Attribution des sièges de région, formule.

En rédaction

Je viens de lire la section 2.6 du mémoire présenté par Mercédez Roberge à la Commission des institution en janvier 2020, D’importants freins au pluralisme politique, page 11 à 14. J’en retiens ceci :

« En effet, plutôt que de simplement comparer le nombre de sièges de circonscriptions au pourcentage de votes obtenus par le 2e bulletin et d’accorder les sièges de compensation nécessaires pour traiter chaque parti avec équité, le gouvernement invente une méthode où la comparaison ne se fait que sur la moitié des sièges de circonscriptions remportés. Cette méthode a pour conséquence de ne pas tenir compte de la réelle surreprésentation d’un parti pour lui accorder des sièges de compensation. »

J’ai du mal à traduire en chiffres. Comment Marc-André Miron a-t-il fait ?

Comparaison des nombres obtenus à l’attribution des sièges de région selon trois méthodes d’estimation à partir des résultats de l’élection de 2018 : article 156 du Pl °39, d’Hondt et Lague. Miron, Roberge, Fecteau.

L’article 156 du projet de loi Pl °39 stipule :

156. La section IV du chapitre V du titre IV de cette loi est remplacée par la section suivante :

« SECTION IV
«ATTRIBUTION DES SIÈGES, PROCLAMATIONS D’ÉLECTION ET

PUBLICATION DES RÉSULTATS

Attribution aux partis.

À 379.1 – Le directeur général des élections attribue le premier siège de région au candidat indépendant à l’obtention d’un siège de région ou au parti autorisé qui obtient le quotient le plus élevé, en divisant le nombre visé au paragraphe 1° par celui visé au paragraphe 2° :

1° dans le cas d’un candidat indépendant, le nombre total de votes en sa faveur ou, dans le cas d’un parti, le nombre total de votes en faveur de sa liste régionale;

2° dans le cas d’un candidat indépendant, le nombre 1 ou, dans le cas d’un parti, le résultat obtenu par l’addition du nombre 1 à la moitié du nombre de candidats de ce parti élus comme députés de circonscription pour cette région; toutefois, si cette moitié comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure.

Ce calcul est repris pour l’attribution de chaque siège subséquent. Toutefois, chaque fois qu’un siège est attribué à un parti, le nombre 1 est additionné au diviseur mentionné au paragraphe 2° du premier alinéa, aux fins du calcul suivant applicable à ce parti. Le directeur général des élections attribue chaque siège subséquent, jusqu’à concurrence du nombre total de sièges de région prévus pour cette région, au candidat indépendant ou au parti qui obtient, lors d’une attribution donnée, le quotient le plus élevé.

En 1°, supposons que les partis ont cumulé les totaux de votes suivants à leur liste régionale de la région administrative 15, celle des Laurentides, les mêmes que les totaux des candidat/es de circonscriptions : La CAQ 140 426; le PQ 67 679; QS 46 563; le PLQ 45 803. La CAQ a fait élire 6 de ses candidats.

En 2°, (1 + (0,5 X 6)) = 4.

CAQ 140 426 / 4 = 35 107
PQ, 67 679
QS, 46 563
PLQ, 45 803

Le premier siège de région est attribué au PQ.

Deuxième siège.

CAQ, 140 426 / 4 = 35 107
PQ, 67 679 / 2 = 33 840
QS, 46 563
PLQ, 45 803

Deuxième siège attribué à QS.

Troisième siège.

CAQ, 35 107
PQ, 33 840
QS, 46 563 / 2 = 23 282
PLQ, 45 803

Troisième siège attribué à PLQ.

Qu’est-ce que ça aurait donné sans couper de moitié le nombre d’élu/es de la région ?

En 2°, (1 + 6) = 7.

CAQ 140 426 / 7 = 20 061
PQ, 67 679
QS, 46 563
PLQ, 45 80

Le premier siège de région est attribué au PQ.

CAQ 20 061
PQ, 67 679 / 2 = 33 840
QS, 46 563
PLQ, 45 803

Deuxième siège attribué à QS.

CAQ 20 061
PQ, 33 840
QS, 46 563 / 2 = 23 282
PLQ, 45 803

Troisième siège attribué au PLQ.

J’arrive à la même chose que le tableau mis en lien à les Laurentides.

Ouf !

Exprimez-vous

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s