Exception au droit exclusif de l’auteur

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1.4.5 L’exception pour les catalogues de musées, d’expositions et de ventes aux enchères

L’article 26 LDA consacre une exception au droit exclusif de l’auteur en vue de favoriser l’édition de catalogues de musées, d’ex- positions et de ventes aux enchères en disposant que : « dans les catalogues édités par l’administration d’une collection accessible au public, il est licite de reproduire des œuvres se trouvant dans cette collection ; cette règle s’applique également à l’édition de catalo- gues d’expositions et de ventes aux enchères ». Selon la jurispru- dence (s’appuyant plus particulièrement sur une interprétation du texte légal dans ses versions française et italienne)221, l’exception de l’art. 26 LDA s’applique également aux catalogues d’expositions tem- poraires, et non seulement à ceux relatifs aux expositions permanen- tes. Toutefois, cette exception ne couvre pas les modes d’exploitation des œuvres autres que l’édition et la commercialisation de catalo- gues sous forme d’exemplaires physiques (soit sous forme de livres). Ainsi, ni la mise à disposition en ligne des œuvres sur Internet ni la commercialisation de cartes postales des œuvres concernées ne sont couvertes par l’exception de l’art. 26 LDA. Cette limitation vaut également pour les catalogues de vente aux enchères.

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