». L’appréhension climatique que vous connaissez mieux que moi. Je reconnais que la barre est haute.

Mettons la barre moins haute, améliorons le principe une personne un vote en exerçant nos droits démocratiques, article 3, Charte canadienne des droits et libertés, « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales. » Loi constitutionnelle canadienne de 1982.

Je ne suis pas conseiller juridique mais j’ai compris que nous, parents et grands- parents pour m’inclure, avons en gros la responsabilité d’exercices des droits de nos enfants jusqu’à ce qu’ils& aient 18 ans.

Nos élus& ont supprimés l’exercice du vote par les moins de 18 ans avant 1982. Ce faisant, il ont fait que celui des parents qui partagent leur droit de vote au profit de leurs enfants, je présume, n’en ont plus un entier mais fractionnaire en proportion du nombre de leurs enfants. Alors, je vous demande maintenant « est-il trop tôt pour; temps de; ou urgent d’obtenir de nos élues& le devoir d’exercer par procuration le droit de vote de nos enfants.

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne, je dirais 1976, à l’article 22′ me semble plus claire mais moins généreuse : « Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et à droit d’y voter. ». Nos élus& de je ne sais pas quand ont disqualifié nos moins de 18 ans. Les suivants& n’ont pas requalifié.