Le Principe du PL °39, loi établissant un nouveau mode de scrutin, a été adopté à 93 contre 28 le 8 octobre 2020. Il a été déféré à la Commission des institutions pour son étude détaillée.
Sonia LeBel – « il constitue une avancée significative vers un système plus proportionnel et, d’autre part, il maintient la possibilité d’élire des gouvernements stables. … malgré la pandémie … rappel : une meilleure représentation du vote populaire, ce qu’on appelle la proportionnalité, l’importance du lien entre la population et les élus … — le respect du poids politique des régions — la stabilité du gouvernement, un système accessible, un système où chaque citoyen verra son vote compter plus, pourra trouver que son vote est de plus en plus pertinent. rétablir ce lien de confiance là entre le citoyen et ses élus … « une plus grande représentation des femmes, des jeunes et des communautés ethnoculturelles,»
« un mode de scrutin mixte avec compensation régionale, qui va compter 80 députés de circonscription, 45 députés de région pour un total de 125 députés, comme c’est le cas aujourd’hui. »
deux votes : un vote pour un député dans une circonscription et un vote pour les députés qui les représenteront au niveau régional.
« il est prévu que le nouveau mode de scrutin soit soumis au référendum et n’entre en vigueur que s’il obtient l’aval d’une majorité des électeurs. »
« je pense qu’on a encore une certaine marge de manœuvre pour respecter tous ces critères-là, tout en ajustant encore notre projet de loi. »
« Il permettra également la fin des chevauchements des frontières de circonscriptions sur plus d’une région administrative, ce qui est une demande de plusieurs MRC dans tout le Québec. »
« la proportionnalité, ou la représentation des régions, ou encore la stabilité du gouvernement, »
« Le changement du mode de scrutin actuel à un mode de scrutin proportionnel avec compensation régionale a le potentiel d’avoir un impact significatif sur nos institutions démocratiques et sur la culture politique québécoise. »
« Notre objectif [concernant le référendum] est de faire en sorte que les Québécois s’approprient ce nouveau mode de scrutin, le comprennent, l’aiment parce qu’il est fait pour eux, et je suis profondément convaincue qu’ils sauront l’apprécier. »
« plus de représentativité, un poids plus important du vote individuel de nos citoyens, un équilibre entre le poids des régions, le lien avec le député, les régions administratives, la bonne représentativité à l’Assemblée nationale, la diversité. »
« Donc, Mme la Présidente, en terminant, j’ai bien hâte d’entrer dans les consultations particulières… enfin passer, le plus rapidement possible, je le souhaite, à la prochaine étape. »
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Après cette adoption du Principe d’un nouveau mode de scrutin, l’étude détaillée de ses modalités a été abandonnée en décembre 21.
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Référence: Extraits tirés du Journal des débats, 8 octobre 2020, intervention de Mme Sonia LeBel.
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