Courriel à partis sans élu/e en 2018.

Parti vert du Québec,

Parti conservateur du Québec,

Nouveau parti démocratique du Québec,

Citoyen au pouvoir du Québec,

Bloc pot,

Parti nul,

Parti marxiste-léniniste du Québec,

Parti libre,

Équipe autonomiste,

Parti 51,

Parti pour l’indépendance du Québec,

Climat Québec,


Il est maintenant clair que la prochaine élection générale prévue pour le 3 octobre 2022 va se faire sans référendum et sous le mode de scrutin majoritaire uninominal un tour (SMUT). Comme en 2018 ou réformé ?
Le principe d’un nouveau mode de scrutin a été adopté sauf par le PLQ, l’opposition officielle et le député indépendant Guy Ouellette. Éric Caire a proposé pour motion que le PL °39 soit déferré à la Commission des institutions pour étude détaillée. Elle a été adoptée à l’unanimité. Le Pl °39 est revenu courageusement au feuilleton dernièrement, Sonia LeBel et Équipe François Legault veulent aller de l’avant.


Covid-19 aidant, le nouveau mode de scrutin ne pourra pas être le mixte compensatoire à listes régionales, il n’est plus possible de produire la carte électorale requise. Faut se faire à l’idée. À celle de Jean-François Lisée mentionnée aux Mordus de politique, le mode de scrutin préférentiel courant ? À mon avis, c’est juste un peu plus de représentation, même chose pour le majoritaire à deux tours.


Pour que tout vote compte, je suggère d’envisager l’évolution du vote parlementaire une voix par élu/e à un vote parlementaire fractionnaire ou fractionnel variant autour de un en proportion de la population de sa circonscription sur la population totale. Jon Breslaw propose le fractionnel dans son mémoire de janvier 2020 et vers 2010 le DGEQ explicitait le vote fractionnaire dans un mémoire à l’occasion du Pl °78 vers 2010.


J’ajoute l’idée que les votes aux candidat/es perdant/es ne soient pas sans effet mais s’ajoutent aux élu/es gagnant/es de leur parti par région administrative, sinon par parti. Les votes aux partis sans gagnant/e iraient s’ajouter à un parti de deuxième choix au choix du parti et ainsi les rendre quand même effectifs.


En ce sens, j’ai produit et procuré à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale un dixième commentaire. Accusé de réception joint ci-bas. J’y écris d’objectifs, j’y demande le retrait du mixte compensatoire, j’y envisage quatre solutions de remplacement, je m’y présente, j’y inclus un aperçu des 45 mémoires par auteur/es quant à la parité et à la culture.
Je conclus avec trois commentaires. Le premier rapporte du livre de Julien Verville La réforme du mode de scrutin au Québec : Trajectoires gouvernementales et pistes de réflexion qu’en 2018, « c’est seulement 19,2 % des citoyens québécois en âge de voter qui ont permis d’élire les 74 députés caquistes qui pourront exercer 100 % du pouvoir législatif et exécutif pendant quatre ans».


Sans modification au mode actuel, statu quo, une intervention du lieutenant-gouverneur me semble possible si le parti gagnant en nombre d’élu/es est perdant en pourcentage d’électeur/es contre tous les partis réunis ou que quelques à plus de 50 % plus 1 ensemble, acceptant de se coallier. Une mince chance pour un parti émergeant de détenir une parcelle déterminante de pouvoir. Ça me semble un pensez-y-bien pour le Parti conservateur du Québec à 7 % dans les sondages.


Le deuxième point à commentaire est répétitif et le troisième note qu’une élection partielle est inévitable d’ici avril dans Marie-Victorin. Excitant ! En serez-vous ?

Robert Lachance

sans plus, en 2018, un électeur sur 49 619 dans une circonscription, le même sur 567 483 dans une région administrative, le même sur 6 169 772 et 8,388 millions de « gens du pays » en l’État du Québec.

Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Nom : Lachance

Prénom : Robert

Groupe d’âge : 65 ans ou plus

Genre : Homme

Courriel : lelab44@icloud.com

Code postal au Québec : G1R 2M8

Hors Québec : Non

Principe du projet de loi (objectifs) :

Plutôt en accord

Principe du projet de loi (commentaire) :

À l’automne 2019, en ajoutant un référendum en décembre à septembre, la volonté de la CAQ était je pense de procéder au débat envisagé comme base dans l’entente de mai 2018. Ce débat n’a pas eu lieu lors de la campagne électorale.

Au printemps 2020, après les consultations et les auditions, la Covid-19 s’est imposée et des négociations ont tenu fort occupée la marraine du Pl °39.

Fin avril 2021, elle a retiré son référendum, principal frein à l’application dès 2022 du Pl °39. Le nouveau frein devient le mixte compensatoire à listes régionales, impossible de réaliser la carte électorale nécessaire à temps.

Le 3 octobre, j’en étais à principe de changement adopté, pas par le PLQ. Merci élu/es CAQ, PQ et QS ! Ce serait aller de l’avant que de bonifier juste ce qu’il faut le mode actuel et s’éviter ainsi que d’insatisfaction.

Le 21, la ministre et d’autres ont avancé une motion conjointe sur la parité. J’y comprends que l’insatisfaction exprimée aux mémoires a touché, cette cible passe maintenant avant ou s’ajoute à la proportionnalité, la régionalisation, la stabilité. La ministre et collaborateur/es en seraient à mettre cette motion adoptée à l’unanimité en articles faciles à ajouter à la loi électorale à l’hiver ou au printemps :

Motion. « – Qu’enfin elle (l’Assemblée nationale) demande à tous les partis politiques de s’engager à respecter le principe de la zone paritaire en présentant un minimum de 40 % de candidates lors de la prochaine élection générale.»

Ce 40 % est moins que le 43,2 d’élu/es en 2018. C’est moins que le 45-55 pour zone de parité proposé par Groupe femmes Démocratie Politique, ce n’est pas le 50-50 de l’Intersyndicale des femmes qui en comptent 350 000.

Par ailleurs, s’il faut croire Dimitri Soudas et autres des Mordus de politique, le premier souci d’un gouvernement dès son élection est sa réélection. Il lui faut éviter l’insatisfaction sait Jean-Marc Léger.

Pour plus de proportionnalité, plus de parité, moins de dérangement, au risque d’élections plus souvent, pourquoi ne pas avoir pour objectif simplement de corriger notre mode actuel pour octobre 2022.

Suggestions de modifications au projet de loi :

Je propose le retrait d’un coup du Pl °39, de tous ses articles qui concernent essentiellement le mode de scrutin mixte compensatoire à listes régionales. Ce mode de scrutin n’est plus réalisable dès la prochaine générale. Covid-19, merci !

Je propose ensuite l’ajout ou la modification d’articles que le DGE et Président de la CRE a formulés aux pages 68 à 81 de son mémoire du 29 janvier 2020. Je retiens sans savoir trop trop ce que veut dire le terme juridique prescriptive, que le DGE se soucie du système électoral globalement, qu’il ferait passer les électeur/es et les candidat/es avant les partis :

« Le directeur général des élections croit qu’il devrait disposer d’une plus grande flexibilité pour déterminer les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs qui seraient définis dans une version révisée et moins prescriptive de la Loi électorale. Il aurait ainsi la souplesse nécessaire pour faire évoluer les processus électoraux en fonction des besoins des électrices et électeurs ainsi que des personnes candidates. »

La prochaine élection se fera donc sous le mode actuel, comme prévu au Pl °39, sans modification ou avec, soit : 1 – statu quo; 2 – majoritaire préférentiel à un tour; 3 – majoritaire à deux tours, proposition du Parti pour l’indépendance du Québec, mémoire 024M; 4 – paritaire; brièvement, la charge législative est partagée à 50-50 entre hommes et femmes élu/es, quel qu’en soit le nombre de chaque part, plutôt qu’entre parti au pouvoir et partis répartis en opposition officielle et groupes d’opposition.

