État de renseignements d’une personne morale au registre des entreprises
Renseignements en date du 2022-12-22 17:06:06
État des informations
Identification de l’entreprise
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
1148469886
Nom
MOUVEMENT POUR UNE DÉMOCRATIE NOUVELLE
Adresse du domicile
Adresse
1601 av. De Lorimier
Montréal (Québec) H2K4M5
Canada
Adresse du domicile élu
Nom de l’entreprise
Mouvement pour une Démocratie Nouvelle
Nom de la personne physique
Nom de famille
Bordeleau
Prénom
Luc
Adresse
1601 av. De Lorimier
Montréal (Québec) H2K4M5
Canada
Immatriculation
Date d’immatriculation
1999-04-12
Statut
Immatriculée
Date de mise à jour du statut
1999-04-12
Date de fin d’existence prévue
Aucune date de fin d’existence n’est déclarée au registre.
Forme juridique
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif
Date de la constitution
1999-04-12 Constitution
Régime constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38)
Régime courant
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38)
Dates des mises à jour
Date de mise à jour de l’état de renseignements
2022-06-21
Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle
2022-01-07 2021
Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2022
2023-04-01
Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2021
2022-04-01
Faillite
L’entreprise n’est pas en faillite.
Fusion, scission et conversion
Aucune fusion ou scission n’a été déclarée.
Continuation et autre transformation
Aucune continuation ou autre transformation n’a été déclarée.
Liquidation ou dissolution
Aucune intention de liquidation ou de dissolution n’a été déclarée.
Activités économiques et nombre de salariés
1er secteur d’activité
Code d’activité économique (CAE)
9861
Activité
Organisations civiques et amicales
Précisions (facultatives)
SUSCITER UN DÉBAT PUBLIC SUR LE MODE DE SCRUTIN RASSEMBLER LES GENS VOULANT CHANGER LE MODE DE SCRUTIN DU QUÉBEC
2e secteur d’activité
Aucun renseignement n’a été déclaré.
Nombre de salariés
Nombre de salariés au Québec
De 1 à 5
Administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir
Liste des administrateurs
Nom de famille
Bertrand
Prénom
Marie-Claude
Date du début de la charge
2015-12-05
Date de fin de la charge
Fonctions actuelles
Secrétaire
Adresse
766 av. Desmarchais Montréal (Québec) H4H1S6 Canada
Nom de famille
Bordeleau
Prénom
Luc
Date du début de la charge
2019-01-27
Date de fin de la charge
Fonctions actuelles
Trésorier
Adresse
626-3100 rue Rachel E Montréal (Québec) H1W0B5 Canada
Nom de famille
Charbonneau
Prénom
Jean-Pierre
Date du début de la charge
2019-01-27
Date de fin de la charge
Fonctions actuelles
Président
Adresse
1430 rue Richelieu Beloeil (Québec) J3G4R7 Canada
Nom de famille
David
Prénom
Françoise
Date du début de la charge
2019-01-27
Date de fin de la charge
Fonctions actuelles
Vice-président
Adresse
2850 rue Holt Montréal (Québec) H1Y1P6 Canada
Nom de famille
Cantin
Prénom
Sylvie
Date du début de la charge
2021-12-08
Date de fin de la charge
Fonctions actuelles
Vice-président
Adresse
102-1215 rue du Sentier Longueuil (Québec) J4N1S3 Canada
Dirigeants non membres du conseil d’administration
Nom de famille
Canet
Prénom
Raphaël
Fonctions actuelles
Principal dirigeant: Coordonnateur
Adresse du domicile
10149 rue Waverly Montréal (Québec) H3L2W2 Canada
Fondé de pouvoir
Aucun fondé de pouvoir n’a été déclaré.
Administrateurs du bien d’autrui
Aucun administrateur du bien d’autrui n’a été déclaré.
Établissements
Aucun établissement n’a été déclaré.
Documents en traitement
Aucun document n’est actuellement traité par le Registraire des entreprises.
Index des documents
Documents conservés
| Type de document | Date de dépôt au registre |
| Déclaration de mise à jour courante | 2022-06-21 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2021 | 2022-01-07 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2020 | 2021-01-21 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2019 | 2020-03-04 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2018 | 2019-03-12 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2017 | 2017-08-19 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2016 | 2017-08-19 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2015 | 2017-08-19 |
| Avis de défaut | 2017-07-05 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2014 | 2015-05-09 |
| Déclaration de mise à jour courante | 2015-04-24 |
| Déclaration de mise à jour courante | 2015-04-09 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2013 | 2014-01-15 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2012 | 2012-12-16 |
| Déclaration de mise à jour courante | 2012-01-05 |
| DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2011 | 2011-10-18 |
| Déclaration annuelle 2010 | 2010-06-30 |
| Déclaration modificative | 2010-03-05 |
| Déclaration annuelle 2009 | 2009-12-11 |
| Déclaration annuelle 2008 | 2008-11-14 |
| Déclaration annuelle 2007 | 2008-08-19 |
| Déclaration annuelle 2006 | 2007-02-19 |
| Déclaration annuelle 2005 | 2006-03-10 |
| Déclaration annuelle 2004 | 2005-03-30 |
| Déclaration annuelle 2003 | 2004-02-14 |
| Déclaration annuelle 2002 | 2003-01-17 |
| Déclaration annuelle 2001 | 2002-01-17 |
| Déclaration annuelle 2000 | 2001-01-04 |
| Déclaration annuelle 1999 | 1999-12-08 |
| Déclaration initiale | 1999-05-03 |
| Certificat de constitution | 1999-04-12 |
Index des noms
Date de mise à jour de l’index des noms
1999-04-12
Nom
| Nom | Versions du nom dans une autre langue | Date de déclaration du nom | Date de déclaration du retrait du nom | Situation |
| MOUVEMENT POUR UNE DÉMOCRATIE NOUVELLE | 1999-04-12 | En vigueur |
Autres noms utilisés au Québec
Aucun autre nom utilisé au Québec n’a été déclaré.
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