PL°39 Jon Breslaw présente la représentation fractionnelle.

Modification à PL°39, loi établissant un nouveau mode de scrutin.

En rapport avec le projet de loi Pl°39, loi établissant un nouveau mode de scrutin, Jon Breslaw, professeur Émérite de l’Université Concordia à Montréal, a soumis un mémoire à la commission des institutions de l’Assemblée nationale. Il y propose plutôt que le mode proportionnel mixte compensatoire la représentation fractionnelle.

J’y comprends qu’un poids politique serait attribué aux élu.es d’un parti en fonction du nombre de votes et de sièges obtenus lors d’une élection générale. Ainsi, lors de l’élection de 2018, la CAQ qui s’est mérité 37,4 % des votes et 74 sièges sur 125 aurait obtenu pour ses candidat.es 0,506 comme poids politique. Suivant la même formule les élu.es du PLQ 0,80, ceu.les du PQ 1,71 et ceu.les de QS 1,61.

Que faire avec le 4,6 % de vote attribué aux autres partis % rien ou répartir proportionnellement. Breslaw n’en parle pas. Répartir ferait que les poids des élu.es serait simplement proportionnellement augmenté je pense. En fait, avec la représentation fractionnelle, le poids politique de la CAQ passerait d’un très confortable 59,2% à un limitrophe 50,6 ou 53. Le poids fractionné des autres partis ensemble serait de 47 ou 49,4. La nécessité de présence aux votes serait constante alors que maintenant, la CAQ peut se permettre quelques absences.

Qu’en est-t-il pour le principe une personne un vote ?

À suivre

En rédaction

La représentation fractionnelle va à l’encontre de la réalité actuelle qui veut que le poids politique d’un.e élu.e à l’Assemblée Nationale soit de 1, quelque soit le nombre d’électeur.es qui l’élisent et non. Le poids politique d’un.e élu.e y relève du % de votes remporté par son parti divisé par le nombre de sièges que ce parti remporte. Un candidat indépendant y obtient un poids de 1, il est considéré comme un parti d’un candidat; 1 / 1 = 1.

Étant donné que le nombre d’électeur.es inscrit.es n’est pas le même dans toutes les circonscriptions, le principe une personne un vote n’est pas strictement respecté. Je comprends que dans la Loi constitutionnelle de 1982, Partie 1, Charte canadienne des droits et libertés, article 3 . «Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.» mais rien n’oblige à un poids égal. Les moins de 18 ont obtenu 0 comme poids politique. L’article 3 de la Loi électorale du Canada stipule : « A qualité d’électeur toute personne qui, le jour du scrutin, est citoyen canadien et a atteint l’âge de dix-huit ans. »

La Charte québécoise des droits et liberté de la personne en sa section Droits politiques, article 22, stipule que «Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter. Rien n’oblige à un poids égal. Les moins de 18 ont obtenu 0 comme poids politique. Loi électorale, Chapitre 1, qualité d’électeur, 1. Possède la qualité d’électeur, toute personne qui: 1°  a 18 ans accomplis;.

Ainsi, d’une certaine manière le poids politique d’un.e électeur.e de Îles-de-la-Madeleine où leur nombre est de 10 729 en 2018 est de beaucoup supérieur à celui de la moyenne des circonscriptions : total d’inscrit.es 6 169 772 sur 125 donne 49 358.

Exprimez-vous

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s