Accusé de réception de l’Assemblée nationale, commentaire Pl °39.

Bonjour,

L’Assemblée nationale du Québec a bien reçu votre commentaire. Celui-ci est transmis aux parlementaires concernés.

Nous vous remercions de votre participation aux travaux parlementaires et de votre implication dans l’enrichissement de la réflexion des élues et élus.

Notez qu’une copie de votre commentaire transmis est jointe à ce courriel pour vos dossiers.

Cordialement,

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Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Nom : Lachance

Prénom : Robert

Groupe d’âge : 65 ans ou plus

Genre : Homme

Courriel : lelab44@icloud.com

Code postal au Québec : g1r 2m8

Hors Québec : Non

Principe du projet de loi (objectifs) :

Complètement en accord

Principe du projet de loi (commentaire) :

Révision. Je pense maintenant que l’objectif du gouvernement est pour la CAQ d’aller en élection le 1 octobre 2022 avec un mode de scrutin uninominal un tour, révisé ou non. Il n’est plus possible de réaliser pour cette date son réchauffé de 2007-2010, le mixte compensatoire, faute de temps pour une nouvelle carte électorale.

La ministre entend aller de l’avant avec son étude détaillée. François Legault s’était engagé à ce que les prochaines élections se tiennent sous un nouveau mode de scrutin et qu’il allait remplir toutes ses promesses, a écrit Tommy Chouinard. Le leader parlementaire Simon Jolin-Barette aurait laissé entendre à Sol Zanetti en pleine Assemblée nationale que toutes les entrées au feuilleton de la 42e législature seraient honorées.

Le PL °39 prévoyait le mode actuel et un référendum pour 2022, le mixte compensatoire en 2026, après refonte de la carte électorale si oui au référendum. La tenu du référendum prévu a été écarté par la ministre Sonia Lebel fin avril dernier ce qui lève une barrière. suspendu ?

Bref, le principe du changement est adopté, Ce ne serait pas aller de l’avant que de ne pas modifier juste ce qu’il faut la loi actuelle.

Je répète.

«Mme la Présidente, d’autres modifications sont possibles,… la représentation des régions, … les objectifs que je vous ai énoncés : plus de représentativité, un poids plus important du vote individuel de nos citoyens, un équilibre entre le poids des régions, le lien avec le député, les régions administratives, la bonne représentativité à l’Assemblée nationale, la diversité.» La Ministre à l’adoption.

J’oeuvre à plus de représentation. Je n’en suis pas encore aux vivant/es des règnes végétal et animal, je n’en suis qu’aux personnes de moins de 18 ans et à leur espérance de vie. Après inclusion des femmes, l’expression one man one vote est devenue une personne un vote. Je comprends que l’Entente de mai 2018 était discrète à l’égard de ces exclu/es par législation sans compensation mais j’espère que l’avenir s’en vient avec Coalition Avenir Québec en charge.

Suggestions de modifications au projet de loi :

Retirer du Pl °39 tout ce qui concerne le mixte compensatoire.

D’un coup d’oeil plongeant à la Loi électorale, E – 3.3, je n’ai pas trouvé un article qui stipule que devient premier ministre au Québec le chef de parti qui fait élire le plus grand nombre de député/es. J’ai alors couru lire à Wikipédia pour me confirmer y avoir déjà lu que :

« Le premier ministre du Québec est choisi comme président du Conseil exécutif du Québec par le lieutenant-gouverneur, le représentant du monarque au Québec. De coutume, c’est le chef du parti politique détenant le plus de sièges dans l’Assemblée nationale où il est lui-même député. »

De coutume oui, de loi ? De constitution, au niveau exécutif, la nomination du premier ministre relève du lieutenant-gouverneur. Je comprends la nomination, pas la désignation. Si un article de la loi électorale désignait le premier ministre comme disons devient premier ministre le chef du parti qui a obtenu le plus de votes, ça règlerait un problème. Ça en créerait éventuellement un d’instabilité dans le cas où le parti n’aurait pas aussi obtenu une majorité d’élu/es. La solution proposé par Stéphane contre cette éventualité conviendrait peut-être.

À début du mois prochain pour plus sur ce.

Expérience :

Je signe autrement mon commentaire du 19 août dernier : je suis sans plus un électeur sur 49 619 dans une circonscription, le même sur 567 483 dans une région administrative, le même sur 6 169 772 et 8,388 millions de « gens du pays » en l’État du Québec; en 2018.

Auditions publiques :

Rien de neuf depuis le 19 août sauf que j’ai relu le mémoire de Stéphane Rouillon, 038M sur le site de la Commission. Contrairement à ce que j’ai écrit le 19 août, Stéphane ne propose pas simplement une solution intéressante pour plus de stabilité mais un changement de culture politique, une révolution « régénérationnelle », la représentation pluralitaire avec pondération si nécessaire.

Si j’ai bien compris, ce n’est pas sûr, en tout cas je n’ai pas tout compris du premier coup, Stéphane propose une solution avant-gardiste pour plus de représentativité : « un poids plus important du vote individuel de nos citoyens … la bonne représentativité à l’Assemblée nationale ». L’idée me semble d’envisager à défaut d’un parti qui obtient plus de 50 % des votes, une coalition qui y parvient.

Sous ce mode de scrutin par exemple à l’extrême, après octobre 2018, l’Assemblée nationale aurait pu être formée de deux équipes d’égale force, une coalition pluralitaire en charge (au pouvoir) constituée des 51 député/es du PLQ, du PQ et de QS représentant 2 338 535 électeur/es vis-à-vis une opposition formée des 74 élu/es de la CAQ n’en représentant que 1 509 455. Remarquez le désordre à corriger, actuellement c’est un gouvernement du choix de 1 509 455 électeur/es contre une opposition officielle élue par 2 338 535.

Comme les 51 coalisé/es jouent en infériorité numérique, Les deux équipes sont amenées à force égale par une prime de 1,43 à chaque élu/es de la coalition. Sous ligne de parti parfaite, sans absence, les votes législatifs s’annulent. Le travail consisterait à prendre un congé ou briser une ligne de parti. S’ajoute à cette prime un mécanisme de stabilisation qui assure que la 42e législature tiendrait au moins pendant deux ans et demie.

Il m’est difficile d’imaginer une coalition PLQ, PQ et QS; moins une coalition CAQ-PQ : 1 509 455 + 687 995 = 2 217 450 ou CAQ-QS : 1 509 455 + 649 503 = 2 158 958. Ces deux totaux font plus que 2,016,769, plus que 50 % des votes valides. Autrement que la coutume, une DGEQ renforcée désignerait le premier ministre. Comme de coutume, si nécessaire mais pas nécessairement dirait Amir Khadir, le lieutenant-gouverneur le nommerait.

Autre commentaire :

J’ai fait parvenir un courriel à une dizaine de chef/fes de partis sans député/e les informant de ma démarche et de la publication de mes commentaires sur RJJYL.blog/.

Le mixte compensatoire contient une mesure concernant la parité. Rien de plus facile que de recourir à une prime aux élues comme dans la solution de Stéphane Rouillon contre l’instabilité pour atteindre immédiatement par consentement mutuel une parité à 40 %, 45 % ou une égalité 50 50.

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