Corrections à mes deux commentaires antérieurs et représentation relative.

D’abord une correction à apporter au premier de mes deux commentaires qui commence par Si ça n’était que de ça ! et dont le corps principal est constitué d’un tableau qui expose ma vision des 45 mémoires en regard de quatre positions : 1 adopter tel quel; 2 – en rester à l’actuel mode; 3 – en adopter un nouveau; 4 – bonifier le Pl°39. Au paragraphe qui commence par En deuxième colonne, il faut enlever Réal Bouchard et Gilles Émond, 52, il sont au paragraphe suivant. Aussi, j’ai révisé mes scores attribués à Louis Massicotte en 6 12 68 14; pour remplacer 12, 23, 42, 23; autre mode augmente de 42 à 68 pour vrai proportionnel au dépend de statu quo et bonifier.

Ça appelle une correction au tableau qui constitue le corps de mon deuxième commentaire qui commence de mémoire par Mais il y a aussi ça. Ce deuxième commentaire expose la faible faveur des mémoires pour un référendum surtout un jour d’élection. À rangée #2 pour Louis Massicotte, colonne code, il faudra lire 9c pour très contre plutôt qu =.

De même, j’ai révisé mes scores au mémoire de la Fédération québécoise des municipalités, #15 en 6 59 9 26 plutôt que 10, 40, 10, 40; statu quo augmente au dépend de bonifier. À ce tableau à #M 15, il faudra lire maintenant 9c plutôt que 5p; dans le texte sous le tableau,18 au lieu de 17 très contre un référendum et 5 pour plutôt que 6.

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Je comprends après plusieurs relectures minutieuses que l’entente transpartisane signée en mai 2018 concernait la campagne électorale de 2018 au premier engagement. Elle était à l’effet d’être ensemble contre le PLQ s’il ne se joignait pas. Il ne s’est pas joint. S’il s’était joint, le mode de scrutin n’aurait pas été un élément probable de la campagne. L’électorat a choisi d’aller de l’avant avec la CAQ. Le mode de scrutin n’a pas été un élément de la campagne ou si peu que pas selon Claire Durand, Communauté d’expression anglaise du Québec et Radio-Canada.

L’entente au deuxième engagement prévoyait comme base l’obtention d’un appui global de la majorité de la population lors de cette élection. La somme des votes à la CAQ, au PQ à QS et au Parti Vert, beaucoup plus grande que celle au PLQ, 72,7 contre 24,8, ne constitue pas cet appui global mais un congédiement pour d’autres raisons. Il n’y a pas eu de base sur laquelle appuyer  le travail envisagé « consolider la compréhension des citoyens et des citoyennes sur cet enjeu et (à) créer le ralliement populaire le plus large et le plus solide possible ».

Le projet de loi Pl °39 a quand même été déposé selon l’échéance prévue avant le 1er octobre 2019, des consultations particulières et auditions ont été tenues en janvier et février 2020, le principe d’un changement, non la nature, a été adopté à l’automne 2020 et l’étude article par article est inscrite au feuilleton. Reste à fixer des dates pour cette étude, adopter et sanctionner. Covid-19 ou non, la consolidation et le ralliement populaire reste à faire. Référendum, élection nationale ou sondages éclairés comme méthode pour la compréhension et le ralliement ?

Dans son mémoire, en page 67, le DGEQ et président de la CRÉ indique : « Pour que le directeur général des élections soit en mesure de tenir le référendum selon les dispositions prévues lors de la prochaine élection générale, le 3 octobre 2022, le projet de loi 39 devra avoir été adopté et sanctionné au plus tard le 1er février 2021. » Cette date est passée. Par contre, dans un article du 27 février, Jean-Marc Salvet affirme qu’il tient du bureau de la DGEQ qu’il pourrait s’accommoder d’une adoption d’ici la fin juin, moyennant un amendement périphérique, j’imagine la date de départ de la période de cueillette de financement pour le référendum.

Pour avoir écouté plusieurs fois la réponse que Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement, a fournie à Gabriel Nadeau-Dubois son vis-à-vis pour QS début février, je ne donne pas plus qu’une chance sur 10 que le Pl °39 soit adopté d’ici juin. Après cette écoute et avant de lire l’article de Salvet, j’avais réparti 100 points de probabilité sur 100, en comparant par paire, que moyennant le retrait de l’article exigeant une sanction du projet par référendum, le Pl °39 soit adopté au cours d’une des 4 périodes suivantes, soit au printemps 2021, à l’automne 2021, à l’hiver ou printemps 2022 ou à l’ automne 2022. J’arrivais à ceci : 10 au printemps 2021; 52 à l’automne 2021; 28 à l’hiver ou printemps 2022; 10 à l’automne 2022. À cet automne laisse le temps de bonifier ou refaire, sans référendum. Je mise sur sondages crédibles en guise de référendum et élections, ou élections 2022, pour réaliser ce qui ne l’a pas été en 2018, consolider la compréhension et rallier large et solide.

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Ce qui suit tient à mes relectures de l’entente et d’écrits de Mercédez Roberge, du MDN, du mémoire de la FQM du mémoire de Louis Massicotte dont cet extrait.

