Un nouveau mode de scrutin dès 2022 toujours désiré et à rendre possible.

Un électeur …

Fait suite à :

0 – Introduction

1 – Si ça n’était que de ça; (examen des 45 mémoires)

2 – Mais il y a ça; (le référendum)

3 – Corrections à mes deux commentaires antérieurs et représentation relative;

4 – Le A+ annoncé il y a environ trois semaines en fin de mon troisième commentaire;

? – Représentation combinée reliée au parti, à la circonscription et … à la parité.

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Avertissement. L’heure n’est pas venue de remplacer le principe d’une personne un vote par celui d’une année d’espérance de vie une « présence législative »; en vertu de ce principe, une personne de 23 ans aurait autant que 63 présences, une de 73, seulement 10 au lieu d’une voix comme actuellement. L’heure n’en est même pas à rechercher une modalité d’application du principe actuel une personne une voix aux moins de 18 ans.

Le Pl °39 déposé en septembre 2019 par la ministre Sonia LeBel n’était pas possible pour nouveau mode de scrutin dès 2022. Il s’y trouvait un référendum en remettant l’application au plus tôt en 2024 sinon en 2026.

Récemment, la ministre LeBel a annoncé qu’Il n’y aura pas de référendum en 2022. Le champs ne redevient pas ouvert pour autant, j’ai compris que le temps manquerait à la DGEQ pour faire le nécessaire, dont le redécoupage des circonscriptions, étant donné que le Pl °39 ne sera pas adopté avant le 11 juin et que son étude article par article s’annonce longue. La ministre a cependant laissé entendre qu’on allait aller de l’avant (Est-ce que le on excluait la personne qui parlait, ça reste à préciser).

« On est en pandémie, en troisième vague. Il y a beaucoup de choses à faire », a répliqué la ministre LeBel. « Je comprends la déception, mais on va aller de l’avant » et « recommencer l’étude du projet de loi ». Elle n’a pas donné d’échéancier. propos retenus par Tommy Chouinard, La presse, 28 avril.

Pour avoir lu les 45 mémoires soumis à la Commission des institutions début 2020, je sais qu’il y a mieux que le Pl °39 pour moins de dérangement qu’a exposé Marc Tanguay le jour de l’adoption et que craindrait bon nombre de député.es de la CAQ. Un nouveau mode de scrutin dès 2022 demeure possible et j’y travaille.

Dans La réforme du mode de scrutin au Québec : Trajectoires gouvernementales et piste de réflexion, Julien Verville, 2020, chapitre 8, point 4. révèle que l’élément clé est le caucus des député.es de la Coalition avenir Québec : ces élu.es s’attendent à de meilleures chances d’être réélu.es avec les règles existantes. C’est sans compter la perte éventuelle du poids légal mais excessif qu’il.les détiennent à l’Assemblée nationale; sous proportionnel absolu, la CAQ devenaient minoritaire en 2018.

J’imagine que le retrait du référendum en 2022 n’a pas pu se faire sans l’assentiment du caucus de la CAQ. Sans trop de difficulté sans doute, la deuxième barrière est infranchissable avec le mixte compensatoire.

Il me semble que le Mouvement démocratie nouvelle et Coalition pour la réforme électorale maintenant ! voulaient lors d’une manifestation récente toujours un nouveau mode dès 2022. Ça implique adopter une alternative au mixte compensatoire régional en nous inspirant mieux que la ministre LeBel des 45 mémoires présentés aux consultations particulières et auditions publiques de début 2020. On y met l’électeur.e avant le parti. La DGEQ en serait heureuse à lire son mémoire.

« Le directeur général des élections croit qu’il devrait disposer d’une plus grande flexibilité pour déterminer les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs qui seraient définis dans une version révisée et moins prescriptive de la Loi électorale. Il aurait ainsi la souplesse nécessaire pour faire évoluer les processus électoraux en fonction des besoins des électrices et électeurs ainsi que des personnes candidates. …

Dans la section 12 du mémoire, le directeur général des élections et président de la CRE … réitère également ses recommandations visant à faire évoluer la Loi électorale et à améliorer le système électoral afin de mieux répondre aux attentes des électrices et des électeurs et de faciliter son administration. »

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Peut être que je répète ici ce que j’ai commenté ailleurs. Comme Jean-Sébastien Dufresne écrivait le 4 mai dans Le Nouvelliste, je crois que « Le gouvernement a amplement le temps de procéder à l’étude détaillée du projet de loi 39 à l’automne et de faire valider la réforme par un jury citoyen. » Une condition s’applique, le retrait de la réforme de la carte électorale prévue.

L’entente trans-partisane convenue en mai 2018 concernait la campagne électorale se terminant le 1 octobre 2018. Le gouvernement élu n’était pas tenu après au mode de scrutin proportionnel mixte à compensation régionale. De fait, le gouvernement de la CAQ a déposé un projet en septembre 2019 comme entendu où ne figure pas le mot proportionnel; le Pl °39 est un mode de scrutin mixte à compensation régionale, foi en Julien Verville. Fort bien, phare éclairant !

En février 2020, j’avais rapidement pris connaissance des 45 mémoires, de grands talents du domaine dirait Régis Labeaume ou de simple volontaires et estimé le contenu en regard de 4 niveaux d’acceptation : 1 adopter tel quel; 2 – en rester à l’actuel; 3 – trouver un autre mode; 4 – bonifier. La majorité des mémoires recommandaient de bonifier grandement et la tenue d’un référendum était rejetée par une forte majorité.

