Courriels aux partis sans élu/es à l’Assemblée nationale en 2018

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Pour un nouveau mode de scrutin dès octobre 2022

Information aux partis qui n’ont pas fait élire de député/es en 2018, à Parti pour l’indépendance du Québec et à Climat Québec

Le leader parlementaire du gouvernement Simon Jolin-Barrette a remis cette semaine au feuilleton le Pl °39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. Il en avait été retiré comme les autres sauf un lors de la prorogation de l’Assemblée nationale.

Ce projet contient des dispositions qui concernent la parité homme/femme. La ministre responsable des Institutions démocratiques et de cette réforme électorale Sonia LeBel, conjointement avec la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, le député de Matane-Matapédia, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin, a sollicité et obtenu le 22 courant le consentement de l’Assemblée sans débat pour la motion suivante : « 

– Que l’Assemblée nationale souligne l’importance d’une représentation paritaire parmi les élus de l’Assemblée nationale;

– Qu’elle rappelle la motion adoptée à l’unanimité le 26 avril 2017 affirmant son engagement à ce que la parité dans tous les secteurs de la société soit désormais l’objectif à atteindre;

– Qu’elle constate qu’à l’occasion des dernières élections générales les quatre principaux partis ont atteint la zone paritaire en présentant au moins 40 % de candidates;

– Qu’enfin elle demande à tous les partis politiques de s’engager à respecter le principe de la zone paritaire en présentant un minimum de 40 % de candidates lors de la prochaine élection générale.»

Un formulaire est disponible à la Commission des institutions pour la réception de commentaires à cette page ainsi que sa composition parlementaire.

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-42-2/index.html

Par ailleurs, je comprends au retrait du référendum du Pl °39, qui remettait à la prochaine élection générale son application en cas de oui, et à cette motion, que la Ministre entend bien aller de l’avant avec ce projet. Le mode de scrutin mixte compensatoire régional envisagé n’est plus possible pour le 3 octobre 2022, il exige une refonte de la carte électorale depuis juin dernier impossible à réaliser par la DGE pour cette date. Par contre, l’entente transpartisane de mai 2018 visait bien dès 2022 pour date de jouissance du nouveau mode.

Nous vivrons vraisemblablement la prochaine campagne électorale avec le mode actuel, SMUT pour majoritaire uninominal un tour. Il n’est pas impossible de le modifier de telle sorte qu’il devienne plus proportionnel, le principal objectif du projet de loi. J’y travaille.

En substance, à mon mode en développement, les élu/es disposeraient d’un poids de circonscription proportionnel à sa population plutôt que la questionnable simple, légale mais loin d’être équitable une voix actuelle. Une idée de représentation fractionnaire a été explicitée par le DGEQ lors du Pl °78, vers 2007 – 2010 et une autre de représentation fractionnelle dans le mémoire de Jon Breslaw en janvier 2020. À ce changement si désiré, je propose d’ajouter que les votes « perdus », les votes aux candidat/es éliminé/es, soient ajoutés aux candidat/es gagnant/es en poids législatif par région administrative, sinon par parti. Ainsi, tous les électeur/es seraient gagnant/es. Je nomme ce mode SMUT.2 ou SFUT, F pour fractionnaire ou fractionnel.

Dans cette prospective, je me demande que faire avec les votes aux partis qui ne réussissent pas à faire élire un/e député/e. Voir le tableau joint, ça méritait six sièges. J’ai pensé que ces votes soient ajoutés en poids législatif aux élu/es au choix des partis éliminés. Vous avez une meilleure idée ?

A+

Robert Lachance, alias RJJYL,

Un électeur sur 49 619 dans Taschereau, un électeur sur 567 483 en Capitale-Nationale, un électeur sur 6 169 772 en l’État du Québec et une personne sur 8,388 millions de gens en pays en 2018; maintenant 8 604 495 au premier juillet 2021 à l’ISQ.

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