« La représentation proportionnelle est fondée sur le postulat théorique que tous les votes doivent peser du même poids, indépendamment du lieu de résidence ou du parti pour lequel il a été émis. C’est donc à cette aune que je vais examiner le texte qui vous a été renvoyé, puisqu’il était question au départ d’un « mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire ». Dans le projet de loi 39, cet idéal a été dévoyé d’une façon tellement systématique que le modèle proposé ne peut être considéré comme un système proportionnel. Le gouvernement actuel s’est d’ailleurs abstenu, dans son projet de loi, de le qualifier ainsi. » 

Au premier engagement de l’entente, les signataires avaient adopté pour la campagne électorale le proportionnel mixte compensatoire avec liste régionales pour nouveau mode de scrutin. Fort bien ! Ce premier engagement accompli campagne terminée, le gouvernement ne me semble pas tenu à ce mode, en particulier sa partie mixte compensatoire avec listes régionales, devenue pour Massicotte si importante que le mode de scrutin proposé y perd son titre de proportionnel. Je retiens donc ses deux conditions définies dans la deuxième phrase du premier paragraphe cité. Ça m’amène à vous écrire de représentation proportionnelle à la Jon Breslaw et de vote fractionnaire dont j’ai eu vent dans un mémoire de la CRÉ en marge du Pl °78 mort au feuilleton à l’hiver 2012 je dirais faute d’avoir trouvé la date exacte.

Représentation relative au parti et à la circonscription

Pour s’approcher de l’idéal postuler au premier paragraphe que tous les votes doivent

peser du même poids indépendamment du lieu de résidence ou du parti pour lequel il a été émis, Breslaw et le mémoire de la CRÉ font varier le poids de parti ou de circonscription des député.es lors d’un vote à l’Assemblée nationale en proportion des personnes représenté.es. C’est genre si la montagne ne peut pas aller à Mahomet, Mahomet ira à la montagne. C’est renversant comme le fait que le soleil ne se lève pas et ne se couche pas mais que la terre tourne sur elle-même un tour en 24 heures.

Le tableau 1 fournit un exemple d’application de la formule de Breslaw, % de votes sur % de sièges, avec les résultats de l’élection de 2018. En première colonne, vous trouvez le nombre de votes que les partis principaux et le reste ont obtenus; à la colonne suivante, le nombre de sièges mérités; aux deux colonnes suivantes, en première rangée, saute aux yeux la disproportion entre le pourcentage de votes mérités, 37,42 et celui de sièges obtenus, 59,2, à l’avantage de la CAQ; au PQ, troisième rangée, c’est 17,6 mérités, 8,0 obtenus; pour QS ensuite, c’est 16,1 mérités, 8,0 obtenus; à autres partis et candidat.es indépendant.es, c’est 4,6 mérités, 0 obtenu; au PLQ, c’est exactement proportionnel, 1.

L’avant-dernière colonne expose qu’un.e député.e de la CAQ aurait eu de 2018 à 2022 lors d’un vote à l’Assemblée nationale un poids de parti de 0,63, un.e du PLQ de 1, un.e du PQ de 2,13 et un.e du QS de 2,01. Personne pour représenter le 4,6 % de votes à autres partis et indépendant.es. Sommes-nous mûr.es pour le magistral changement de culture politique que souhaitent plusieurs intervenant.es aux mémoires et auditions de janvier et février 2020.

En vertu de la formule proposée par Jon Breslaw, tout électeur.e pèse également à parti mais ne pèse pas également à circonscription, les circonscriptions n’ont pas un nombre égal d’électeur.es. Le vote fractionnaire présenté dans le mémoire de la CRÉ, se charge de l’égalité en regard des circonscriptions. Le tableau 2 présente une application de la formule pour deux circonscriptions à l’élection de 2018.

On se rappelle du tableau 1 que pour avoir obtenu 649 503 votes sur 4 033 538, 16,1 % et seulement 8 sièges, les élu.es de QS auraient un poids de 2,01 à l’AN. En troisième colonne, le tableau 2 indique que le nombre d’électeur.es inscrit.es est légèrement différent en Taschereau, 49 619, qu’en Jean-Lesage, 46 090. En passant, c’est près de la moyenne des 125 circonscriptions, 49 358,2.

Catherine Dorion et Sol Zanetti auraient un poids égal à l’AN suivant la formule de Breslaw, 2,01 pour un total de 4,02 à QS au tableau 2, grâce aux autres électeur.es QS en l’État qui n’ont pas obtenu de député.es. Les électeur.es en Jean-Lesage auraient finalement un poids d’État de 0,0000436 (2,01/49 619) et ceux de Taschereau de 0,0000405.

À l’Assemblée nationale lors d’un vote, Catherine aurait, pour une proportion d’inscrit.es de 0,008/0,0155, 51,6 % de 4,02, en dernière colonne un poids de 2,075. Sol de un poids de 1,945 avec la même formule ou en soustrayant de 1. Les chèvres de Monsieur Séguin seraient bien gardées.

Une question me vient. Massicotte parle des votes, pas des inscrit.es ni de la population. Pour une juste représentation des gens du pays, devra-t-on retenir le nombre de votes valides, le nombre d’électeur.es inscrit.es ou le nombre de personnes que la population entière comptent ? Dans le tableau 1, vous voyez 4 033 538 votes obtenus à national. Au tableau 2 vous voyez 6 169 772 personnes inscrit.es. En 2018, la population du Québec était de 8,388 millions. La question se pose parce que la participation à l’élection n’est pas la même selon les circonscriptions, la proportion des moins de 18 ans contre les plus de 18 varie aussi selon les circonscriptions.

Autant que le principe que chaque vote compte, il y a celui fondateur d’une personne un vote, mieux réalisé au Québec depuis l’année de ma naissance où ma mère a voté pour la première fois. Pour Mercédez Roberge et le MDN, il est primordial que chaque vote compte. Si les moins de 18 ans sont des personnes, je le crois, il.les devraient être de la représentation. Ça me soucie depuis le 400 ième. A+

Robert Lachance,

Un électeur sur 49 619 dans Taschereau,

un électeur sur 567 483 en Capitale-Nationale,

un électeur sur 6 169 772 en l’État du Québec et

une personne sur 8,388 millions de gens en pays en 2018.

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