Mouvement démocratie nouvelle, registre québécois des entreprises.

État de renseignements d’une personne morale au registre des entreprises

Renseignements en date du 2022-12-22 17:06:06

État des informations

Identification de l’entreprise

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

1148469886

Nom

MOUVEMENT POUR UNE DÉMOCRATIE NOUVELLE

Adresse du domicile

Adresse

1601 av. De Lorimier

Montréal (Québec) H2K4M5

Canada

Adresse du domicile élu

Nom de l’entreprise

Mouvement pour une Démocratie Nouvelle

Nom de la personne physique

Nom de famille

Bordeleau

Prénom

Luc

Adresse

1601 av. De Lorimier

Montréal (Québec) H2K4M5

Canada

Immatriculation

Date d’immatriculation

1999-04-12

Statut

Immatriculée

Date de mise à jour du statut

1999-04-12

Date de fin d’existence prévue

Aucune date de fin d’existence n’est déclarée au registre.

Forme juridique

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif

Date de la constitution

1999-04-12 Constitution

Régime constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38)

Régime courant

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38)

Dates des mises à jour

Date de mise à jour de l’état de renseignements

2022-06-21

Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle

2022-01-07 2021

Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2022

2023-04-01

Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2021

2022-04-01

Faillite

L’entreprise n’est pas en faillite.

Fusion, scission et conversion

Aucune fusion ou scission n’a été déclarée.

Continuation et autre transformation

Aucune continuation ou autre transformation n’a été déclarée.

Liquidation ou dissolution

Aucune intention de liquidation ou de dissolution n’a été déclarée.

Activités économiques et nombre de salariés

1er secteur d’activité

Code d’activité économique (CAE)

9861

Activité

Organisations civiques et amicales

Précisions (facultatives)

SUSCITER UN DÉBAT PUBLIC SUR LE MODE DE SCRUTIN RASSEMBLER LES GENS VOULANT CHANGER LE MODE DE SCRUTIN DU QUÉBEC

2e secteur d’activité

Aucun renseignement n’a été déclaré.

Nombre de salariés

Nombre de salariés au Québec

De 1 à 5

Administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir

Liste des administrateurs

Nom de famille

Bertrand

Prénom

Marie-Claude

Date du début de la charge

2015-12-05

Date de fin de la charge

Fonctions actuelles

Secrétaire

Adresse

766 av. Desmarchais Montréal (Québec) H4H1S6 Canada

Nom de famille

Bordeleau

Prénom

Luc

Date du début de la charge

2019-01-27

Date de fin de la charge

Fonctions actuelles

Trésorier

Adresse

626-3100 rue Rachel E Montréal (Québec) H1W0B5 Canada

Nom de famille

Charbonneau

Prénom

Jean-Pierre

Date du début de la charge

2019-01-27

Date de fin de la charge

Fonctions actuelles

Président

Adresse

1430 rue Richelieu Beloeil (Québec) J3G4R7 Canada

Nom de famille

David

Prénom

Françoise

Date du début de la charge

2019-01-27

Date de fin de la charge

Fonctions actuelles

Vice-président

Adresse

2850 rue Holt Montréal (Québec) H1Y1P6 Canada

Nom de famille

Cantin

Prénom

Sylvie

Date du début de la charge

2021-12-08

Date de fin de la charge

Fonctions actuelles

Vice-président

Adresse

102-1215 rue du Sentier Longueuil (Québec) J4N1S3 Canada

Dirigeants non membres du conseil d’administration

Nom de famille

Canet

Prénom

Raphaël

Fonctions actuelles

Principal dirigeant: Coordonnateur

Adresse du domicile

10149 rue Waverly Montréal (Québec) H3L2W2 Canada

Fondé de pouvoir

Aucun fondé de pouvoir n’a été déclaré.

Administrateurs du bien d’autrui

Aucun administrateur du bien d’autrui n’a été déclaré.

Établissements

Aucun établissement n’a été déclaré.

Documents en traitement

Aucun document n’est actuellement traité par le Registraire des entreprises.

Index des documents

Documents conservés

Type de documentDate de dépôt au registre
Déclaration de mise à jour courante2022-06-21
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20212022-01-07
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20202021-01-21
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20192020-03-04
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20182019-03-12
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20172017-08-19
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20162017-08-19
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20152017-08-19
Avis de défaut2017-07-05
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20142015-05-09
Déclaration de mise à jour courante2015-04-24
Déclaration de mise à jour courante2015-04-09
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20132014-01-15
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20122012-12-16
Déclaration de mise à jour courante2012-01-05
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 20112011-10-18
Déclaration annuelle 20102010-06-30
Déclaration modificative2010-03-05
Déclaration annuelle 20092009-12-11
Déclaration annuelle 20082008-11-14
Déclaration annuelle 20072008-08-19
Déclaration annuelle 20062007-02-19
Déclaration annuelle 20052006-03-10
Déclaration annuelle 20042005-03-30
Déclaration annuelle 20032004-02-14
Déclaration annuelle 20022003-01-17
Déclaration annuelle 20012002-01-17
Déclaration annuelle 20002001-01-04
Déclaration annuelle 19991999-12-08
Déclaration initiale1999-05-03
Certificat de constitution1999-04-12

Index des noms

Date de mise à jour de l’index des noms

1999-04-12

Nom

NomVersions du nom dans une autre langueDate de déclaration du nomDate de déclaration du retrait du nomSituation
MOUVEMENT POUR UNE DÉMOCRATIE NOUVELLE 1999-04-12 En vigueur

Autres noms utilisés au Québec

Aucun autre nom utilisé au Québec n’a été déclaré.

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