PL °39 : consultation particulières et auditions publiques. 2

Et maintenant, que va-t-elle faire ? continuer comme si de rien n’était; rester à l’uninominal; y ajouter un 2e tour; tout recommencer. #RJJYL #PolQc #PL39

Après avoir lu en entier le mémoire de Paul Cliche, j’estime qu’il est convaincu, 59 points sur 100 au « floumêtre » que le projet doit être modifié. Autrement, il serait moins contre l’adoption tel quel, 26, que le maintien du statu quo, 9, et il ne propose pas un autre mode.

Après la lecture de celui de J. P. Derriennic, je retiens qu’il est fortement, 59 sur 100 points, pour un autre mode de scrutin que le proportionnel mixte compensatoire. Autrement, il faudrait bonifier plutôt qu’adopter tel quel; en tout cas, ne pas en rester au statu quo.

Léonce Naud, 54, et Guy Larue, 73, demandent à bonifier. André Larocque, 67, Michel A. Plourde, 59, et Louis Massicotte, 42, le sont aussi.

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Troisième groupe

Texte que je n’ai pas présenté à la Commission des institution à titre de mémoire. Pas encore…

J’ai assisté les 22 et 23 janvier en avant-midi en salle Marie-Claire Kirkland aux auditions publiques sur le PL °39. J’ai aussi regardé en accéléré plusieurs vidéos afin d’entendre les questions de Catherine Fournier aux représentant.es de mémoires.

L’impression globale que j’en retiens c’est que l’on s’efforce d’en arriver à plus de justice entre les partis, plus de justesse entre les régions, plus de parité selon le sexe. Que propose-t-on pour mieux appliquer le principe une personne un vote ou un meilleur ? Je cherche du côté d’une année espérance-vie plutôt qu’une personne, une chance scientifique de participer à un sondage plutôt qu’à une élection, une solution équilibrée de représentation plutôt qu’un.e. représentant.e.

Je me fais le promoteur de la représentation politique des moins de 18 ans, environ 1,6 millions de citoyen.nes québécoises. J’y ajoute maintenant la représentation des citoyen.nes non-inscrit.es, environ 600 mille et des citoyen.nes qui ne votent pas, environ 2,1 million; au total, 4,3 millions sur 8,4. La majorité des citoyens ne participent pas au choix de leur représentant à l’Assemblée Nationale, c’est plus moche que la situation décrite aux onze CONSIDÉRANTs du projet.

J’imagine qu’un jour le Québec aura sa constitution. L’ACCQ y travaille, les artistes et conseiller.es juridiques du projet Constituons aussi et expérimentalement. En attendant, li y a la canadienne de1982, par défaut pour le Québec ou la Charte des droits stipule que : «Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.». L’article de la Charte québécoise sur le vote est rédigé plus franchement : «22. Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter.»

À l’endroit de ce souci « CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de favoriser davantage la présence, parmi les députés, notamment des femmes, des jeunes et des personnes issues de la diversité; » je déplore que le projet tourne autour de la présence de député.es plutôt que de la représentation de citoyen.nes. Plus de jeunes député.es n’amène pas forcément une meilleure représentation des moins de 18 ans. Faible en nombre et en renommée, il.les ne pèseront pas lourd, c’est un euphémisme, dans la ligne de leur parti.

Pour cette raison, j’aurais aimé que le projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin s’intéresse à la qualité d’électeur, chapitre 1. Idéalement, qu’il propose d’abaisser l’âge requis pour se qualifier à 0. L’exercice du droit serait offert à la mère pour son ou chacun de ses enfant; au père en cas de refus, au hasard en cas de non-entente disons. La mesure aurait pour effet d’abaisser de quelques années l’âge moyen de l’électorat, je l’estime sous-vireur, et donner plus de poids politique à notre force de travail et de régénération, aux femmes notamment.

Sinon, qu’à la grandeur de l’État du Québec, il y ait proportionnellement à la population, des député.es pour les moins de 18 ans, pour les non-inscrit.es et pour les inscrit.es qui ne vote pas. Aurions-nous alors encore besoin de partis ? Je ne vois pas pourquoi des partis seraient pour cette solution. Il faudra demander aux électeur.es et alors un référendum serait juste et justifié.

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Lettre que j’ai adressée au Mouvement Démocratie Nouvelle suite à sa contribution et à celle de d’autres aux auditions publiques sur le Projet PL :39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin.

J’y étais en avant-midi mercredi le 22, j’ai tout entendu. J’ai réécouté sur Internet et en accéléré plusieurs autres présentations. Votre courriel résume parfaitement les 4 points fort troublants de la situation électorale actuelle.
J’ai obtenu une copie du mémoire; les six principes qui y sont énumérés me semble plus des cibles de justice inter-partisane fort honorables que des principes de représentation juste et entière des électeur.es. J’ai fait parvenir à Catherine Fournier ce commentaire :
« Beaucoup plus de fervent.es pour la parité hommes-femmes que pour la parité intergénérationelle : moins de 18, 18-34, 35-54, 55-74, 75 et plus; ou quelque chose du genre. Si Yann Perreau aime les oiseaux, j’aime les chiffres.
La loi sur l’établissement d’un nouveau mode de scrutin m’intéresse au plus haut point : la représentation politique des moins de 18 ans, 1,6 million de personnes; des non-inscrites, 600 mille; des personnes qui n’utilisent pas leur droit de vote, 2,07 millions. »
L’Entente de 2016 paraphée en 2018 se devait mais elle voit plus aux intérêts des partis majeurs et des régions qu’à celui des électeur.es acti.ves ou non. Après la représentation des moins de 18 ans, je me soucis maintenant des non-inscrit.es et des électeur.es inacti.ves. 4,3 millions de citoyen.nes, c’est plus que 50 % de 8,4 millions, c’est une majorité.
Merci de m’apprendre qu’il n’est pas trop tard pour envoyer un court message à la commission parlementaire. J’ai entendu à répétitions qu’il se devait d’améliorer les 5 points que vous énumérez. Je serais favorable à des sondages expérimentaux, avec et sans formation des participant.es après les présentes auditions et consultations particulières en remplacement préventif du référendum proposé et appréhendé.
Pour faire maintenant et après plutôt qu’hier à maintenant en cette ère de changements climatiques et biologiques s’étalant sur un siècle, je reprendrais le projet en questionnant le principe une personne un vote, impossible à réaliser étant donné les disproportions entre nombre d’habitants et superficie de circonscriptions.
La préoccupation initiale serait de revoir le droit de vote inscrit aux chartes canadienne et québécoise et la situation démographique exposée dans mon courriel à Catherine Fournier et dans la figure jointe. Le souci majoritaire serait la représentation des citoyen.nes et non seulement ceux propres aux  partis, aux régions et à la parité. Je ne suis pas modeste.
«Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.» Charte canadienne 1982« 22. Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter. » Charte québécoise
Désolé de la longueur,
Robert Lachance

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