Courriel à Raphaël Fortin, chef du Nouveau parti démocratique du Québec.

Raphaël Fortin,

Chef du nouveau parti démocratique du Québec

Dynamique électeur d’une circonscription, d’une région et d’un État,

Comme vous, je n’ai pas soumis de mémoire à la Commission des institutions, mais contrairement à vous je n’ai pas non plus fait une présentation verbale en janvier ou février 2020 pour m’exprimer sur le Pl °39. J’ai assisté à quelques présentations dont la vôtre en salle et d’Internet. À défaut de mémoire, j’ai visionné aujourd’hui la vidéo de votre intervention pour compléter ma lecture des 45 mémoires. Je connais donc la raison de l’absence de mémoire et la comprends fort bien. Je retiens que le projet déposé ne reçoit pas l’appui du NPDQ parce qu’en gros, il ne respecte pas l’esprit et la lettre de l’entente signée le 9 mai 2018.

Vous dites « … Les député/es de l’Assemblée nationale du Québec devrait être élu/es dès la 43e législature selon un mode de scrutin semblable à celui étudié et avalisé par le DGEQ dans son avis de décembre 2007. ». Je suis d’accord pour dès la 43e mais pas pour un mode de scrutin semblable à celui étudié et avalisé par le DGEQ dans son avis de décembre 2007, ne serait ce que parce que ce mode exige une refonte de la carte électorale qu’il n’est plus possible de réaliser pour octobre 2022.

Depuis janvier 2021 j’ai soumis 8 commentaires à la Commission, lui  exposant l’inopportunité du référendum prévu et un tableau exposant l’ampleur des demandes de bonification par une convaincante majorité d’intervenants. Les huit commentaires sont publiés en archives sur mon blogue personnel RJJYL.blog/. Je m’y présente au naturel.

Au fil de ce noble divertissement,  j’ai découvert le Mouvement Démocratie Nouvelle et sa contribution remarquable à ce que tout vote compte. À cet effet, l’idée m’est venu d’un mode de scrutin qui allouerait les votes aux candidats perdants à des cagnottes régionales ou à une de parti en faveur de leur parti. Ainsi, chaque vote obtiendrait une place à l’Assemblée nationale soit par l’élu/e d’une circonscription, soit par un/e ou plusieurs élu/e de la région ou soit par l’entremise des élu/es d’un parti. En 2018, moins de 50 % des votes ont compté. Avec ce mode, 100 % des votes auraient compté, dont ceux des électeur/es du PVQ, 67 870; du PCQ, 59 055; du NPDQ, 22 863; du CPQ, 13 768; de candidat/es indépendant/es, 6 462; du Bloc Pot, 4 657; du Parti nul, 3 659, de 8 autres partis, 7 214. J’ai entendu que vous aviez un faible pour la pluralité.

Inspiré par les mémoires de Jon Breslaw, la représentation fractionnelle, 001M au site de la Commission, et de Stéphane Rouillon, SMUT et prime de stabilisation, 034M, j’invente le SFUT, scrutin fractionnaire ou fractionnel uninominal un tour. C’est du SMUT.2; j’ajoute au SMUT.1 du proportionnel en utilisant à l’avantage des régions ou des partis, les votes perdants. À ce mode, l’élu/e dispose d’un poids législatif variable en proportion de la démographie de sa circonscription et des cagnottes plutôt que le traditionnel une voix intégrale. Je trouve paradigmatique, foule historique !

J’ai écrit hier à Alex Tyrrell : « J’ai lu que vous suggérez de réduire le nombre de régions de 17 à 9 par regroupement de 14 d’elles en 6. À 17 régions, à partir des résultats de l’élection de 2018, le tableau suivant expose comment les 4 033 538 bulletins valides se seraient rendus à l’AN : les 1 871 319 + 2 270 gagnants accordés aux élu/es via ceux-ci, 987 017 autres via un/e ou plusieurs de ces élu/es d’une région et le reste, 21 065 via les élu/es de la CAQ; 257 100 par ceu/les du PLQ; 351 551 par ceu/les du PQ; 357 668 par ceu/les de QS; les 185 548 autres, dont les 67 870 du PVQ et les 22 863 du NPDQ d’une manière à déterminer. À 9 régions, les poids totaux des partis demeureraient les mêmes mais plus de poids irait aux régions plutôt qu’à l’État. »

Par ailleurs, je retiens du mémoire du DGE que :

« Le directeur général des élections croit qu’il devrait disposer d’une plus grande flexibilité pour déterminer les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs qui seraient définis dans une version révisée et moins prescriptive de la Loi électorale. Il aurait ainsi la souplesse nécessaire pour faire évoluer les processus électoraux en fonction des besoins des électrices et électeurs ainsi que des personnes candidates. »

J’ai suivi assidument la Facebook du MDN et commenté régulièrement ses publications. Il a mis de la pression sur le gouvernement le printemps dernier et en a ajouté il y a quelques jours. Il compte toujours sur un nouveau mode de scrutin dès octobre 2022. Comme il n’y a plus de temps pour refaire la carte électorale, il est impossible que ce soit le mixte compensatoire. Alors, d’ici juin 2022, il faut trouver autre chose et je m’y valorise.

Cordialement,

Robert Lachance

Un électeur sur 49 619 dans Taschereau,

le même sur 567 483 en Capitale-Nationale,

le même sur 6 169 772 en l’État du Québec,

le même sur 8,388 millions de gens là en 2018.

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