Courriel à Hans Mercier, chef du Parti 51.

Hans Mercier

chef du Parti 51

Généreux et dynamique électeur d’une circonscription et éventuellement d’une région administrative et de tout l’État,

J’ai pris connaissance de la vision et de l’équipe du Parti 51qui a fait l’expérience d’une élection nationale en 2018. Notre système électoral n’est pas facile pour les partis visionnaires.

Je m’adresse à vous comme aux autres partis qui n’ont pas de député/e, donc n’ont pas de représentation parlementaire à la Commissions des institutions de l’Assemblée nationale. J’ai informé les 4 partis qui ont une présence à cette commission et les 4 candidat/es indépendant/es via le dispositif prévu pour recueillir les commentaires des citoyens et les acheminer aux 15 membres de la commission.

J’imagine que vous savez que le 25 septembre 2019, en 42e législature, la Ministre Sonia LeBel a déposé le projet de loi °39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. Le 8 octobre 2020, ce projet a obtenu un vote majoritaire de l’assemblée sur le principe de la réforme. La démarche est en attente d’étude détaillée en commission des institutions pour application en 2026. Le mouvement Démocratie Nouvelle souhaite fortement l’adoption et la sanction avant le 22 juin 2022 pour usage dès le 3 octobre suivant.

Ceci écrit, depuis janvier 2021 j’ai soumis 8 commentaires à la Commission, lui exposant l’inopportunité du référendum prévu et un tableau exposant l’ampleur des demandes de bonification par une convaincante majorité de 45 intervenant/es. Les huit commentaires sont publiés en archives sur mon blogue personnel RJJYL.blog/. Je m’y présente un peu.

Au fil de ce patriotique divertissement, j’ai découvert le Mouvement Démocratie Nouvelle et sa contribution remarquable à ce que tout vote compte. À cet effet, l’idée m’est venu d’un mode de scrutin qui allouerait les votes aux candidats perdants à des cagnottes régionales ou à une de parti en faveur de leur parti. Ainsi, chaque vote obtiendrait une place à l’Assemblée nationale soit par l’élu/e d’une circonscription, soit par un/e ou plusieurs élu/e de la région ou soit par l’entremise des élu/es d’un parti. En 2018, moins de 50 % des votes ont compté. Avec ce mode, 100 % des votes auraient compté, dont ceux des électeur/es du PVQ, 67 870; du PCQ, 59 055; du NPDQ, 22 863; du CPQ, 13 768; de candidat/es indépendant/es, 6 462; du Bloc Pot, 4 657; du Parti nul, 3 659, de 8 autres partis, 7 214 dont 1 117 de P51.

Inspiré par les mémoires de Jon Breslaw, la représentation fractionnelle, 001M au site de la Commission, et de Stéphane Rouillon, SMUT et prime de stabilisation, 034M, j’invente le SFUT, scrutin fractionnaire ou fractionnel uninominal un tour. C’est du SMUT.2; j’ajoute au SMUT.1 du proportionnel en utilisant à l’avantage des régions ou des partis, les votes perdants. À ce mode, l’élu/e dispose d’un poids législatif variable en proportion de la démographie de sa circonscription et des cagnottes plutôt que le traditionnel une voix intégrale. Je trouve paradigmatique, à fort potentiel historique !

Par ailleurs, je retiens du mémoire du DGE que :

« Le directeur général des élections croit qu’il devrait disposer d’une plus grande flexibilité pour déterminer les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs qui seraient définis dans une version révisée et moins prescriptive de la Loi électorale. Il aurait ainsi la souplesse nécessaire pour faire évoluer les processus électoraux en fonction des besoins des électrices et électeurs ainsi que des personnes candidates. »

J’ai suivi assidument la Facebook du Mouvement Démocratie Nouvelle et commenté régulièrement ses publications. Il a mis de la pression sur le gouvernement le printemps dernier et en a ajouté il y a quelques jours. Il compte toujours sur un nouveau mode de scrutin dès octobre 2022. Comme il n’y a plus de temps pour refaire la carte électorale, il est impossible que ce soit le mixte compensatoire retenu au Pl °39. Alors, d’ici juin 2022, il faut trouver autre chose et je m’y valorise.

Le Pl °39 est dur pour les partis sans député/e, le SMUT.2 accueillant ! Non seulement tout les votes valides y comptent mais toutes les personnes y comptent logiquement, au moins par procuration du peuple votant.

Cordialement,

Robert Lachance

Un électeur sur 49 619 dans Taschereau,

le même sur 567 483 en Capitale-Nationale,

le même sur 6 169 772 en l’État du Québec,

le même sur 8,388 millions de gens là en 2018.

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