Commentaire #11 à la Commission des institution, Pl °39.

Principe du projet de loi (commentaire) :

Les effets recherchés étaient :

1 – un peu plus de proportionnalité;

2- encore de la stabilité, évitement d’élections à répétition;

3 – une certaine présence d’un deuxième parti en complément dans les régions populeuses;

4 – ajouter place aux femmes à l’Assemblée nationale à l’intérieur d’une zone de parité 40-60. Sécuriser 40, espérer 50. Ambitionner 60 ?

En fait, le maintien des partis existants, de préférence deux grands qui s’échangent le pouvoir aux 2 mandats plutôt que la venue, l’émergence et l’évolution graduelle d’un nouveau aux quatre ans. 

L’objectif n’était pas particulièrement une meilleure représentation intergénérationnelle des électeur/es dans la diversité de leurs conditions de vie particulières ou collectives et préférences personnelles et communautaires.

j’ai compris qu’en vertu d’une culture politique à dépasser, le premier souci d’un parti dès son élection est sa réélection, majoritaire. Foi en Dimitri Soudas, Pierre Moreau, Françoise Boivin et Jean-François Lisée, entendus l’automne dernier aux Mordu/es de politique, en réponse à Sébastien Bovet en commentaire sur l’état et l’avenir du Pl °39. Dimitri, Pierre, Françoise et Jean-François, sont des témoin/es de première ligne fort crédibles, phares éclairant/es !

Suggestions de modifications au projet de loi :

Le Pl °39 mourra au feuilleton. Merci Simon Jolin-Barrette, au suivant !

À la compétence, l’affection, l’intelligence et la parole combinée de l’opposition officielle, des groupes d’opposition et des partis qui ambitionnent d’obtenir une place à l’Assemblée national.

Expérience :

Je ne me rappelle pas avoir raté une élection provinciale depuis 1962. 

Je me souviens un peu avoir assisté à des courses à la chefferie à plusieurs tours il y a longtemps, participé à deux en mode préférentiel et à distance il y a moins longtemps et au suivi d’un ou deux couronnements plus récemment. Il y a mode de scrutin et mode de scrutin.

Si l’objet du projet de loi était strictement le mixte compensatoire à listes régionales comme entendu à l’Entente, je n’en connaissais rien avant les auditions de début 2020. La lecture et l’analyse des 45 mémoires soumis alors dont celui du DGE m’a grandement instruit et diverti; je suis rentier et le mode de scrutin est devenu mon passe-temps préféré; des heures par semaine de plaisir, le jour, la nuit.

J’en ai appris davantage techniquement et fondamentalement à la lecture et relecture du livre de Mercédez Roberge Des élections à réinventer : Un pouvoir à partager; de celui de Julien Verville La réforme du mode de scrutin au Québec : Trajectoires gouvernementales et pistes de réflexion; de celui de Christian Dufour Le pouvoir Québécois menacé : Non à la proportionnelle!

La visites des lieux et le travail parlementaire m’attiraient. Il y avait surtout mon intérêt pour le droit de vote dès la naissance à l’étude en Parlement en Allemagne vers 2005. Je me demandais si au Pl °39 il y avait en faveur des moins de 18 ans un élargissement révolutionnaire à l’âge de voter un peu semblable à celui de la discrimination positive envers les femmes pour l’atteinte accélérée d’une zone paritaire 40-60 à l’Assemblée nationale.

J’ai compris pour un électeur sur 49 619 dans Taschereau, le même sur 567 483 en Capitale-Nationale, le même sur 6 169 772 en l’État du Québec et une personne sur 8,388 millions de gens là en 2018, que la préoccupation du gouvernement n’était pas une juste représentation de la population entière mais celle de l’obtention et la garde du pouvoir par des minorités d’audacieu/ses, généreu/ses, entrepreneur/es, volontaires, réuni/es en partis à divers escients.

