Pour un gouvernement mieux représentatif, le vote pondéré à l’Assemblée nationale.

En réponse à François Blais, La Presse.

Comment un gouvernement peut-il être mieux représentatif ?

La question est de François Blais. Ma réponse, grâce à l’attribution aux élu/es à l’Assemblée nationale d’un vote pondéré proportionnel à la population de leur circonscription, à son étendue et à l’espérance de vie en l’État plutôt que comme actuellement un vote entier unique indépendant du nombre de personnes y résidant, de son étendue et depuis plus de deux siècles en province.

Dans un mémoire soumis à la Commission des institutions de notre Assemblée nationale au début de 2020 à propos du PL °39, Jon Breslaw appelle le mode de scrutin qu’il propose représentation fractionnelle. Sous ce mode, les élu/es détiennent un poids législatif égal au pourcentage de vote gagné à l’élection par le parti sur le pourcentage de sièges ainsi obtenus. Sous cette formule, en 2018, chaque élu/e de la CAQ auraient eu un poids législatif de 0,63, soit 37,4 multiplié par 125, divisé par 74; ceu/les du PLQ de 1,00, ceul/les du PQ de 2,1 et ceu/les de QS de 2,0.

Autrement écrit, sous ligne de parti, le poids politique de la CAQ aurait été de 37,42 points législatifs, le pourcentage d’appui de l’électorat, celui du PLQ de 24,82, celui du PQ de 17,06 et celui de QS de 16,1. Poids législatif proportionnel, donc CAQ majoritaire en nombre de représentant/es mais minoritaire en poids législatif. Pour avoir lu Le pouvoir menacé : Non à la proportionnelle, Christian Dufour dirait gouvernement représentatif mais pas fort fort face à Ottawa. Représentatif des gens du pays ? Élevé !

Je passe à une deuxième formule de poids pondéré, le vote fractionnaire. En annexes 1 d’un mémoire de la CRÉ daté d’environ 2010, à l’occasion du Pl °78, j’ai appris que quelques citoyen/nes sont allé/es jusqu’à proposer « de rééquilibrer le poids du vote directement en chambre à l’Assemblée nationale … Le vote fractionnaire repose sur un principe différent, c’est-à-dire que le vote du député à l’Assemblée nationale vaut le poids démographique de la circonscription qu’il représente. … Présentement, la démocratie québécoise est basée sur le fait que le gouvernement est constitué par le parti politique ayant fait élire le plus de députés. » Le vote fractionnaire se distingue du vote fractionnel du fait que, contrairement à la formule de Breslaw, les élu/es y obtiennent un poids propre de circonscription plutôt qu’un poids unique de parti. Sauf erreur, sous ce mode, après l’élection de 2018, le poids législatif de la CAQ aurait été de 63,5 %, celui du PLQ de 23,5, celui de QS de 7,1 et celui du PQ de 5,8; environ, pourcentages fournis non-vérifiés. La CAQ majoritaire en élu/es et en poids législatif, Christian Dufour et semblables auraient été contents contents je présume.

J’en suis à développer une troisième forme de vote pondéré. Dans une série de 11 commentaires à la Commission sur le Pl°39 en 2021 et 2022, j’ai monté d’urgence le mode de scrutin CRP, un bateau en mer comme d’autres disent construit un avion en vol, pour pouvoir en bénéficier dès le 3 octobre 2022 ; C pour circonscription, R pour région et P pour province ou pays. J’y récupère et recycle les votes aux candidat/es perdant/es en deux cagnottes, l’une de région administrative, l’autre de province ou pays. Ainsi, tous les votes ont une voie, une voix à l’Assemblée nationale soit celle de l’élu/e de la circonscription, celles de collègues du parti de la région lorsqu’il y en a ou celles des collègues du parti en l’État dans le cas contraire. Sous ce mode, j’ai estimé que le poids législatif de la CAQ en ligne de parti aurait été de 2018 à 2022, de 37,42, celui du PLQ de 24,82, celui du PQ de 17,06 et celui de QS de 16,1, soit les pourcentages d’appui obtenus de l’électorat. Les poids législatifs des partis sont les mêmes que pour le vote fractionnel de Breslaw mais les poids des élu/es peuvent varier grandement dans des régions administratives comme la celle de la Capitale-Nationale, la Montérégie ou Montréal.

Par ailleurs, je me soucie de la représentation des moins de 18 ans ou de celle de leurs parents depuis environ 2005. Les moins de 18 ans n’ont pas de modalité d’exercice du droit de vote que leur accorde la Charte canadienne des droits de 1982, dont les droits politiques à l’article 3. Le CRP leur en fournirait une en établissant le poids législatif de l’élu/e sur la population de la circonscription plutôt que sur le nombre d’électeur/es inscrit/es. Les inscrit/es allant voter seraient invité/es ce faisant à ajouter à la défense de leurs intérêts ceux de tout/e concitoyen/ne en l’État dont ceux des moins de 18 ans. Une sorte de procuration légale impersonnelle. Personnellement, j’aimerais mieux une procuration réelle à la mère et au père le temps d’enseigner à voter. Cette modalité d’exercice aurait pour effet de rapprocher l’âge moyen de l’électorat qui frôle présentement les 60 ans de l’âge moyen de la population, environ 43.

Autre préoccupation citoyenne cette fois manifestée dans plusieurs des 45 mémoires soumis à la Commission concernant le Pl °39, la parité homme-femme. Les manifestants leurs préférences espèrent jusqu’à 50-50, demandent au moins une zone 40-60. Il m’arrive d’imaginer qu’une suite démocratique de l’humanité sera le fruit de consentements mutuels entre hommes et femmes et dans l’ordre inverse. Dans le cas de non-atteinte par les femmes ou les hommes de la zone, le vote pondéré permettrait de redresser la situation à l’intérieur du 40-60, voire obtenir à coup sûr le 50-50. À cet effet, le mémoire à la Commission de Stéphane Rouillon contient une formule de pondération qui m’a inspiré.

Voilà pour un gouvernement représentatif des gens du pays en nombre, sur un territoire et pour une espérance de vie. À titre indicatif, en raison de l’espérance de vie, une personne de 22 ans aurait 60 points législatifs alors qu’une de 60 en aurait 22. La mesure aurait pour effet de rajeunir le pouvoir ou la charge de l’électorat. Pour l’étendue des circonscriptions, comme Céline Dion sur un autre sujet, je sais pas.

Un électeur sur 49 619 dans Taschereau,

le même sur 567 483 en Capitale-Nationale,  

le même sur 6 169 772 en l’État du Québec et 

une personne sur 8,388 millions de gens y en 2018.

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