Les options 2 et 3 ne me semblent pas demander un nombre d’articles aussi élevé que l’actuel Pl °39 mais je ne suis pas juriste. L’option 4 requiert débat et ferait éventuellement l’Histoire.

Si j’avais à partager 100 points de préférence entre les 4 options, 1 en obtiendrait 5; 2, 18; 3, 11; 4, 66. Foi en mon instrument numérique de synthèse de connaissances, d’affections et d’énergies et à une analyse hiérarchique sommaire à la T.L. Saaty sur le sens de la représentation politique.

Expérience :

Quinze élections provinciales en l’État du Québec.

Droit de vote, 13 janvier 1962; maîtrise, recherche en comportement humain, 1969; agent de recherche en pharmacologie et associé de recherche en psychophysiologie, 1969-1975; psychologue en réadaptation et hébergement, 1978; entrepreneur en agro-foresterie et travailleur autonome en psychométrie, 1984; agent de recherche et de planification socio-économique, ordinateur en éducation,1985; associé de recherche en désinstitutionnalisation, 1987-1989; psychologue en réadaptation, 1990-1991; travailleur autonome, internaute et conjoint au foyer, 1992-2011; internaute et rentier, 2011 – .

En 2018, j’étais sans plus un électeur sur 49 619 dans une circonscription, le même sur 567 483 dans une région administrative, le même sur 6 169 772 et 8,388 millions de « gens du pays » en l’État du Québec. En octobre 2022, je serai sans plus dans l’ordre plus 3 ou un électeur sur environ 3 % plus d’électeur/es.

Préférence partisane : PLQ 2 fois, PQ, le plus souvent et encore; une fois P.I; deux fois Option nationale et suite à QS; depuis sa fondation, Climat Québec. Sans en être membre, j’ai un préjugé favorable envers la quinzaine de partis sans élu/e à l’Assemblée nationale.

Intérêt et promotion du droit de vote dès la naissance depuis 2005 environ et maintenant de plus en plus promoteur du remplacement du principe d’une personne un vote par celui d’une année d’espérance de vie du moment, une voix. Ne serait-ce que pour le rajeunissement de l’âge moyen de l’électorat actuellement à proche 60 ans, scandaleux, et l’absence de maîtrise humaine sur le réchauffement climatique, inquiétant.

Engouement depuis les hautes 70 pour un instrument numérique de mise en commun de connaissances, d’affections et d’énergies complémentaire en analyse hiérarchique à la T.L. Saaty.

Auditions publiques :

Relevé de fréquence du mot parité : 07M, 65; 44M, 53; 12M, 45; 45M, 30; 36M, 23; 32M, 21; 14M, 20; 16M, 17; 40M, 14; 30M, 12; 08M, 12; 30M, 12; 05M, 10; 03M, 10; 04M, 9; 27M, 9; 11M, 8; 15M, 8; 28M, 8.

# du mémoire – parité – paritaire – culture – auteur/es

001M – 0 – 0 0 Jon Breslaw

002M – 0 – 0 0 Louis Massicotte

003M – 10 – 0 3 FECQ, Féd. étudiante du Québec

004M – 9 – 0 10 MDN

005M – 10 – 2 2 Fédération aut. de l’enseignement

006M – 3 – 1 2 CSN

007M – 65 – 10 0 Groupe femmes Politique Démocratie

008M – 12 – 9 4 Mercédez Roberge

009M – 0 – 0 11 SSJBM, Montréal

010M – 4 – 5 5 Citoyenneté jeunesse

011M – 8 – 5 11 FTQ

012M – 45 – 19 4 Conseil du statut de la femme

013M – 5 – 1 2 CSQ

014M – 20 – 3 0 Union étudiante du Québec

015M – 8 – 14 1 FQM, Féd. québ. des mun.