Auditions publiques :

J’ai beaucoup appris à assister à plusieurs auditions, sur les lieux et sur Internet, et à lire les 45 mémoires déposés. Sans elle et eux, je n’aurais pas inventé le CRP, un bateau que j’ai monté en mer sous pression Covid-19 pour octobre 2022, comme on dit un avion construit en vol.

De Louis Massicotte j’ai compris d’un coup et retenu que le Pl °39 ne proposait pas un mode de scrutin particulièrement proportionnel, mode dont il ne se déclarait pas un fan à tout crin. Je retiens de cet expert de longue date le fait structurant qu’un pays est un territoire occupé par une population, quoi d’autre ? De Guy Morissette, une sagesse conservatrice.

Grâce à ces auditions publiques, j’ai été initié au vote fractionnel par Jon Breslaw; comme les signataires de l’Entente s’étaient arrêtés au mixte compensatoire à listes régionales pour mode, j’ai compris que son mémoire n’était pas bienvenu. Jon m’a amené à connaître par Internet l’existence d’un vote fractionnaire différent bien décrit à un mémoire du DGEQ vers 2010 lors du Pl °78, dédié lui au vote régional plutôt que national. Le vote fractionnel n’a rien de régional.

La « béquille » du mémoire de Stéphane Rouillon, opportune en mixte compensatoire pour sa partie conservatrice, m’a conduit à son document de novembre 2002 sur un système électoral que je trouve inspirant, précurseur et à approfondir, le SPPA, pour stable ou système, proportionnel, préférentiel et acirconscriptif.

J’ai relevé que peu d’intervenant/es voyaient la nécessité ou l’utilité d’un référendum. Nombre de chroniqueur/es y voyaient facilement un report concerté en caucus à 2026 d’un engagement transpartisan et d’une promesse électorale à réaliser pour début octobre 2022.

Autre commentaire :

Chers électeurs, chères électrices, chères élections,

Vous deviez le 3 octobre prochain faire l’essai d’un nouveau mode de scrutin en vertu d’une entente transpartisane signée en mai 2018 par les chefs de la CAQ, du PQ, de QS et du PVQ mais pas par celui du PLQ et autres partis.

Le bienfait démocratique recherché était une meilleure représentation des partis et des régions; représentation stable, pas d’élections à tout bout de champ, zone paritaire pour dessert. Merci à MDN et ses volontaires; je salue en particulier Mercédez, Françoise et Jean-Pierre pour entrepreneur/es et figures de proue.

Récemment, le premier ministre a indiqué que ce ne sera pas le cas, vous ne vous êtes pas assez bousculés dans les autobus semble-t-il pour le mériter. Il n’a pas senti en consultation d’experts et auditions publiques d’appétit pour la patate chaude projetée, à cracher.

Le beau côté de la chose, c’est que le changement que la ministre marraine et ses juristes avait proposé et qu’Équipe François Legault avait accepté en Conseil n’en valait pas le dérangement : quatre trente sous pour une piastre, un marécage où s’enliser en commission parlementaire puis si finalement adopté et sanctionné, éventuellement rejeté par l’électorat lors d’un référendum. Comme pire, il n’y a pas mieux !

Le mauvais, c’est qu’à moins que les partis concurrents de la CAQ, sans s’entendre sur un mode quelconque ne réussissent à changer l’intention de vote d’ici la prochaine élection. Si ça ne se fait pas, le Québec sera gouverné selon sondage et simulation, de 2022 à 2026 par un parti qui après n’avoir obtenu qu’environ 40 % du vote disposera d’une centaine de sièges sur 125 à l’Assemblée nationale, c’est dire pratiquement 100 % du pouvoir.

Qu’ajouter ?

« Le directeur général des élections croit qu’il devrait disposer d’une plus grande flexibilité pour déterminer les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs qui seraient définis dans une version révisée et moins prescriptive de la Loi électorale. Il aurait ainsi la souplesse nécessaire pour faire évoluer les processus électoraux en fonction des besoins des électrices et électeurs ainsi que des personnes candidates. »

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