Idées pour une réforme électorale et parlementaire,

La direction générale des élections au Québec a publié en septembre 2023 le document Pour une nouvelle vision de la loi électorale; la dernière révision entière de cette loi remonte à 1989.

L’établissement d’un nouveau mode de scrutin qui réduirait modérément les disproportions observées en 2018 et 2022, pourcentage de sièges sur pourcentage du vote, ne figure pas à cette révision. Le directeur Jean-François Blanchet a indiqué que sa direction veut rester neutre sur cette question. D’accord.

Par la suite, la DGEQ a mené à l’automne 2023 auprès d’acteurs/ politiques et du public ainsi qu’à l’hiver 2024 auprès d’experts/ et d’universitaires une consultation sur le droit de vote, sur le droit de se présenter à une élection, sur le financement des partis, sur l’information électorale et politique, sur la gouvernance électorale et sur la carte électorale. La date d’un bilan de cette opération et de recommandations reste à déterminer. J’attends.

« Le 2 mai dernier, 2024, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité, une idée du PLQ, la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales. ( Au revoir à 2030 le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire à listes régionales si cher à Mouvement Démocratie nouvelle. )

Dans ce contexte, le processus de délimitation de la carte électorale entrepris par la Commission de la représentation électorale a été suspendu. L’article 2 de cette loi précise que la CRE reprendra ses travaux après les élections générales prévues en octobre 2026. À la suite de ces élections, la CRE aura 12 mois pour déposer un rapport préliminaire à l’Assemblée nationale au sujet des nouvelles délimitations qu’elle propose. » Élections Québec

Ainsi, la carte électorale qui devait légalement être effective dès octobre 2026 attendra 2030 pour le devenir.

J’en conclus que l’établissement d’un nouveau mode de scrutin, principe que les partis à élus/ en 2018 sauf le PLQ ont adopté en octobre 2020, ne sera pas en force avant octobre 2030. Les disproportions obtenues en 2022 attribuables au mode de scrutin joue d’une façon inacceptable présentement et le risque de récidive demeure élevé pour octobre 2026; en faveur du PQ cette fois, si les dernières projections de Qc125 se maintiennent.

L’Assemblée nationale est souveraine. J’en imagine une réforme parlementaire plutôt qu’électorale, comme il y en a eu une à propos du serment d’allégeance aux lendemains d’octobre 2022. Les élus du PQ avait été lockouté par la présidente Nathalie Roy; le règlement parlementaire a été modifié, les élus du PQ réadmis sans l’obligation de serment à la reine/. ( la barre oblique indique qu’il peut aussi bien s’agir d’un homme que d’une femme)

Le Québec passerait à l’Assemblée nationale du mode de vote coutumier un/ élu/ un vote sur jusqu’à 125, à celui d’un vote à tout candidat/, un point de représentation législative ramené au nombre de Québécois/ dans la circonscription qu’il/ convoite. Autrement dit, tout vote vaut un point législatif : ceux à l’élu/ apporté par lui/ à l’Assemblée, ceux aux candidats/ défaits/ par leurs collègues/ de parti élus/, possiblement par région. Le nombre total de points législatif serait égal au nombre de Québécois. Ainsi, tout vote compterait et également, sauf pour la nomination du premier ministre. Je le verrais élu/ par les élus/ plutôt que nommé par le/ lieutenant-gouverneur/.

Bertrand Lemire a eu l’idée avant moi et il la développe depuis 2015 par intérêt pour l’établissement d’un nouveau mode de scrutin. C’est sur son blogue pourlevpp.org/.

Je souhaite cette réforme parlementaire adoptée et sanctionnée pour Noël 2024 et en force dès septembre 2025, le temps de faire le nécessaire. En rapport avec les pourcentages de vote procurés par les électeurs/ aux partis en 2022, par la nouvelle force de représentation législative des électeurs/ via les élus/, plus équitable pour les uns/ et les autres, la CAQ deviendrait minoritaire, QS l’opposition officielle, le PQ deuxième groupe d’opposition comparable et le PLQ troisième groupe comparable. Le PCQ et autres partis sans élu/ ? je cherche, faut qu’on se parle !

Et je signe un électeur sur 47 985 en Taschereau, le même sur 582 458 en région administrative Capitale-Nationale et le même sur 6 336 799 en l’État du Québec, au 23 avril 2023.