Cette semaine, j’ai réexaminé certains qui suggéraient un autre mode que le mixte compensatoire ne requérant pas ou peu de réforme de la carte. Brièvement.

Réal Bouchard et Gilles Émond ont retenu le mode de scrutin préférentiel. « Le mode de scrutin préférentiel a pour fonction d’élire chaque député avec au moins 50 % +1 des votes, afin qu’il soit réellement représentatif de l’ensemble de ses concitoyens et qu’il puisse plus facilement parler en leur nom. Ce mode de scrutin consiste essentiellement à permettre à chaque électeur ou électrice d’utiliser son bulletin de vote pour indiquer, selon son gré, un ordre de préférence parmi les candidats inscrits. » Ce mode ne demande pas une refonte de la carte électorale. Une refonte de l’envergure de celle du Pl °39 me semble devenue impossible à réaliser. Le DGEQ demandait 2 ans dans son mémoire; dernièrement il aurait accepté 15 mois je dirais.   Faudrait demander à la DGEQ si cette option est arrangeable pour le 3 octobre 2022. Télécharger 041M.

Jean-Pierre Derriennic écrit qu’ « On peut réaliser un progrès au moins aussi grand, (que celui que procurerait le Pl °39) sans les complications d’un système mixte, en faisant ce que Vincent Lemieux appelait une «représentation proportionnelle modérée», c’est-à-dire appliquée dans des circonscriptions élisant de 3 à 5 députés. … La mise en place de la réforme serait plus simple et pourrait être faite plus rapidement. Regrouper par trois les circonscriptions qui existent aujourd’hui, sans modifier leurs limites, prendra beaucoup moins de temps et de travail que créer 78 nouvelles circonscriptions uninominales comme le prévoit le projet de loi.» Deuxième option : plus simple que mixte et encore réalisable je dirais. Faudrait demander à la DGEQ. Télécharger 025M.

Michel Blondin du Parti pour l’indépendance du Québec préfèrerait un deuxième tour à un tour préférentiel. « Nous proposons un mode de scrutin qui améliorera celui en place depuis 1792, en ajoutant un deuxième tour. Tout député devra être élu à plus de 50% de l’électorat de sa circonscription, ce qui rend notre proposition concernant le mode de scrutin imperméable aux attaques directes de ne pas être démocratique. … Concluons par l’adage qui exprime bien la situation actuelle : pourquoi faire compliquer alors qu’il y a une solution simple à la portée du gouvernement Legault. » Cette option ne requiert pas de redécoupage de circonscriptions. Télécharger 024M.

André Larocque trouve une dizaine de « bonnes raisons » pour en rester au mode de scrutin majoritaire sans préciser si à un tour ou deux. Télécharger 021M.

Michel A. Plourde et Véronique Vigneault propose un redécoupage « 78-26-1 » Ça ne me semble pas demander de redécoupage mais plutôt l’adoption de la carte fédérale, regroupement des circonscriptions par trois pour l’élection d’un.e député.e « régional ». « Le mode électoral à 1 tour est considéré par certains comme une demie-démocratie puisque sa lacune est que l’on ne peut voter pour un candidat sans, de facto, donner au Parti qu’il représente. Les gens aimeraient bien pouvoir appuyer un candidat local, sans égard à son Parti (certains du moins), tout en ayant la chance d’appuyer un autre Parti à l’échelle provinciale, soit pour son idéologie, son programme ou son chef. » Télécharger 020M.

André Blais ne propose pas un mode de scrutin précis mais nous indique qu’il se rallierait à un mode qui permet de voter pour un parti et pour un candidat préféré. « 4.Il faut un mode de scrutin simple et transparent. Le gouvernement propose un mode de scrutin mixte compensatoire. Ce mode de scrutin a l’avantage de maintenir en partie le statu quo en gardant des circonscriptions avec un élu tout en ajoutant une dose de proportionnalité. Il a cependant le désavantage d’être compliqué, de créer deux types de sièges et de députés et de se prêter à des calculs (et des trucs) qui nuisent à la transparence du système. J’estime qu’un scrutin proportionnel modéré régional avec liste ouverte est préférable, parce que plus simple et transparent. Les électeurs auraient toujours la possibilité de voter pour un parti et pour un candidat préféré, il n’y aurait qu’un type de siège et de député, le degré de proportionnalité serait similaire, et on n’aurait pas besoin de permettre ou interdire la double candidature. » Télécharger 018M.

Jon Breslaw s’en tient au SMUT, scrutin majoritaire un tour, mais y ajoute une « béquille » pour le rendre absolument proportionnel. Télécharger 001M.

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De mon côté, j’en suis à travailler une formule pour le 12 juin dont l’opposition officielle et les élu.es de la CAQ pourrait raffoler. Je cherche à intégrer le vote fractionnaire présenté dans un mémoire de la CRE du temps du Pl °78, ~ 2010, comme élément de représentation de la circonscription; la représentation fractionnelle de Jon Breslaw pour la représentation des partis dans l’État; la pondération législative de Stéphane Rouillon comme élément de continuité et de stabilisation. Peut-être la parité en prime.

Il me reste à trouver une modalité de représentation des régions en remplacement des listes comme deuxième partie du mixte, pas besoin de compensatoire avec Breslaw. Le tout pourrait s’appeler mode de scrutin à présence législative. »

Un électeur sur 49 619 dans Taschereau, le même sur 567 483 en Capitale-Nationale, le même sur 6 169 772 en l’État du Québec et une personne sur 8,388 millions de gens en pays en 2018.

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