Courriel à Stéphane Rouillon et copies

et complément de réponse à votre courriel du 27 septembre.

Suite ou non de la semaine de manifestations de la Coalition pour la réforme électorale maintenant ! et du MDN, le Pl °39 est revenu au feuilleton le 20 octobre. Le lendemain, la mère du projet Sonia Lebel a soumis la motion transpartisane suivante :

« Le Président : … Mme la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale.

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de présenter la motion suivante. M. le Président, je sollicite donc le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Matane-Matapédia, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin…

 – Que l’Assemblée nationale souligne l’importance d’une représentation paritaire parmi les élus de l’Assemblée nationale;

– Qu’elle rappelle la motion adoptée à l’unanimité le 26 avril 2017 affirmant son engagement à ce que la parité dans tous les secteurs de la société soit désormais l’objectif à atteindre;

– Qu’elle constate qu’à l’occasion des dernières élections générales les quatre principaux partis ont atteint la zone paritaire en présentant au moins 40 % de candidates;

– Qu’enfin elle demande à tous les partis politiques de s’engager à respecter le principe de la zone paritaire en présentant un minimum de 40 % de candidates lors de la prochaine élection générale.»

La ministre et partenaires se contentent d’une zone paritaire située entre 40 et 60 %, atteinte sur la foi d’une demande adressée aux partis. Dans son mémoire à la Commission des institutions, l’Intersyndicale des femmes, composée de sept organisations, APTS, CSD, CSQ, FAE, FIQ, SFPQ, SPGQ, demandait en première recommandation 50 %.

Il n’en fallait pas plus pour que je retravaille le tableau que je vous ai offert dans mon courriel du 7 avril dernier. L’idée en est d’un article de loi au Pl °39 adopté à temps pour application dès octobre 2022. Mon tableau est devenu méconnaissable et pas que pour la couleur, voyez :

Mercédez Roberge l’a vu sur ma Facebook sans explications; elle n’en a pas compris les données, j’ai alors écrit ceci :

« En 2018, l’électorat québécois a élu 125 personnes, 53 femmes, 42,4 %, sur 322 candidates; c’est dire 72 hommes, 57,6 % sur 940 candidats. ( Sans aller dans la diversité que j’apprends dans le Livre offensant de Guy Nantel, chapitre 5, 134-136)

Le taux de succès chez les dames est de 0,164 % et celui chez les hommes de 0,077 %. Fascinant dirait Charles Tisseyre mais la question n’est pas là, je ne m’y attarde pas pour l’instant.

candidates élection 2018

Sous SFUT, F pour fractionnaire ou fractionnelle, ou SMUT.2, 100 % de la charge de légiférer y est partagée à 50-50 entre mâles et femelles. Guy n’emploie pas les termes mâles et femelles que je trouve plus fermes qu’homme et femme. À plus pour l’androgynie telle que mesurée par le Bem sex-role inventory.

Je développe un modèle de SFUT pour livraison dans un mois ou deux; j’en expose des éléments dans plusieurs commentaires que j’ai adressés à la Commission des institutions à lire à partir de cette page de mon blogue.

– Comment passer de 42,4 % à 50 % de parité pour la minorité et de 57,6 % à 50 pour la majorité ?

Facile ! En 2018, les 53 élues du sexe minoritaire aurait obtenu une prime de 7,6 % pour faire 50 % de la parité. Cette prime proviendrait d’une taxe égale imposée au sexe majoritaire, les 72 élus. Pour les femmes, un 7,6 % serait ajouté, pour les hommes, soustrait d’un poids législatif proportionnel à la population de l’élu/e sur celle de la population. Voir au tableau en noir sur blanc au dessus de la ligne mauve ou vieux rose. En 2022, si 45-80 au lieu de 53-72, alors la prime et la taxe serait de 14; si 56-69, alors 5,2.

Une condition s’applique, que l’Assemblée nationale adopte au Pl °39 à l’hiver ou au plus tard au printemps le vote législatif fractionnaire plutôt que le vote unitaire actuel. En gros, un/e élue aurait un vote fractionnaire proportionnel à la population de sa circonscription sur la population totale; une prime de région pourrait s’y ajouter ainsi qu’une prime de parti constituées à partir des votes aux candidat/es perdant/es. Je n’ai pas de portrait des SFUT possibles, j’y travaille.

Ne pas hésiter à poser des questions, les commentaires sont bienvenus. »

Mercédez ne m’a pas encore répondu; je comprends que mon idée va chercher !

À part ça, je suis d’accord pour l’utilité d’un mécanisme de stabilisation étant donné la diversité d’opinions dans nos sociétés modernes. Pour ce qui est du remplacement du principe une personne une voix par une année d’espérance de vie une voix, ça peut attendre si adoption d’une modalité d’exercice du droit constitutionnel de vote des moins de 18 ans. Ça ferait réfléchir davantage au long terme les expérimentés et sages 18 et plus.

Bien à vous,

RJJYL

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