016M – 17 – 14 15 Réseau des tables rég. de gr. de fem. du Québec

017M – 2 – 0 2 UPA

018M – 0 – 0 0 André Blais

019M – 0 – 0 0 PCQ

020M – 0 – 0 0 M.A. Plourde et V. Vigneault

021M – 0 – 0 1 André Larocque

022M – 0 – 0 0 Guy Larue

023M – 0 – 0 2 Léonce Naud

024M – 0 – 0 0 Parti pour l’ind. du Québec

025M – 0 – 0 0 Jean-Pierre Derriennic

026M – 2 – 0 7 Paul Cliche

027M – 9 – 0 0 DGEQ

028M – 8 – 2 2 Réseau québ. de l’action comm. autonome

029M – 0 – 0 0 Représentation équitable au Canada

030M – 12 – 1 5 SENSÉ, Solution étu. nat. pour un scrut équitable

031M – 5 – 2 2 Éric Montigny

032M – 21 – 4 0 Comité des fem du cercle des exes par. de L’A.N.

033M – 1 – 1 1 Force jeunesse

034M – 0 – 0 0 Stéphane Rouillon

035M – 5 – 2 0 Paméla Boucher

036M – 23 – 9 1 Parti Vert du Québec

037M – 0 – 0 0 INM

038M – 1 – 0 2 Christian Dufour

039M – 0 – 0 2 Louis Sormany

040M – 14 – 1 2 CSD

041M – 0 – 0 3 R. Bouchard et G. Émond

042M – 1 – 1 0 Brian Tanguay (en anglais)

043M – 1 – 0 4 Marc-André Bodet

044M – 53 – 7 1 AFEAS, Ass. fém. d’éd. et d’action sociale

045M – 30 – 4 1 L’Intersyndicale des femmes

Autre commentaire :

1 – Dans son La réforme du mode de scrutin au Québec, Julien Verville expose en pages 10 qu’en 2018, le mode de scrutin a fabriqué une majorité parlementaire, et ce, avec seulement 37,4 % des votes à l’échelle du Québec; depuis 1966, 11 des 15 élections générales ont produit des majorités fabriquées. Corrigeons ce mode.

37,4, cece n’est que 28,9 % des votes valides qui ont permis d’élire la députation caquiste. Si nous considérons cet appui par rapport à tout les électeurs inscrits, c’est seulement 19,2 % des citoyens québécois en âge de voter qui ont permis d’élire les 74 députés caquistes qui pourront exercer 100 % du pouvoir législatif et exécutif pendant quatre ans.

Dans la constitution de 1982, il est écrit que le lieutenant-gouverneur nomme le chef du gouvernement. Les électeur/es le désignent. À cet effet, le % de votes valides me semble un plus fort phare que le nombre d’élu/es du parti. Par exemple, en 2018, une coalition PLQ-PQ fait 41,88, une coalition PLQ-QS fait 40,92. Ces deux coalitions font plus que 37,42. À sa demande et avec l’accord du 3e ou 4e parti, le chef du 2e, Philippe Couillard, aurait-il pu être désigné premier ministre. Juristes ? Quelque chose du genre s’est passé plusieurs fois au Canada (Verville, page 8). Sans changement à la loi d’ici là, à quoi s’attendre au Québec en octobre 2022 ?

2 – Si on ajoutait par parti au élu/es une part d’une cagnotte de région et d’une cagnotte d’État garnies des votes aux candidat/es perdant/es, tous les votes compteraient. Une condition s’applique, passer du présent état un/e député/e une voix, à un vote ajusté, proportionnel à la population de sa circonscription plus une part des cagnottes. Si on ajoutait par article à la loi une procuration de portée générale aux émetteur/es de bulletins valides, ce serait proche 100 % de la population qui serait représentée. 

3 – Avec l’élection de Catherine Fournier à Longueuil, il y aura élection partielle dans Marie-Victorin; quelle occasion inespérée pour les partis et les électeur/es de se questionner et débattre en matière de représentation politique.

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